La filiation homoparentale : Esquisse d'une réforme précipitée

Un résumé en anglais est également disponible. Ce texte est également disponible au http://www.erudit.org/revue/efg/2004/v/n1/008896ar.html

Le contrat d’adhésion

Cet article est publié avec l'accord de la Chambre des notaires du Québec.

Le traitement juridique des conjoints de fait : deux poids, deux mesures

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec et dans le cadre des cours de perfectionnement du notariat.

Chronique de jurisprudence - Jurisprudence en droit des sûretés : épizootique ou épisodique ? Réactions contaminées ou réfléchies ?

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec

Droit des sûretés : épizootisme législatif ou contre-réforme?

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec.

L'obligation d'accommodement raisonnable et l'adaptation de la société à la diversité religieuse

Un résumé en anglais est également disponible.

Le nouveau cadre juridique de la procréation assistée en droit québécois ou l’oeuvre inachevée d’un législateur trop pressé

Article également disponible sur http://www.ircm.qc.ca/bioethique/obsgenetique

La divulgation des dossiers personnels des plaignants dans des poursuites judiciaires pour crimes sexuels

Texte préparé pour les Journées de droit criminel de la Cour du Québec avec mise à jour.

Rehabilitation needs for older adults with stroke living at home: perceptions of four populations

The BRAD group is composed of/ Le groupe BRAD est composé de : Sylvie Belleville, Gina Bravo, Louise Demers, Philippe Landreville, Louisette Mercier, Nicole Paquet, Hélène Payette, Constant Rainville, Bernadette Ska and René Verreault.

Les Services documentaires adaptés aux personnes handicapées de l’Université de Montréal : Le savoir accessible…la connaissance…la liberté !

[RÉSUMÉ FRANÇAIS] Les Services documentaires adaptés aux personnes handicapées (SDAPH) de l'Université de Montréal ont pour objectif de rendre la documentation matériellement et intellectuellement accessible dans les délais les plus courts. Dans les locaux des SDAPH, plusieurs équipements adaptés sont disponibles et utilisés tant par le personnel que par les étudiants, afin de permettre la conversion des documents sous la forme convenant à chaque étudiant. Le personnel qualifié initie les personnes handicapées à l'utilisation des différents équipements adaptés à leurs besoins. Il voit à ce que chaque étudiant ait accès le plus tôt possible aux documents qui lui sont nécessaires, dans le respect de son échéancier académique et avec le support qui convient à son handicap.

The Secession Reference: A Ruling in Search of a Nation

This short article will address the two following issues: the new vision of the Canadian constitutional order entertained by the Supreme Court in the Reference re Secession of Quebec (I) nd the impact of this new vision. upon the fate of Canada (II)

La preuve par document technologique

Un résumé en anglais est également disponible.

L’ABC des fiducies entre vifs : aspects civils et fiscaux

Reproduit avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec

Le mandat de protection en cas d’inaptitude : une institution à parfaire

Reproduit avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec.