Évolution des normes juridiques et nouvelles formes de régulation de la famille : regards croisés sur le couple et l'enfant - Introduction

Ce texte est également disponible en ligne au http://www.erudit.org/revue/efg/2006/v/n5/index.html

La filiation homoparentale : Esquisse d'une réforme précipitée

Un résumé en anglais est également disponible. Ce texte est également disponible au http://www.erudit.org/revue/efg/2004/v/n1/008896ar.html

De l'acte et du fait juridique ou d'un critère de distinction incertain

Un résumé en anglais est également disponible.

Le contrat d’adhésion

Cet article est publié avec l'accord de la Chambre des notaires du Québec.

Le traitement juridique des conjoints de fait : deux poids, deux mesures

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec et dans le cadre des cours de perfectionnement du notariat.

Projet de loi 84 : quelques considérations su les nouvelles dispositions en matière de filiation et sur la notion de conjoint

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec et dans le cadre des cours de perfectionnement du notariat.

Le testateur et son clone inavoué, le juge ou l'art de concilier formalisme et volontarisme dans l'interprétation testamentaire: à la recherche du sens des expressions ou des institutions juridiques auxquelles fait référence le testateur

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec.

Chronique de jurisprudence - Jurisprudence en droit des sûretés : épizootique ou épisodique ? Réactions contaminées ou réfléchies ?

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec

Droit des sûretés : épizootisme législatif ou contre-réforme?

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec.

L'obligation d'accommodement raisonnable et l'adaptation de la société à la diversité religieuse

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Le nouveau cadre juridique de la procréation assistée en droit québécois ou l’oeuvre inachevée d’un législateur trop pressé

Article également disponible sur http://www.ircm.qc.ca/bioethique/obsgenetique

La divulgation des dossiers personnels des plaignants dans des poursuites judiciaires pour crimes sexuels

Texte préparé pour les Journées de droit criminel de la Cour du Québec avec mise à jour.

Une école francophone en Amérique du Nord : l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information

L’EBSI, École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, seule école francophone proposant une formation en sciences de l’information en Amérique du Nord, à la tradition universitaire de laquelle elle appartient, est caractérisée par sa dualité culturelle et les particularités qui en découlent. Agréée par l’American Library Association, elle pratique une évaluation continue et assumée, garante de sa réputation, à laquelle contribue également l’excellent pourcentage d’emploi de ses diplômés. Face à un risque d’isolement sur le continent américain, elle cherche à développer ses liens de coopération au sein de la francophonie.

Rehabilitation needs for older adults with stroke living at home: perceptions of four populations

The BRAD group is composed of/ Le groupe BRAD est composé de : Sylvie Belleville, Gina Bravo, Louise Demers, Philippe Landreville, Louisette Mercier, Nicole Paquet, Hélène Payette, Constant Rainville, Bernadette Ska and René Verreault.

L’interaction entre le droit privé fédéral et le droit civil québécois en matière d’effets de commerce: perspective constitutionnelle

Un résumé en anglais est également disponible.