Dictionnaire-Tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités et pénalités fiscales, par les rédacteurs du "Journal des Notaires et des Avocats"

Autoria(s): Impr. A. Maretheux et L. Pactat ; administration du "Journal des Notaires et des Avocats" et du "Recueil général des lois" (commentaires des lois nouvelles), 6, rue de Mézières (Paris)
Data(s)

1933
Formato

In-4 à 3 col. 32 p. 5 fr. [3789]

application/pdf
Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58041045
Idioma(s)

fre
Publicador

Impr. A. Maretheux et L. Pactat ; administration du "Journal des Notaires et des Avocats" et du "Recueil général des lois" (commentaires des lois nouvelles), 6, rue de Mézières (Paris)
Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33347732c
Direitos

domaine public

public domain
Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-2027
Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph
Acesso ao item digital