Dictionnaire-tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités et pénalités fiscales, par les rédacteurs du "Journal des notaires et des avocats"


Autoria(s): Journal des notaires et des avocats (Paris)
Data(s)

1930

Formato

In-4°, 32 p.

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5804079j

Idioma(s)

fre

Publicador

Journal des notaires et des avocats (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33347730p

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-1978

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph