Arrêt du grand conseil intervenu sur la demande du chapitre de Paris et autres gros décimateurs de la paroisse de Chennevières, contre le Sr Jarlier, curé de ladite paroisse, à ce qu'il fut tenu de contribuer aux réparations du choeur et chancel de son église, lequel arrêt déboute les décimateurs de leur demande et les condamne à faire faire les réparations


Autoria(s): France. Grand conseil
Data(s)

1748

Resumo

[Acte. 1748-02-29. Paris]

Formato

In-4°

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605088f

Idioma(s)

fre

Publicador

P. Prault (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33714588s

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21143 (30)

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph