Arrêt du Grand conseil donné en faveur des ecclésiastiques pour la décharge de la visitation et contrainte pour gabelles

[Acte. 1658-04-11. Paris]

Arrêts du grand conseil des 2 décembre 1698 et 23 janvier 1699, en faveur des officiers commensaux de feue Madame la Dauphine, pour le rang et préséance, l'eau bénite et autres droits honorifiques de l'église, contre Me Laurens Garnier de la Courdubois, procureur du roi en l'élection d'Eu, Me Laurens Lenclos, curé de la paroisse de la Sainte-Trinité de ladite ville, et Laur. Gourdin, son bedeau

[Acte. 1698-12-02. Paris]

Arrêt du grand conseil qui ordonne : 1° Que les abbesses de l'ordre de Cîteaux ont droit d'instituer et destituer les officières, l'élection faite par les religieuses ayant été déclarée abusive 2° Que les demandes concernant la clôture et autres choses doivent être portées pardevant l'abbé général dudit ordre (Abbaye de Nonenque.)

[Acte. 1702-07-10. Paris]

Arrêt du grand conseil qui décharge le Sr de Damas de la demande formée contre lui par la veuve et enfants du Sr Le Petit, secrétaire du roi, des droits seigneuriaux dûs à cause des terres de Marcenou et autres mouvantes du domaine du roi, adjugées sur eux audit Sr de Damas

[Acte. 1730-03-27. Paris]

Le Roman de la Rose. Tome 2 / , par Guillaume de Lorris et Jean de Meung,... édition faite sur celle de Lenglet-Dufresnoy, corrigée avec soin et enrichie de la dissertation sur les auteurs,... de l'analyse, des variantes et du glossaire publiés en 1737 par J.-B. Lantin de Damerey

[Le roman de la rose (français ancien). 1799]

Le Roman de la Rose. Tome 1 / , par Guillaume de Lorris et Jean de Meung,... édition faite sur celle de Lenglet-Dufresnoy, corrigée avec soin et enrichie de la dissertation sur les auteurs,... de l'analyse, des variantes et du glossaire publiés en 1737 par J.-B. Lantin de Damerey

[Le roman de la rose (français ancien). 1799]

Le Roman de la Rose. Tome 3 / , par Guillaume de Lorris et Jean de Meung,... édition faite sur celle de Lenglet-Dufresnoy, corrigée avec soin et enrichie de la dissertation sur les auteurs,... de l'analyse, des variantes et du glossaire publiés en 1737 par J.-B. Lantin de Damerey

[Le roman de la rose (français ancien). 1799]

Le Roman de la Rose. Tome 5 / , par Guillaume de Lorris et Jean de Meung,... édition faite sur celle de Lenglet-Dufresnoy, corrigée avec soin et enrichie de la dissertation sur les auteurs,... de l'analyse, des variantes et du glossaire publiés en 1737 par J.-B. Lantin de Damerey

[Le roman de la rose (français ancien). 1799]

Le Roman de la Rose. Tome 4 / , par Guillaume de Lorris et Jean de Meung,... édition faite sur celle de Lenglet-Dufresnoy, corrigée avec soin et enrichie de la dissertation sur les auteurs,... de l'analyse, des variantes et du glossaire publiés en 1737 par J.-B. Lantin de Damerey

[Le roman de la rose (français ancien). 1799]

Arrêt du grand conseil confirmatif d'une sentence de la prévôté de l'hôtel, qui prononce la confiscation d'une chaise et chevaux saisis sur le chemin de Versailles à Paris, le 5 avril 1737, et condamne Corroy et Chedeville en 100 livres de dommages et intérêts envers les fermiers des carrosses et voitures de la cour et suite du roi

[Acte. 1737-09-05. Paris]

Arrêt du grand conseil qui ordonne l'exécution des lettres en forme de provision de l'état et privilège d'opérateur du roi, suivant la cour, et de ses conseils, accordées au Sr Pierre-Raymond-Vaconssain, marchand épicier droguiste à Paris, le 1er septembre 1750, en la prévôté de l'hôtel et grande prévôté de France

[Acte. 1750-12-09. Paris]

Arrêt du grand conseil qui fait défenses au fermier des voitures de la suite de la cour et à ses commis de plus arrêter sur les chemins conduisant aux lieux où la cour fera résidence les voitures des loueurs de carrosses de remise de Paris, lui permet seulement de les arrêter aux entrées ou dans l'enceinte desdits lieux, pour savoir des cochers s'ils passent outre ou en quel endroit ils vont

[Acte. 1753-05-25. Paris]

Arrêt du grand conseil du roi (qui ordonne que la feuille ayant pour titre : Arrêté du Grand Conseil du 18 décembre 1764, sera supprimée comme imprimée sans la permission et contre l'intention dudit conseil.)

[Acte. 1765-01-02. Paris]