Sentence de la Prevoté de l'Hotel en faveur des vitriers des maisons royales, qui leur permet de prendre et enlever le verre dont ils auront besoin pour leurs travaux, des bureaux, ports et magasins ou les marchandises de verre arrivent, par préférence aux autres maitres vitriers de la ville et faubourgs de Paris

[Acte. 1714-08-03. Marly]

Sentence de la prévôté de l'Hôtel, confirmée par arrêt de grand conseil, qui maintient le Sieur Saturnin Benoist, chef d'échansonnerie de la bouche de la reine, dans les privilèges, préseances et prérogatives attribués aux officiers commensaux du Roi et de la Reine

[Acte. 1744-06-17. Paris]

Sentence de la Prevôté de l'Hôtel... et grande prévôté de France, qui déclare la saisie d'un carosse et de deux chevaux, faite sur le nommé Graille-loueur... à Paris, bonne et valable, ordonne la confiscation des choses saisies, au profit des Fermiers des voitures de la cour...

[Acte. 1778-09-02. Paris]

Décision de Mgr le controlleur général pour le droit de confirmation qui doit être payé par les cabaretiers...

[Acte. 1728-01-30]

Décision de M. le controleur général en interprétation de la Déclaration du roi du 17 avril 1759, par rapport aux officiers et autres privilégiés, dont les privilèges sont suspendus quant à la taille et qui sont dans le cas d'être taxé d'office

[Acte. 1759-04-17. Paris]

Arrêt notable de la cour de parlement donné au profit des curés, portant règlement pour le paiement des dîmes sur les blés et vins qui se recueillent és vignes et enclos situés dans leur paroisse, avec injonction de vendanger selon l'usage des pays, et défenses de jeter et renverser par terre le dit droit de dîmes. Contre les seigneurs desdites paroisses. (1er juin 1676)

[Acte. 1676-06-01]

Sentence du Consulat de Paris, qui condamne à rendre l'excédant des écus donnés en paiement, au prix de Cent sols, le trente-un mai dernier, attendu que, suivant l'édit dudit mois de mai, ils avaient Cours pour six livres

[Acte. 1718-06-03. Paris]

Sentence du consulat de Paris... qui condamne à rendre et restituer le surplus de la valeur des billets de banque payés sur le pied, de la réduction portée par l'arrêt du conseil du 21 du mois de mai...

[Acte. 1720-06-03. Paris]

Sentence des juges et consuls de Paris, qui condamne tous les Jésuites de France solidairement, à payer la somme de 30000 livres dûes en vertu d'une lettre de change tirée par le P. La Valette, supérieur des Missions aux Iles du Vent...

[Acte. 1760-01-30. Paris]

Sentence des juges et consuls de Paris, qui ordonne le paiement d'un mandat payable au porteur, lequel se trouve adhiré

[Acte. 1778-08-24. Paris]

Arrêt de la chambre de justice contre Catherine de La Forge, dite la Princesse, courtière de ceux qui faisaient le commerce usuraire des billets royaux

[Acte. 1716-08-12]

Examen des deux opinions qui partagent l'église de France, relativement à la Constitution civile du clergé & au serment,... ([Reprod.]) / par le Père Telmon,...

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.762