De l'application des lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale : précédé des dispositions législatives sur la formation des budgets et l'ordonnancement des dépenses des communes / par M. Édouard Sauer,...


Autoria(s): Sauer, Édouard (archiviste de la Préfecture de la Moselle)
Data(s)

1851

Formato

1 vol. (XIV-72 p.) ; in-8

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64623185

Idioma(s)

fre

Publicador

impr. de C. Dieu et N. Maline (Metz)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313014816

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-44241

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph