Le testateur et son clone inavoué, le juge ou l'art de concilier formalisme et volontarisme dans l'interprétation testamentaire: à la recherche du sens des expressions ou des institutions juridiques auxquelles fait référence le testateur


Autoria(s): Ciotola, Pierre
Data(s)

10/07/2007

10/07/2007

2005

Resumo

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec.

Formato

6488644 bytes

application/pdf

Identificador

CIOTOLA Pierre, « Le testateur et son clone inavoué, le juge ou l'art de concilier formalisme et volontarisme dans l'interprétation testamentaire: à la recherche du sens des expressions ou des institutions juridiques auxquelles fait référence le testateur » (2005) (107) R. du N. 239-301

http://hdl.handle.net/1866/1394

Idioma(s)

fr

Publicador

La Revue du Notariat

Tipo

Article