Recueil des droits et prérogatives de l'évêque duc de Langres Jean, cardinal d'Amboise, à Châtillon-sur-Seine.

Contient : A « C'est le terrier de Chastillon sur Seine, ouquel sont contenuz les droitz que monseigneur le duc de Bourgongne et reverend père en Dieu monseigneur l'evesque duc de Lengres, per de France, ont aud. lieu, duquel ilz sont seigneurs » ; Ce titre est suivi d'une « Table dud. terrier » ; Il commence par un prologue en vers ; « Des conditions de pluseurs hommes et femmes estans and. Chastillon » ; « Des hommes de monseigneur le duc... Des hommes et femmes de mond. seigneur de Lengres,... Des hommes et femmes communs entre monseigneur le duc et monseigneur l'evesque... Des hommes et femmes communs » ; « Des hommes et femmes monseigneur l'abbé de Nostre Dame... Des communs entre monseigneur le duc et monseigneur l'abbé... Des communs entre monseigneur de Lengres et monseigneur l'abbé... Des communs aux trois seigneurs » ; « Des forains qui se vueillent advouher à monseigneur l'abbé... De la taille de Chastillon deue chascun an à monseigneur le duc à la Toussains » ; « De la valeur des communaux... Demaine que monseigneur a en la ville de Mousson » ; « Des juges » en la ville de « Chastillon... Comment l'on doit faire appeler aucun par devant les prevost et mayre... Des amendes et puissance des prevost et mayre... Des drapz prins par suspeçon... Des faulx poissons, chers, cuirs, soles » ; « De la puissance du prevost et mayeur, des frans marchiefz... De la puissance des bailliz de la montaigne et de Lengres, etc. » ; « De l'election des sergens... Du salaire des sergens... Du povoir et salaire des sergens messiers... Des nobles de Chastillon... [D]e la justice monseigneur l'abbé », etc ; « Des adjournemens faiz ès justices de Chastillon », etc ; « Des infractions des gardes » ; « Les tierces de Chastillon appartenans à monseigneur de Lengres » ; « La chancellerie » ; « Des cryées et subhastacions » ; « De la rivière » ; « La garde des menues bestes... La vaicherie... La gastelerie... La talemeterie... Le salaige » ; « Les places communes... La vente... La paneterie... Les bans... Les peaiges... La mesure du vin » ; La juridiction de « la rue de Chaumont » ; « Les foires de Chastillon » ; « Ordonnance sur la drapperie » ; « La revenue de Chastillon... à monseigneur le duc... Les emolumens des foires de Chastillon » ; La seconde partie énumère les droits respectifs du duc de Bourgogne, de l'évêque de Langres, de l'abbé de N.-D. de Châtillon, des religieux de Cluny, ès lieux de Châtillon-sur-Seine, « La Chasseigne,... Marrigney,... Prulley... Mosson... Massingey » ; La troisième partie est intitulée : « Copie des chartres de Chastillon sur Seine, des droiz que monseigneur de Bourgoingne et monseigneur de Lengres ont illec par chartres faictes entre iceulx seigneurs » ; La quatrième partie énumère les « censes » dues et reçues à Châtillon-sur-Seine en 1430 et 1432, par Charles de Poitiers, évêque et duc de Langres ; A la suite on lit : « Ce present double, contenant 160 feuilletz, a esté faict et collacionné » en la chambre des comptes de Dijon « sur ung livre et registre estant en lad. chambre, par vertu et auctorité des lectres closes du roy » CHARLES VIII, « escriptes à messeigneurs les gens des comptes » le 25 mai 1490, en conséquence d'un appointement donné au grand conseil, au profit de l'évêque et duc de Langres, Jean, cardinal d'Amboise, contre le procureur du roi aux duché et comté de Bourgogne, pour ledit évêque s'en aider où il appartiendra. Cette note est suivie de la mention : « Par copie collacionnée au vray original par nous notaires soubscriptz, le VIIe jour de juillet l'an 1491 », mention signée : « Boisot » et « Sichard » ; B « En cest volume de papier sont contenues, declairées et escriptes les haultes seigneuries, justices, droiz et demaine que a en la ville de Chastillon sur Seine, finaige et territoire d'illec, ès villes et territoires de Marrigney, Pruilley, Mousson, Massingey, et La Chasseigne, très reverend père en Dieu monseigneur l'evesque duc de Lengres, per de France, à cause de sesd. eveschié et duchié »

Les ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire et à l'enquête préliminaire : quand inefficacité rime avec inconstitutionnalité

Le présent mémoire se penche sur la constitutionnalité des articles 517 et 539 C.cr., qui prévoient des ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire ainsi qu'à l'enquête préliminaire. L'auteur présente d'abord les modalités d'application de chacune de ces ordonnances. Suit ensuite un portrait de la jurisprudence sur la constitutionnalité de ces deux dispositions. L'auteur applique par la suite aux dispositions le test élaboré dans l'arrêt Oakes. Il conclut que l'objectif des dispositions, qui consiste à assurer un procès équitable à l'accusé, est urgent et réel. L'auteur constate ensuite que le critère du lien rationnel n'est pas satisfait puisque, ordonnance ou pas, les informations préjudiciables pour un accusé seront de toute façon dispersées dans le public, notamment grâce aux nouvelles technologies de l'information. À défaut de profiter d'informations fiables retransmises par les médias, le public devra se concentrer sur les rumeurs non vérifiables propagées par le Web. Le critère de l'atteinte minimale est également examiné. L'auteur estime que ni les récusations motivées, ni le changement de venue, ni les directives aux jurés ne sont en mesure de remplacer des ordonnances de non-publication. Enfin, l'auteur estime que les articles 517 et 539 C.cr. échouent le critère de proportionnalité entre les effets préjudiciables et les effets bénéfiques. En conclusion, comme alternative aux interdits de publication, l'auteur propose une réforme du processus de récusations motivées.

Étude du « Livre Roisin » : recueil médiéval et moderne de la loi de Lille

Le Livre Roisin est l'un des rares coutumiers français du XIIIe siècle. Il contient les coutumes de la ville de Lille, mises par écrit en 1267, puis recopiées et enrichies en 1297, en 1349 et enfin de façon continue jusqu'au XVIe siècle. Une dernière copie officielle fut faite en 1618-1619. L'analyse approfondie du plus ancien manuscrit du Livre Roisin qui nous soit parvenu, celui de 1349, révèle les secrets de son élaboration. Les nombreuses chartes, actes, arrêts et bans joints au coutumier à proprement parler durant plus de deux siècles donnent une vue d'ensemble des lois qui régissaient les Lillois du Moyen Âge. Au passage, les producteurs du recueil, les clercs de ville, ont laissé des traces de leur travail, de telle sorte qu'il est possible de dresser l'inventaire de leurs responsabilités et comprendre l'importance de ces officiers tant dans la perspective des institutions municipales médiévales que dans celle de l'historien, pour qui ils font partie de la chaîne de transmission des textes. De leur côté, les récepteurs, tout aussi discrets mais présents, se manifestent dans le détail de la procédure judiciaire que contient le document. L'utilisation qu'ils en ont faite, tantôt pratique, tantôt mémorielle surgit. Il en ressort que le recueil fût à la fois un aide-mémoire et un outil de défense de l'identité urbaine et même picarde. Enfin, le Livre Roisin est un outil privilégié pour l'étude de l'histoire de la ville, puisque sa rédaction et chacune de ses copies sont ancrées dans des événements politiques aux conséquences majeures pour la ville de Lille.

Essays in labor and public economics

Dans ma thèse, je me sers de modèles de recherche solides pour répondre à des questions importantes de politique publique. Mon premier chapitre évalue l’impact causal de l’allégeance partisane (républicain ou démocrate) des gouverneurs américains sur le marché du travail. Dans ce chapitre, je combine les élections des gouverneurs avec les données du March CPS pour les années fiscales 1977 à 2008. En utilisant un modèle de régression par discontinuité, je trouve que les gouverneurs démocrates sont associés à de plus faibles revenus individuels moyens. Je mets en évidence que cela est entrainée par un changement dans la composition de la main-d’oeuvre à la suite d’une augmentation de l’emploi des travailleurs à revenus faibles et moyens. Je trouve que les gouverneurs démocrates provoquent une augmentation de l’emploi des noirs et de leurs heures travaillées. Ces résultats conduisent à une réduction de l’écart salarial entre les travailleurs noir et blanc. Mon deuxième chapitre étudie l’impact causal des fusillades qui se produisent dans les écoles secondaires américaines sur les performances des éléves et les résultats des écoles tels que les effectifs et le nombre d’enseignants recruté, a l’aide d’une stratégie de différence-en-différence. Le chapitre est coécrit avec Dongwoo Kim. Nous constatons que les fusillades dans les écoles réduisent significativement l’effectif des élèves de 9e année, la proportion d’élèves ayant un niveau adéquat en anglais et en mathématiques. Nous examinons aussi l’effet hétérogene des tueries dans les écoles secondaires entre les crimes et les suicides. Nous trouvons que les fusillades de natures criminelles provoquent la diminution du nombre d’inscriptions et de la proportion d’élèves adéquats en anglais et mathématiques. En utilisant des données sur les élèves en Californie, nous confirmons qu’une partie de l’effet sur la performance des élèves provient des étudiants inscrits et ce n’est pas uniquement un effet de composition. Mon troisième chapitre étudie l’impact des cellulaires sur la performance scolaire des élèves. Le chapitre est coécrit avec Richard Murphy. Dans ce chapitre, nous combinons une base de données unique contenant les politiques de téléphonie mobile des écoles obtenues à partir d’une enquète auprès des écoles dans quatre villes en Angleterre avec des données administratives sur la performance scolaire des éleves. Nous étudions ainsi l’impact de l’introduction d’une interdiction de téléphonie mobile sur le rendement des éleves. Nos résultats indiquent qu’il y a une augmentation du rendement des éleves après l’instauration de l’interdiction des cellulaires à l’école, ce qui suggère que les téléphones mobiles sont sources de distraction pour l’apprentissage et l’introduction d’une interdiction à l’école limite ce problème.

La pelota no se mancha: Un estudio histórico sobre el desarrollo y la política en FIFA

Esta investigación se centra en la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) como organización política. Intenta responder dos interrogantes primordiales: 1) ¿cómo la FIFA ha constituido el poder que tiene actualmente y, así, hacerse del monopolio indiscutido del fútbol? Y 2) ¿cómo ha cambiado en el tiempo la política interna de FIFA y su vínculo con la política internacional? Para lograr esto, se realiza un estudio histórico, basado principalmente en documentos, que intenta caracterizar y analizar los cambios de la organización en el tiempo. Se enfatizan las últimas dos presidencias de FIFA, de João Havelange y Joseph Blatter, como casos de estudio.

Continguts bàsics: una estratègia per millorar el procés d'aprenentatge dels alumnes amb dificultats en el marc de l'ESO. ' Contenidos básicos : una estrategia para mejorar el proceso de aprendizaje de los alumnos con dificultades en el marco de la ESO'.

Los contenidos básicos son créditos que se realizan en la franja de los créditos comunes y van dirigidos a los alumnos con deficiencias de aprendizaje importantes. El objetivo es dar al alumno una atención individualizada que les proporcione herramientas y procedimientos para que obtengan más provecho del resto de créditos. Se trabaja en grupos pequeños (4-5 alumnos). Los contenidos se estructuran en 3 partes: área de lengua, área de matemáticas y área de técnicas de estudio. Tras una evaluación inicial de estas 3 áreas, se estructura un plan de actuación individualizado.

La acción tutorial para atender la diversidad del alumnado.

La tutoría y la orientación forman parte de la función docente, aunque en la práctica no tienen un reconocimiento específico y estas tareas dependen en gran medida de la actitud personal del profesorado. Por este motivo es importante que el centro elabore un plan de acción tutorial. A partir de estas consideraciones, describe una experiencia del IES Banús de Cerdanyola del Vallés (Barcelona). Su objetivo es facilitar el intercambio de información del alumnado entre los profesores y tutores, para adecuar mejor las intervenciones educativas a las necesidades de los alumnos y atender a la diversidad. Con este fin, se diseñó un instrumento para la recogida de la información que permite el seguimiento y una preevaluación del alumnado..

La informática, una forma de aprender desde Educación Infantil hasta 8õ EGB.

Pretende la formación del profesorado en la utilización de programas y juegos informáticos para introducirlos como un recurso más en las programaciones de todos los niveles. Los objetivos son: actualizar, conocer y utilizar los recursos informáticos del centro para la realización de documentos docentes como apoyo a las diferentes unidades didácticas y analizar y baremar pedagógicamente los juegos más conocidos por el alumnado. Destaca la elaboración por parte del alumnado de un periódico practicando con un procesador de texto. Se evalúa el grado de consecución de los objetivos por medio de la observación directa, cuestionarios y resultados académicos del alumnado.

Un proceso de evaluación interna de la gestión curricular de los problemas aritméticos.

Este artículo forma parte de un monográfico dedicado a la evaluación para la inclusión.

Competencias básicas en Ciencias Sociales

Se describe una experiencia llevada a cabo por los alumnos de tercero de ESO del Instituto Banùs, de Cerdanyola del Vallès (Barcelona). La propuesta plantea remodelar el barrio para mejorar la vida de los ciudadanos. El objetivo del trabajo es desarrollar las competencias básicas establecidas en el currículo. Se exponen el proceso de aprendizaje y las estrategias didácticas utilizadas.

Bald eagle (Haliaeetus leucocephalus) population increases in Placentia Bay, Newfoundland: evidence for habitat saturation?

Across North America, Bald Eagle (Haliaeetus leucocephalus) populations appear to be recovering following bans of DDT. A limited number of studies from across North America have recorded a surplus of nonbreeding adult Bald Eagles in dense populations when optimal habitat and food become limited. Placentia Bay, Newfoundland is one of these. The area has one of the highest densities of Bald Eagles in eastern North America, and has recently experienced an increase in the proportion of nonbreeding adults within the population. We tested whether the observed Bald Eagle population trends in Placentia Bay, Newfoundland during the breeding seasons 1990-2009 are due to habitat saturation. We found no significant differences in habitat or food resource characteristics between occupied territories and pseudo-absence data or between nest sites with high vs. low nest activity/occupancy rates. Therefore there is no evidence for habitat saturation for Bald Eagles in Placentia Bay and alternative hypotheses for the high proportion of nonbreeding adults should be considered. The Newfoundland population provides an interesting case for examination because it did not historically appear to be affected by pollution. An understanding of Bald Eagle population dynamics in a relatively pristine area with a high density can be informative for restoration and conservation of Bald Eagle populations elsewhere.

Sub-irrigation of Petunia: benefits in dry summers

With the increasing frequency and magnitude of warmer days during the summer in the UK, bedding plants which were a traditional part of the urban green landscape are perceived as unsustainable and water-demanding. During recent summers when bans on irrigation have been imposed, use and sales of bedding plants have dropped dramatically having a negative financial impact on the nursery industry. Retaining bedding species as a feature in public and even private spaces in future may be conditional on them being managed in a manner that minimises their water use. Using Petunia x hybrida ‘Hurrah White’ we aimed to discover which irrigation approach was the most efficient for maintaining plants’ ornamental quality (flower numbers, size and longevity), shoot and root growth under water deficit and periods of complete water withdrawal. Plants were grown from plugs for 51 days in wooden rhizotrons (0.35 m (h) x 0.1 m (w) x 0.065 m (d)); the rhizotrons’ front comprised clear Perspex which enabled us to monitor root growth closely. Irrigation treatments were: 1. watering with the amount which constitutes 50% of container capacity by conventional surface drip-irrigation (‘50% TOP’); 2. 50% as sub-irrigation at 10 cm depth (‘50% SUB’); 3. ‘split’ irrigation: 25% as surface drip- and 25% as sub-irrigation at 15 cm depth (‘25/25 SPLIT’); 4. 25% as conventional surface drip-irrigation (‘25% TOP’). Plants were irrigated daily at 18:00 apart from days 34-36 (inclusive) when water was withdrawn for all the treatments. Plants in ‘50% SUB’ had the most flowers and their size was comparable to that of ‘50% TOP’. Differences between treatments in other ‘quality’ parameters (height, shoot number) were biologically small. There was less root growth at deeper soil surface levels for ‘50% TOP’ which indicated that irrigation methods like ‘50% SUB’ and ‘25/25 SPLIT’ and stronger water deficits encouraged deeper root growth. It is suggested that sub-irrigation at 10 cm depth with water amounts of 50% container capacity would result in the most root growth with the maximum flowering for Petunia. Leaf stomatal conductance appeared to be most sensitive to the changes in substrate moisture content in the deepest part of the soil profile, where most roots were situated.

Climate change and the current 'food crisis'

Many reasons are being advanced for the current ‘food crisis’ including financial speculation,increased demand for grains, export bans on selected foodstuffs, inadequate grain stocks, higher oil prices, poor harvests and the use of crop lands for the production of biofuels. This paper reviews the present knowledge of recorded impacts of climate change and variability on crop production, in order to estimate its contribution to the current situation. Many studies demonstrate increased regional temperatures over the last 40 years (often through greater increases in minimum rather than maximum temperatures), but effects on crop yields are mixed. Distinguishing climate effects from changes in yield resulting from improved crop management and genotypes is difficult, but phenological changes affecting sowing, maturity and disease incidence are emerging. Anthropogenic factors appear to be a significant contributory factor to the observed decline in rainfall in southwestern and southeastern Australia, which reduced tradable wheat grain during 2007. Indirect effects of climate change through actions to mitigate or adapt to anticipated changes in climate are also evident. The amount of land diverted from crop production to biofuel production is small but has had a disproportionate effect on tradable grains from the USA. Adaptation of crop production practices and other components of the food system contributing to food security in response to variable and changing climates have occurred, but those households without adequate livelihoods are most in danger of becoming food insecure. Overall, we conclude that changing climate is a small contributor to the current food crisis but cannot be ignored.

Cloud-assisted body area networks: state-of-the-art and future challenges

Body area networks (BANs) are emerging as enabling technology for many human-centered application domains such as health-care, sport, fitness, wellness, ergonomics, emergency, safety, security, and sociality. A BAN, which basically consists of wireless wearable sensor nodes usually coordinated by a static or mobile device, is mainly exploited to monitor single assisted livings. Data generated by a BAN can be processed in real-time by the BAN coordinator and/or transmitted to a server-side for online/offline processing and long-term storing. A network of BANs worn by a community of people produces large amount of contextual data that require a scalable and efficient approach for elaboration and storage. Cloud computing can provide a flexible storage and processing infrastructure to perform both online and offline analysis of body sensor data streams. In this paper, we motivate the introduction of Cloud-assisted BANs along with the main challenges that need to be addressed for their development and management. The current state-of-the-art is overviewed and framed according to the main requirements for effective Cloud-assisted BAN architectures. Finally, relevant open research issues in terms of efficiency, scalability, security, interoperability, prototyping, dynamic deployment and management, are discussed.

The Léger ruling as another example of the ECJ’s disappointingly reticent approach to the protection of the rights of LGB persons under EU law

In the 1980s, in the midst of the AIDS epidemic, many countries introduced lifetime bans on blood donations by men who had sexual relations with men (MSM). These blanket bans have, recently, begun to be challenged and, as a result, many countries have either relaxed them or completely abolished them. The case under examination (Léger ) is another instance of questioning the legality of such a ban. In particular, in this case, the European Court of Justice was called on to rule on whether a measure such as the French lifetime exclusion from blood donation of the MSM population that was at issue before the referring court is contrary to EU law. The Court ruled that although discriminatory on the ground of sexual orientation, such a ban may be justified in certain circumstances, and left it to the national court to make the final decision. This article seeks to analyse the case and to explain why, in the author’s view, the Court can be accused of—once more—not going far enough in the protection of lesbian, gay and bisexual (LGB) rights.