Sentence de la Prevoté de l'Hotel en faveur des vitriers des maisons royales, qui leur permet de prendre et enlever le verre dont ils auront besoin pour leurs travaux, des bureaux, ports et magasins ou les marchandises de verre arrivent, par préférence aux autres maitres vitriers de la ville et faubourgs de Paris


Autoria(s): France. Prévôté de l'Hôtel
Data(s)

1714

Resumo

[Acte. 1714-08-03. Marly]

Formato

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86031440

Idioma(s)

fre

Publicador

Vve Saugrain (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337067758

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21071 (36)

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph