Droits de Timbre applicables aux récépissés, lettres de voiture et connaissements. Pétition adressée à la chambre de commerce et délibération sur le projet de loi relatif à ces droits...


Autoria(s): société typographique (Boulogne-sur-Mer)
Contribuinte(s)

Chambre de commerce et d'industrie (Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais). Éditeur scientifique

Data(s)

1895

Formato

Gr. in-8°. Pièce

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5628588j

Idioma(s)

fre

Publicador

société typographique (Boulogne-sur-Mer)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33291803g

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-778

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph