Le contrat d’adhésion


Autoria(s): Lefebvre, Brigitte
Data(s)

05/07/2007

05/07/2007

2003

Resumo

Cet article est publié avec l'accord de la Chambre des notaires du Québec.

Formato

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Identificador

LEFEBVRE Brigitte, « Le contrat d’adhésion » dans Le Code civil du Québec : Bilan d’une décennie 1994-2004, (2003) 105 R. du N. 439-490.

http://hdl.handle.net/1866/1386

Idioma(s)

fr

Publicador

Revue du Notariat

Tipo

Chapitre de livre / Book chapter