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996 resultados para Espace de timbre

De l'application des lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale : précédé des dispositions législatives sur la formation des budgets et l'ordonnancement des dépenses des communes / par M. Édouard Sauer,...

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Compte rendu à la Société d'agriculture de Paris de ses travaux faits, commencés et projetés, depuis le 30 mai 1788, jusques et compris le 30 septembre 1793, an 3 de la République française ; et de l'emploi des fonds qui ont été mis à sa disposition pendant cet espace de temps . Par J.-L. Lefebvre, son agent-général, secrétaire par interim, et l'un des rédacteurs de la Feuille du cultivateur

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A Messieurs les membres de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur le cautionnement et sur le timbre des journaux et brochures

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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des contributions directes, des domaines, du timbre et des hypothèques. Tome 1

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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des contributions directes, des domaines, du timbre et des hypothèques. Tome 2

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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des contributions directes, des domaines, du timbre et des hypothèques. Tome 3

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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques : La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence : Nouveau traité en forme de dictionnaire, des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque... (8e édition complètement refondue... sous la direction de M. Maurice Le Bertre Garnier,...) / par M. Garnier,...

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Droits de Timbre applicables aux récépissés, lettres de voiture et connaissements. Pétition adressée à la chambre de commerce et délibération sur le projet de loi relatif à ces droits...

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Commentaire de la loi du 9 mars 1891 sur les droits de l'époux dans la succession de son conjoint prédécédé. Droit civil et droit fiscal. Cours professé à l'Ecole de notariat de Paris, publié par la "Nouvelle Revue mensuelle des droits d'enregistrement et de timbre"

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Procès de Delente. Arrêt de la cour royale de Paris contre les prétentions de M. Gisquet, qui faisait arbitrairement arrêter les colporteurs d'écrits imprimés, sous le prétexte du timbre. (11 octobre.)

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[Procès. Delente]

Dictionnaire-tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités et pénalités fiscales, par les rédacteurs du "Journal des notaires et des avocats"

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Dictionnaire-tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de timbre, avec indication des immunités et pénalités fiscales / par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats

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Dictionnaire-Tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités et pénalités fiscales, par les rédacteurs du "Journal des Notaires et des Avocats"

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Note à M. le ministre des Finances sur les journaux exemptés du timbre (par E. Bareste)

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Commission du pouvoir exécutif. Premiers bienfaits de la république de 1848. Décret de la souveraineté nationale. Décret du suffrage universel. Décret de l'abolition de la peine de mort pour les crimes politiques. Décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies. Décret de suppression de l'impôt sur le sel. Décret de suppression du timbre pour les journaux. Décret d'organisation du travail

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