295 resultados para détention provisoire
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Comparant l’Allemagne à l’ensemble des pays occidentaux, nombreux ont été les chercheurs et les activistes qui ont affirmé que les « gains » féministes n’avaient pas été aussi importants en Allemagne qu’à l’étranger. Cet état provisoire des lieux n’implique cependant pas l’absence de féministes en Allemagne. Le présent mémoire se penche sur la féministe allemande contemporaine la plus connue : Alice Schwarzer. À travers la vie, la pensée, les campagnes et les revendications de cette féministe de la « deuxième vague », le mémoire vise à mettre en lumière l’évolution du féminisme en Allemagne de l’Ouest dans la seconde moitié du 20e siècle. À travers l’étude de cas, le mémoire retrace de nombreuses luttes féministes et les situe dans leur contexte sociopolitique. Cette présentation permet de retracer l’histoire du féminisme allemand et de cerner les facteurs qui ont contribué à l’atteinte —ou l’absence— de certains « gains » féministes au 20e siècle en Allemagne. Par le biais de discussions récentes, l’étude permet également de mettre en lumière des différends entre des féministes comme Schwarzer et des féministes de la « troisième vague » en Allemagne. Le présent travail est divisé en deux parties. Après une présentation de la problématique et des concepts employés, il retrace dans la première partie l’histoire de l’héritage familial et social de Schwarzer. Dans une deuxième partie, il explore sa pensée féministe à travers les thèmes qu’elle privilégie : la socialisation de la sexualité et le caractère public du privé. Pour ce faire, le mémoire s’appuie sur les livres d’Alice Schwarzer, au premier plan La petite différence et ses grandes conséquences (1975), le magazine EMMA qu’elle a fondé en 1977, des articles de journaux ainsi que sur des sources secondaires.
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Le présent mémoire a pour but de présenter une analyse des règles de droit s'appliquant aux sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues, ou détenues auprès d'un intermédiaire, en Amérique du Nord. Afin de procéder à cette étude, il sera nécessaire d'expliquer brièvement le fonctionnement du système de détention indirecte des valeurs mobilières et de déterminer la nature juridique de la valeur mobilière indirectement détenue et des droits de l'investisseur à son égard. Une analyse critique sera faite des différents cadres juridiques nord-américains applicables aux sûretés grevant ce type de valeurs mobilières en examinant, d'abord, les règles du droit civil québécois. Seront ensuite étudiées les règles du droit des sûretés des provinces canadiennes de common law de même que les règles du droit américain. Un tel examen nous permettra d'identifier les lacunes de chacun de ces cadres juridiques et de constater le manque d'uniformité entre eux. Afin d'apporter des solutions juridique à ce manque d'uniformisation, le présent mémoire analysera finalement les objectifs recherchés et les règles proposées par la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada, UNIDROIT et la Communauté européenne en matière d'harmonisation des règles du droit des sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues.
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La présente étude a comme objectif de saisir et comprendre l’univers carcéral de par l’expérience des hommes incarcérés pour la première fois. À partir d’entrevues qualitatives menées auprès de vingt et un hommes incarcérés pour la première fois dans deux prisons du Québec, nous avons analysé les thèmes de la prison actuelle et de l’expérience carcérale d’un point de vue interactionniste. Il ressort de nos analyses, qu’à l’heure actuelle, en dépit des améliorations des conditions de détention, comme la décentralisation des pouvoirs et les droits accordés aux détenus, la prison demeure un environnement« totale » et « disciplinaire » qui terrorise les détenus et qui les soumets à une souffrance extrême. Ces conditions forcent les détenus à tenter de s’adapter cognitivement soit par la gestion du stress ou par la reprise de contrôle afin de retrouver un certain bien-être à l’intérieur des murs.
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L'avènement des nouvelles technologies a modifié considérablement le marché des valeurs mobilières. Le certificat représentant les actions de personnes morales s'est dématérialisé, facilitant et augmentant la rapidité des échanges, mais en causant de nouveaux problèmes, notamment à cause de l'incertitude juridique entourant les transferts et les sûretés sur les valeurs mobilières et autres actifs financiers. Pour répondre à ces problématiques, le Uniform Commercial Code américain a créé de nouveaux concepts et de nouvelles règles applicables au régime de détention indirecte. S'inspirant du modèle américain, un effort international d'harmonisation a été déployé, comme en témoignent, entre autres, les initiatives de la Conférence de La Haye, d'UNIDROIT et de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada. C'est ainsi que le Québec a adopté la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés, afin de combler les lacunes d'un régime devenu désuet. Toutefois, le projet de loi s'inscrit-il avec le régime civiliste du Québec? Le particulier peut-il hypothéquer des valeurs mobilières? Où se situent les titres dématérialisés et intermédiés? Nous tenterons de répondre à ces questions en deux temps ; premièrement, nous étudierons l'évolution des régimes de transfert et de sûretés sur les valeurs mobilières et autres actifs financiers ainsi que leurs particularités. Ensuite, nous étudierons la loi québécoise en parallèle avec les différents instruments d'harmonisation et avec le régime civiliste québécois des sûretés.
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Rapport de stage présenté à la Faculté des arts et sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en criminologie
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Cette thèse de doctorat explore les trajectoires de deux types de déviance, celle de joueurs excessifs (N=100) et celle de délinquants (N=172). Le questionnaire utilisé dans chacun des cas possède un important volet destiné à recueillir des renseignements de manière chronologique par différentes thématiques; la méthode des calendriers d’histoire de vie. L’intérêt d’une analyse de calendrier est qu’elle permet de tenir compte des changements ponctuels de comportement et d’évaluer les effets à court terme de la prise en charge des sujets au cours de leur carrière déviante. La démonstration se base sur trois dimensions des trajectoires : l’intensité de l’engagement, les épisodes d’abstinence volontaire et les épisodes de rechutes. Le résultat majeur de ma thèse montre que les circonstances de vie (facteurs dynamiques) rendent bien compte des dimensions des trajectoires alors que les caractéristiques des individus (facteurs fixes ou statiques) ont souvent très peu de force explicative. Une analyse attentive des effets indirects montre la pertinence de continuer à s’intéresser à ces facteurs. En effet, l’impact des caractéristiques dynamiques est souvent conditionnel à certaines variables statiques. Aucune étude, tant américaine que canadienne, ne s’est penchée sur la dynamique des trajectoires de joueurs excessifs. Le troisième chapitre examine les fluctuations mensuelles des sommes englouties dans les jeux de hasard et d’argent. On s’efforce de comprendre ce qui incite les joueurs à dépenser davantage certains mois et moins à d’autres. Une attention particulière est aussi consacrée aux mois où les joueurs cessent de participer aux jeux de hasard et d’argent et aux facteurs qui favorisent cette abstinence provisoire. Le quatrième chapitre se concentre sur les trajectoires de délinquants. Dans ce cas-ci, la performance criminelle, les revenus illégaux mensuels, mesure l’intensité de l’engagement criminel. On s’intéresse dans ce chapitre aux conditions régissant à la fois les épisodes de réussite criminelle et les épisodes concomitants de désistement temporaire. Les mesures « officielles » de récidive (nouvelle condamnation, nouvelle entrée en thérapie) présentent un problème de chiffre noir (les rechutes effectives sont plus nombreuses que les rechutes connues des autorités officielles). L’intérêt du chapitre cinq est de miser sur une analyse autorévélée des rechutes et du « moment » où ces rechutes se produisent. Le deuxième objectif de cette étude est de comparer les épisodes de rechutes dans ces deux trajectoires de déviance. La logique de ce chapitre suit celles des précédents, on s’intéresse à la dynamique qui entoure ces épisodes, on se demande si elle est similaire au sein des deux trajectoires déviantes.
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Les gangs de rue suscitent aujourd’hui l’intérêt de nombreux chercheurs en raison de la menace qu’ils semblent poser à la société et ses institutions. En effet, depuis quelques années, les Services Correctionnels du Québec connaissent une hausse du nombre de personnes incarcérées associées aux gangs de rue et plusieurs questionnements sont soulevés face à la recrudescence de ces groupes en prison. Peu de recherches se sont penchées sur la question des gangs de rue en prison, alors que ceux-ci semblent être à la source de plusieurs problèmes aigus dans les institutions carcérales. Ainsi, ces derniers sont souvent associés à la criminalité et à la violence, que ce soit dans les médias ou dans la littérature scientifique et semblent être la source de plusieurs inquiétudes de la part du grand public; considérés comme imprévisibles et violents, ils font peur. Groupes diversifiés et difficiles à saisir, leur étude se veut non seulement primordiale vu leur nature, mais nécessaire afin d’en saisir la complexité et pouvoir agir, que ce soit au niveau de la prévention, de la gestion ou encore de la répression. Ce mémoire vise donc la compréhension de l’expérience des membres de gangs de rue dans les prisons provinciales québécoises. Dans ce cadre, nous avons procédé par une approche qualitative au moyen d’entretiens de type qualitatif menés auprès de détenus considérés par les services correctionnels comme étant proches ou membres de gangs de rue. Les vingt-et-une entrevues menées nous ont permis d’approfondir et de saisir le vécu de ces derniers en détention. De ces entretiens, trois grandes dimensions sont ressorties, soit l’organisation sociale des gangs de rue en prison, les conditions de détention difficiles dans lesquelles évoluent ces groupes ainsi que leur fonctionnement en prison. Nos analyses nous ont permis de dégager certains constats. À leur arrivée en prison, les individus affiliés aux gangs de rue sont doublement étiquetés, et se retrouvent dans des secteurs de détention spécifiques où les conditions sont particulièrement difficiles à vivre. Dans ce contexte, les gangs de rue tendent à reproduire en prison certains attributs associés aux gangs de rue, notamment une certaine structure et hiérarchie organisationnelle et un esprit de cohésion. Il ressort ainsi de notre étude que cette solidarité semble permettre aux gangs de rue de s’adapter à l’environnement hostile que représente la prison. Toutefois, cette solidarité nous parait être un obstacle ou du moins une difficulté inhérente à la prise en charge et à la gestion des gangs de rue en prison.
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Notre analyse porte sur la notion d’éveil au sein du Sûtra de Vimalakîrti. Premièrement, nous présentons et comparons les modèles d’éveil exposés dans ce texte, soit la figure du bouddha et – surtout – celle du bodhisattva; nous analysons leurs deux grands traits caractéristiques, c’est-à-dire la connaissance transcendante et les méthodes habiles, puis élaborons leur rôle par rapport à l’éveil. Il apparaît d’emblée que la connaissance transcendante est une connaissance non discursive de la réelle nature de toute chose et qu’elle est une condition nécessaire à l’éveil, alors que les méthodes habiles – aussi appelées expédients salvifiques – constituent la myriade de moyens rusés et provisoires conçus et employés par les bouddhas et bodhisattva dans le but d’amener les êtres ignorants à l’éveil et d’ainsi les libérer de l’attachement et de la souffrance. Dans le second chapitre, nous caractérisons l’état de conscience de l’éveillé à l’aide de notions telles la non-dualité, la non-discrimination et la non-pensée, puis présentons la conception de la pratique méditationnelle soutenue dans notre sûtra. Nous montrons que l’état d’éveil est un état de conscience non discriminateur au sein duquel l’identité personnelle et les phénomènes – ou la dualité sujet-objet – sont reconnus comme étant des illusions ou, plus précisément, des constructions mentales et langagières. Ainsi, la méditation apparaît comme étant une méthode habile provisoire dont les buts sont essentiellement la déconstruction du paradigme dualiste de la pensée discursive et la réalisation qu’il n’existe, ultimement et paradoxalement, aucune réelle entrave à l’éveil et aucune pratique méditationnelle nécessaire à l’expérience de l’éveil.
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Le but de ce mémoire est d’effectuer une analyse détaillée de ce chapitre de la Critique de la raison pure de Kant à partir de l’idée qu’il présente les « résultats » de la démarche critique menée jusque-là concernant les limites de la connaissance. Le mémoire sera divisé en deux parties. Dans la première partie, nous montrerons que ce chapitre dresse un bilan provisoire et que pour cette raison il soulève deux enjeux : 1 – montrer que les concepts purs de l'entendement – en dépit de leur caractère a priori et de leur origine dans l'entendement pur – ne sont susceptibles d'un usage objectif qu'appliqués aux données de la sensibilité (A 246/B 303 : « L'Analytique transcendantale a donc cet important résultat... ») ; 2 – montrer que, à son tour, la sensibilité est elle-même limitée par l'entendement et qu'elle ne renferme pas la totalité des objets possibles (A 251 : « Tel a été le résultat de toute l'Esthétique transcendantale... »). Dans la seconde partie, nous analyserons les différences entre les deux éditions de la Critique de la raison pure concernant ce chapitre en insistant tout particulièrement sur la distinction faite dans la deuxième édition entre noumène au sens positif et noumène au sens négatif.
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Rapport de stage présenté à la Faculté des Arts et des Sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise ès sciences (M.Sc.) en criminologie.
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Les agents des services correctionnels sont appelés à travailler et à intervenir quotidiennement auprès des individus incarcérés et se trouvent au cœur du fonctionnement des établissements de détention provinciaux du Québec. Leurs pratiques disciplinaires envers les individus incarcérés étaient auparavant considérées comme arbitraires et prenaient place dans un milieu défini comme autonome, autosuffisant, fermé sur l’extérieur et ne nécessitant pas le support de la société (Goffman, 1961). Les dernières décennies ont apporté de nombreux changements, tels la reconnaissance des droits des individus incarcérés, l’ouverture du milieu carcéral sur la société ou encore la normalisation des conditions de détention. A ceux-ci se sont ajoutés la Loi sur le système correctionnel du Québec et son Règlement d’application qui vient régir le processus disciplinaire. L’objet de cette recherche vise la compréhension des pratiques des agents correctionnels en matière de poursuites disciplinaires suite à ces changements. Cette étude vise également à comprendre les éléments venant influencer la décision, par un agent correctionnel, de dresser un rapport disciplinaire. Nos résultats se divisent en deux volets. Le premier suggère que le droit disciplinaire est une question d’équilibre carcéral. Les agents correctionnels, ayant la mission de maintenir la sécurité et l’ordre au sein du milieu carcéral, prennent également part à la mission de réinsertion sociale des individus incarcérés. Les agents doivent moduler leurs pratiques disciplinaires selon des éléments administratifs et institutionnels, tout en entretenant une relation avec les individus incarcérés basée sur la négociation et le marchandage. Le deuxième suggère que le droit disciplinaire est une question de pouvoir. En effet, malgré l’encadrement des établissements carcéraux par des textes légaux, les agents correctionnels détiennent un pouvoir discrétionnaire reconnu et accepté dans l’application de la discipline.
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Objectif : Ce mémoire avait pour objectif de comprendre le processus par lequel les femmes en arrivent à commettre un acte violent. Plus spécifiquement, de connaître le sens que les femmes donnent à leur violence, de quelle façon elles reconstruisent le processus qui les a menées à cet acte et de quelle façon elles l’intègrent dans le cours de leur vie. Méthode : Pour atteindre cet objectif, 24 entrevues semi-structurées ont été réalisées auprès de femmes détenues ou prévenues ayant commis un acte de violence. Les participantes étaient rencontrées à la Maison Tanguay ou au secteur féminin du Centre de détention de Québec. Par la suite, les entrevues furent retranscrites et les données obtenues traitées à l’aide du programme NVivo. Nous avons analysé ces données selon le processus proposé par la théorisation ancrée. Résultats: Les résultats ont permis d’établir un modèle représentant le processus de passage à l’acte violent chez les femmes. Ce modèle se déroule en quatre phases. La première phase concerne le portrait de vie des participantes de l’enfance à l’âge adulte. Cette phase met principalement l’accent sur les difficultés vécues par les participantes et leurs stratégies d’adaptation. La deuxième phase est relative à la période précédant le délit. Elle comprend deux volets soit, l’entrée dans le processus qui réfère aux mois ou semaines précédant le délit et la phase aiguë qui réfère aux jours ou aux instants précédant le délit. La troisième phase concerne le déroulement de délit. Cette phase est divisée en deux profils différents, selon le type de violence utilisée soit, expressive ou utilitaire. Ces deux profils se distinguent quant aux circonstances, aux motifs, aux émotions et dans le recours, ou non, à des stratégies alternatives à la violence. Enfin, la dernière phase du modèle se concentre sur la période succédant l’acte de violence.
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L’application de la législation nouvelle de l’OHADA ne va pas sans heurts avec le droit interne préexistant, les frontières de compétence n’étant pas, à priori aisée à délimiter. Ainsi, l’institution des défenses à exécution provisoire contenue dans de nombreuses législations internes achopperait avec l’article 32 de l’Acte uniforme relatif aux voies d’exécution (AUVE) et consacreraient l’abrogation de celles-ci, sur le fondement du texte lui-même et de l’interprétation qui en est retenue par la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA). La présente étude se fonde essentiellement sur le cas de la législation ivoirienne et postule la survivance des défenses à exécution, en raison de la mauvaise interprétation donnée au texte communautaire, et critique la position adoptée par la CCJA en raison, notamment, d’une part, de la difficulté de formulation de cette abrogation et, d’autre part, de l’incertitude et de la contradiction des solutions adoptées selon les espèces.
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Fréquemment, des usagers se retrouvent confrontés à des espaces-transitoires tels que les couloirs de gares. Ces derniers présentent souvent des contraintes temporelles et spatiales qu’il serait possible de transformer en outil optimalisant l’usage. Nous avons voulu vérifier cette hypothèse en observant le degré d’adéquation entre l’offre (les aménagements) et la demande (les usages réels) dans le cas précis de la gare du midi à Bruxelles, Belgique. Nous avons récolté des indices spatiaux, temporels et comportementaux qui nous ont permis d’identifier les conditions de l’usage et, au moyen d’observations directes, de comprendre les usages réellement pratiqués. Afin de documenter le rapport entre usager et espace-temps, nous avons établit une typologie des usages qui met en évidence des figures d’interactions possibles entre ces deux composantes. Nos résultats nous ont permis d’élaborer une conclusion sous la forme d’un modèle nommé « triangle des interrelations » dans le but d’offrir un outil permettant aux professionnels d’anticiper au mieux l’impact des aménagements.
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Ce mémoire a pour objectif de comprendre la prise en charge médicale des détenus à partir des pratiques professionnelles du personnel médical. Une méthodologie qualitative comprenant 14 entretiens semi-dirigés menés auprès d’infirmières et de médecins œuvrant dans six établissements québécois de détention provinciale a été utilisée pour réaliser cette étude. Notre recherche apporte une compréhension du regard que posent les professionnels de la santé sur leurs rôles et leurs fonctions mais également sur leurs patients détenus. Sur le plan professionnel, elle met en lumière l’autonomie d’action du personnel infirmier, ses avantages dans l’exercice de leur profession, mais elle fait également ressortir les contraintes qu’impose la prison comme milieu de travail. L’éclatement du mandat professionnel entre le soin, la relation d’aide et la surveillance ainsi que la dichotomie dans les représentations du patient détenu, entre risque et protection, font également partie de nos analyses. De plus, nos résultats ont permis de dresser des parallèles avec la gestion du risque et la nouvelle santé publique sous l’angle de la responsabilisation des détenus. Enfin, nous proposons que la responsabilisation du patient détenu est intégrée au sein des pratiques médicales malgré le fait que certains éléments de l’environnement carcéral et de la relation thérapeutique font obstacle à sa pleine réalisation. Le caractère toujours coercitif de la prison nous questionne à savoir si la période d’incarcération peut vraiment constituer un « moment privilégié » de responsabilisation du détenu face à sa santé.