La preuve par document technologique

Un résumé en anglais est également disponible.

Adoptée et entrée en vigueur en 2001, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a substantiellement modifié le Code civil du Québec pour y faire entrer la preuve par document technologique. L’auteur applique à cette loi une grille d’analyse civiliste pour en saisir le sens et la portée et pour vérifier dans quelle mesure le « document technologique » s’intègre harmonieusement dans le système de preuve du droit civil. Le bilan est mixte. Certains traits de la réforme sont tout à fait réussis, alors que d’autres laissent voir des difficultés qui ne paraissent pas entièrement résolues.