Dictionnaire-tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de timbre, avec indication des immunités et pénalités fiscales / par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats


Autoria(s): Journal des notaires et des avocats (Paris)
Data(s)

1932

Formato

1 vol. (36 p.) ; in-4

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58052391

Idioma(s)

fre

Publicador

Journal des notaires et des avocats (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb333477311

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-1966

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph