Arrêt du Grand Conseil qui maintient les greffiers en chef du bureau des finances dans les privilèges attribués aux trésoriers de France

[Acte. 1734-07-08. Paris]

Arrêt du grand conseil confirmatif d'une sentence de la prévôté de l'hôtel, qui prononce la confiscation d'une chaise et chevaux saisis sur le chemin de Versailles à Paris, le 5 avril 1737, et condamne Corroy et Chedeville en 100 livres de dommages et intérêts envers les fermiers des carrosses et voitures de la cour et suite du roi

[Acte. 1737-09-05. Paris]

Arrêt du grand conseil qui maintient les secrétaires du roi et les présidents trésoriers de France dans le droit d'avoir le pain-bénit par morceau de distinction et toutes préséances auparavant tous les officiers des justices seigneuriales. (En faveur de Yves-Joseph Pommier, paroisse de Wissous.)

[Acte. 1738-01-23. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur des trésoriers de France (Contre Nicolas Chartrain, contrôleur au grenier à sel de Mortagne.)

[Acte. 1738-06-11. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur de la communauté des maîtres chandeliers-huiliers de Paris, qui juge que dans les lieux privilégiés, on ne peut cumuler deux sortes de métiers ; et fait défenses à Jacq. Labbé, épicier de Paris, d'exercer le métier de chandelier

[Acte. 1747-06-07. Paris]

Arrêt du grand conseil intervenu sur la demande du chapitre de Paris et autres gros décimateurs de la paroisse de Chennevières, contre le Sr Jarlier, curé de ladite paroisse, à ce qu'il fut tenu de contribuer aux réparations du choeur et chancel de son église, lequel arrêt déboute les décimateurs de leur demande et les condamne à faire faire les réparations

[Acte. 1748-02-29. Paris]

Arrêt du grand conseil qui fait défenses aux habitants de Paris de plus nommer et élire les secrétaires du roi pour allumer les chandelles des lanternes publiques. (En faveur de Thomas Fossart Sr de Rozeville)

[Acte. 1752-12-06. Paris]

Arrêt du grand conseil qui condamne la nommée Barbe Marchand et Jean-Jos. Louys, vicaire de la paroisse S. Simplice de Metz, à être bannis à perpétuité hors du royaume, et François Joseph Serot à être banni pour trois ans tant de la suite de la cour que de la ville, prévôté et vicomté de Paris et de la ville de Metz, et décharge Jean-Joseph Risch, curé de S. Simplice de Metz, Jean-Claude Pierre, ancien vicaire de la même paroisse, et le Sr Gravelotte, curé de Courcelles-sur-Nied et ci-devant vicaire de S. Simplice de Metz, et autres accusés des accusations intentées contre eux

[Acte. 1753-03-19. Paris]

Arrêt du grand conseil qui fait défenses au fermier des voitures de la suite de la cour et à ses commis de plus arrêter sur les chemins conduisant aux lieux où la cour fera résidence les voitures des loueurs de carrosses de remise de Paris, lui permet seulement de les arrêter aux entrées ou dans l'enceinte desdits lieux, pour savoir des cochers s'ils passent outre ou en quel endroit ils vont

[Acte. 1753-05-25. Paris]

(Arrêt du grand conseil contre l'arrêt du parlement de Paris du 27 janvier 1756, touchant la juridiction dudit grand conseil)

[Acte. 1756-01-31. Paris]

(Arrêt du grand conseil contre l'arrêt du parlement de Paris du 13 février, portant interdiction du substitut du procureur général dudit grand conseil au bailliage de Vitry-le-François.)

[Acte. 1756-02-14. Paris]

Arrêt du grand Conseil qui accorde la préséance dans l'église à un commensal de la Maison du roi sur un lieutenant des maréchaux de France

[Acte. 1780-01-05. Paris]

Le grand coutumier de France.

Originally published under title: le grand coustumier de France.

Collection des cartulaires de France ; 4-7. Cartulaire de l'église Notre-Dame de Paris. Série 1,Tome 2 / publ. par M. Guérard,... ; avec la collab. de MM. Géraud, Marion et Deloye

[Cartulaire. Paris, Cathédrale Notre-Dame. 1850]