Arrêt du grand conseil en faveur du Sr de Vouges, trésorier de France, contre les marguilliers de l'église de Boissy-Saint-Léger, par lequel il est ordonné que lesdits marguilliers seront tenus porter le pain-bénit à lui, sa femme et sa famille et de le faire jouir des honneurs de ladite église immédiatement après le seigneur


Autoria(s): France. Grand conseil
Data(s)

1731

Resumo

[Acte. 1731-01-09. Paris]

Formato

In-4°

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8602561k

Idioma(s)

fre

Publicador

Vve Saugrain et (Paris)

P. Prault (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337144635

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21114 (5)

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph