Arrêt du grand conseil qui ordonne : 1° Que les abbesses de l'ordre de Cîteaux ont droit d'instituer et destituer les officières, l'élection faite par les religieuses ayant été déclarée abusive 2° Que les demandes concernant la clôture et autres choses doivent être portées pardevant l'abbé général dudit ordre (Abbaye de Nonenque.)


Autoria(s): France. Grand conseil
Data(s)

1702

Resumo

[Acte. 1702-07-10. Paris]

Formato

In-4°

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8602132g

Idioma(s)

fre

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33714276z

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21054 (131)

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph