Commentaire de la loi du 9 mars 1891 sur les droits de l'époux dans la succession de son conjoint prédécédé. Droit civil et droit fiscal. Cours professé à l'Ecole de notariat de Paris, publié par la "Nouvelle Revue mensuelle des droits d'enregistrement et de timbre"


Autoria(s): imp. de L. Guérin et Derenne (Paris)
Data(s)

1891

Formato

In-8°. Pièce

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58494392

Idioma(s)

fre

Publicador

imp. de L. Guérin et Derenne (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb333136377

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-1806

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph