Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques : La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence : Nouveau traité en forme de dictionnaire, des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque... (8e édition complètement refondue... sous la direction de M. Maurice Le Bertre Garnier,...) / par M. Garnier,...


Autoria(s): Garnier, Maurice Désiré (1814-1896)
Contribuinte(s)

Le Bertre Garnier, Maurice. Éditeur scientifique

Data(s)

31/12/1969

Formato

2 vol. ; in-fol.

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k61389886

Idioma(s)

fre

Publicador

[s.n.] (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32146354v

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-385 (1)

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph