L’ABC des fiducies entre vifs : aspects civils et fiscaux


Autoria(s): Bruneau, Diane; Loranger, Julie
Data(s)

12/03/2008

12/03/2008

1999

Resumo

Reproduit avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec

Formato

369921 bytes

application/pdf

Identificador

BRUNEAU Diane et Julie LORANGER, « L’ABC des fiducies entre vifs : aspects civils et fiscaux », [1999] 2 C.P. du N. 251-315.

http://hdl.handle.net/1866/2212

Idioma(s)

fr

Publicador

Chambre des notaires du Québec

Tipo

Article