A intervenção da seguradora nas acções propostas contra o segurado

The problem to be discussed results from the relationship established between the insurer and insured by the conclusion of an insurance contract, namely an optional liability insurance contract, to cover the risks taken by the insured resulting from the occurrence of a claim, such as those arising from the emergence of the liability and consequent obligation to compensate damages caused to a third party. This thesis concerns thus the debate between those who consider that, in the optional insurance, the third party may require compliance with the provision to both the insured and the insurer (in the case of voluntary joinder, pursuant to Art. 27 CCP, which corresponds Art. 32 of the New Code of Civil Procedure, Law n. 41/2013 of 26 June, which entered into force on 1 September, hereinafter New Code) - insurance contract on behalf of a third party conception - in the same way that the insured defendant can bring the insurer to intervene as co-defendant in the main process, pursuant al. a) of art. 325 of the CCP (corresponding to art. 316 of the New Code - main intervention caused), and those who argue that the insurer may only intervene in the action as an ancillary party, to assist the defendant, lacking interest, therefore, in necessary or volunteer joinder, with the consequence that the insurer cannot be sued as a main party - only ancillary intervention is justifiable (cf. art. 330 CPC, which corresponds to art. 321 of the New Code).

L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.) et à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Droit-économie-Sciences Sociales en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (Arrêté du 30 mars 1992 modifié par l'arrêté du 25 avril 2002)"

Les recours collectifs contre plusieurs défendeurs

Le recours collectif est un moyen de procédure qui permet à une personne d'agir en demande pour le compte des membres d'un groupe dont elle fait partie. Cette procédure peut être introduite contre plus qu'un seul défendeur. On distingue deux types de recours collectifs contre plusieurs défendeurs. Il y a d'abord les recours collectifs où tous les membres du groupe ont un recours personnel contre tous les défendeurs. Il y a aussi les recours collectifs où les membres du groupe font valoir une même cause d'action à l'encontre de plusieurs défendeurs qui auraient eu un comportement fautif similaire à l'égard de l'un ou l'autre des membres du groupe. La recevabilité de ce dernier type de recours collectifs a été remise en question. Le requérant n'aurait pas l'intérêt suffisant pour ester en justice contre les défendeurs qui ne lui ont pas causé préjudice. Il ne saurait non plus satisfaire aux exigences du Code de procédure civile concernant l'autorisation du recours collectif. Or, il appert des règles mises en place en matière de recours collectif que le requérant fait valoir non seulement ses propres droits personnels, mais aussi tous ceux des membres du groupe. Ainsi, on ne peut lui reprocher l'absence d'intérêt juridique ou de cause d'action dans la mesure où il y a, pour chacun des défendeurs, au moins un membre du groupe avec un intérêt suffisant ou une cause d'action à son encontre. Les autres exigences du Code de procédure civile ne font pas, en soi, obstacle à l'autorisation d'un recours collectif contre plusieurs défendeurs.

De la légitimité du recours à l'action déclaratoire dans les litiges du commerce international

Comme son titre l'indique, ce mémoire traite de la légitimité du recours à l'action déclaratoire en droit international privé québécois. L'action déclaratoire, qu'elle soit introduite par déclaration ou par requête, a pour but de faire prononcer un tribunal sur l'existence ou l'inexistence de droits et obligations des parties. Bien que très ancienne, l'action déclaratoire n'était que peu utilisée au Québec jusqu'à l'avènement en 1966 de la requête en jugement déclaratoire dans notre Code de procédure civile. Aujourd'hui, cette action est largement utilisée en droit public dans le cadre du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Cour supérieure, mais aussi dans le contexte du droit international privé comme une stratégie de défense, ou parfois d'attaque, dans le cadre d'un litige international. Fondamentalement, la finalité de cette action est d'offrir un mécanisme de protection judiciaire des droits d'un individu lorsque les autres recours ne sont pas disponibles ou accessibles, et de permettre un recours efficace hors du cadre traditionnel de la procédure ordinaire. Dès lors, il semble contestable d'utiliser en droit international privé l'action en jugement déclaratoire pour bloquer les procédures ordinaires autrement applicables. L'objet de cette étude est ainsi de démontrer que bien que le recours à l'action déclaratoire soit légitime en droit international privé, son utilisation actuelle à des fins stratégiques en présence, ou en prévision, d'une action ordinaire intentée dans une autre juridiction, paraît difficilement justifiable. Ainsi, la première partie de ce mémoire est consacrée à l'étude de la légitimité de l'action déclaratoire en droit international privé québécois, et la seconde partie s'intéresse aux effets d'une requête en jugement déclaratoire étrangère sur la procédure internationale au Québec.

La fonction de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois

Cette étude présente une caractérisation du mécanisme procédural de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois. Développée en trois volets, elle aborde successivement l'origine historique de l'intervention des tiers, qui révèle sa pérennité et sa longévité (première partie). Un modèle conceptuel de sa forme contemporaine selon lequel son bien-fondé repose sur sa légitimité et son utilité est proposé (deuxième partie). Enfin, une étude critique, dans une perspective sociologique et comparative, de la place de l'intervention des tiers dans les projets de réforme de la procédure civile, expose son incompatibilité avec les modes alternatifs de résolution des conflits et trouve, dans le pouvoir judiciaire de l'ordonner d'office présent la législation étrangère, une assurance contre l'iniquité à laquelle le droit québécois devrait souscrire (troisième partie).

La compétence internationale des tribunaux dans les poursuites civiles contre les sociétés transnationales pour violation des droits humains : une critique de la jurisprudence québécoise

Aucune instance spécifique n’existe sur le plan international pour les litiges civils impliquant la violation par les sociétés transnationales (ci après, STN) des normes de droits humains. Les tribunaux nationaux représentent l’instance compétente afin d’entendre ces causes de droit international privé. Cependant, les tribunaux originaires des STN manifestent leur réticence à exercer leur compétence, alors que les États où sont commises les violations souffrent parfois d’un important déficit de gouvernance. Les victimes se retrouvent ainsi fréquemment sans forum adéquat où adresser leur requête pour les dommages subis. L’objectif du mémoire est de rechercher puis d’élaborer différents arguments afin de faire évoluer l’interprétation de la compétence des tribunaux québécois actuellement préconisée dans le cadre de deux jurisprudences phares en matière d’activité des STN à l’étranger, soit Association canadienne contre l’impunité (ACCI) c. Anvil Mining Ltd., et Recherches Internationales Québec c. Cambior Inc. Le premier chapitre porte sur les règles fondant la compétence des autorités québécoises et les principes les sous-tendant. Notre deuxième chapitre se consacrera à la recherche d’arguments au sein de la jurisprudence étrangère. Notre troisième chapitre présentera les arguments de nature politique, sociale, éthique et théorique rencontrés dans le domaine du droit global. Nous verrons alors plusieurs propositions théoriques afin de mieux appréhender les problèmes liés au vide juridictionnel dont souffrent les victimes demanderesses. Cet éclairage théorique contribuera à justifier l’apport du droit international privé dans le contrôle du respect par les STN des normes de droits humains.

Decisão monocrática e agravo interno: lesão ao devido processo legal?

Esta dissertação tem por objetivo analisar os institutos da decisão monocrática e do agravo interno, sob o prisma de metodologia empírica que busca priorizar a realidade pragmática da aplicação do artigo 557 do Código de Processo Civil. Enfocou-se o instituto da decisão monocrática no contexto das minirreformas processuais brasileiras, que tiveram como alicerce o princípio da efetividade processual. Esse princípio pressupõe a duração razoável do processo, garantida na Constituição Federal Brasileira. A partir da constitucionalidade desse princípio, defendeu-se a constitucionalidade do artigo 557 do Código de Processo Civil, que não pode ser considerado abstratamente inconstitucional. Demonstrou-se que a aplicabilidade do artigo 557 pode ser inconstitucional se não atender à técnica da ponderação de valores, que garante a interpretação conforme a Constituição. Analisou-se o agravo interno, sob a premissa do valor da celeridade em cotejo com o devido processo legal, que permeou a subsequente análise do procedimento desta espécie de agravo. Após uma reflexão sobre os institutos da decisão monocrática e do agravo interno, aliada ao exame dos princípios do devido processo legal, ampla defesa, contraditório e motivação das decisões judiciais, passou-se ao exame empírico desses institutos jurídicos. Nessa análise, foram coletados e examinados dados estatísticos, que confirmaram – e, assim, possibilitaram a conclusão da dissertação – a constitucionalidade do artigo 557 e a importância de sua interpretação conforme os referidos princípios constitucionais.

A supressão do efeito suspensivo do recurso de apelação: uma investigação sobre seus reflexos na celeridade processual e segurança jurídica, a partir de estudos de casos e dados obtidos junto ao Tribunal de Justiça do Rio de Janeiro

Esta dissertação de mestrado tem o objetivo de estudar o efeito suspensivo do recurso de apelação e seus reflexos no sistema jurídico brasileiro. Com efeito, busca-se analisar as possíveis consequências da supressão do próprio efeito suspensivo sobre o tempo de duração dos processos e quanto a possível insegurança jurídica causada pela ausência da suspensão dos julgados de primeira instância. Sustenta-se neste trabalho que a supressão do efeito suspensivo pode ser uma proposta para aumentar a celeridade na tramitação dos processos no Brasil, sem causar problemas de segurança jurídica. Em primeiro lugar, descreve-se o problema de investigação e suas proposições. O primeiro capítulo apresenta a judicialização das relações sociais e, por conseguinte, a multiplicação do número de ações distribuídas e a crescente exigência pela efetividade da prestação jurisdicional. Neste mesmo capítulo o trabalho se ocupa em apreciar dos dados obtidos junto ao Tribunal de Justiça do Rio de Janeiro e com a análise qualitativa de casos típicos que demonstram o uso do efeito suspensivo tão somente para procrastinar o tempo de duração do processo bem como para barganhar um possível acordo vantajoso para o devedor. Em seguida, apreciamos os Princípios constitucionais da Segurança Jurídica e da Efetividade e Celeridade da Prestação Jurisdicional indicando o marco teórico de cada princípio. O segundo capítulo descreve conceito de sentença e seus efeitos, levando-se em consideração as últimas reformas processuais. Após, estuda-se a suposta estabilidade do sistema jurídico com a aplicação do efeito suspensivo, abordando o duplo grau de jurisdição como garantia constitucional. Posteriormente, indicamos a utilização estratégica do efeito suspensivo pelos atores (réus) do processo. O terceiro capítulo destina-se a apontar a legislação estrangeira e seus respectivos fundamentos jurídicos que influenciaram o nosso ordenamento jurídico, bem como a colaboração do autor em sugerir uma nova proposta de lei. Aproveitamos a oportunidade para trazer á baila as possíveis alterações oriundas do projeto do novo Código de Processo Civil e suas aspirações para dirimir os obstáculos que causam o longo tempo de duração dos processos. Por fim, apresentamos as considerações finais sobre a hipótese de supressão do efeito suspensivo como meio de alcançar a redução do tempo de duração do processo mantendo-se as garantias constitucionais da ampla defesa e do devido processo legal. Com efeito, demonstra-se que não há qualquer violação ao Princípio da Segurança Jurídica.

Interesse público, interesse particular e acesso à justiça: reflexões a partir das prerrogativas da Fazenda Pública

Este trabalho acadêmico é fruto da observação profissional cotidiana acerca da relação do Estado e de suas entidades de Direito Público com o particular. De modo algum propende a deslustrar teorias, opiniões e suporte jurídico favoráveis ao modelo diferenciado e casuisticamente pró-estatal vigente. Assim, na linha do eixo acadêmico-científico deste Mestrado, de caráter marcadamente profissional, buscou-se no campo do pluralismo de idéias descrever, num diapasão dialético, o contexto factual e jurídico-legal consoante os dois primeiros capítulos, para assim ensejar discussão e reflexão sobre matéria que se oferece relevante para a efetiva melhoria dos serviços jurisdicionais, submetendo-os, a seguir, a diretivas teóricas e, em particular, à compreensão contextual de nossa ordem constitucional. Partiu-se assim, de situações concretas vivenciadas no ambiente forense de uma unidade da Justiça Federal (2ª Vara da Justiça Federal de Petrópolis, da Seção Judiciária do Estado do Rio de Janeiro), sabidamente competente para as causas em que a União, entidades autárquicas ou empresa pública federal forem interessadas na condição de autoras, rés, assistentes ou opoentes1. O tema central do estudo são as prerrogativas processuais da Fazenda Pública. Vem de longe um conjunto de protetivo processual em seu favor. Para ficarmos no século XX, por exemplo, o art. 32 do Decreto-Lei nº 1.608, de 18 de setembro de 1939 (Código de Processo Civil) já explicitava: “Art. 32. Aos representantes da Fazenda Pública contar-se-ão em quádruplo os prazos para a contestação e em dobro para a interposição de recurso.” O Código de Processo Civil atual conforme destacado na parte descritiva do texto, cuidou de aperfeiçoar e ampliar esse suporte pró-fazendário, como exemplo, o dispositivo mais conhecido é, seguramente, o art. 188 do Código de Processo Civil. No entanto, a multiplicidade de avanços no seio da sociedade brasileira – basicamente nos planos político, constitucional, legal, social, econômico, cultural, global e tecnológico – trouxe como corolário o imperativo da otimização dos mecanismos voltados para o que denominamos no trabalho de acesso qualificado à Justiça. Esse conjunto de fatores, em realidade, acha-se forrado pelos princípios da igualdade e da isonomia que permeiam todo o arcabouço de conquistas asseguradas no corpo político-jurídico constitucional. Nas palavras do professor e atual Ministro do Supremo Tribunal Federal Luiz Fux2, a neutralidade, sobretudo do juiz, constitui fator impediente para o magistrado manter a igualdade das partes na relação jurídica processual. Claro, frise-se, tanto quanto possível, isto é, observando a lei que, ao eventualmente promover, pontualmente, certo grau distintivo, o faça comprometida com a efetiva correção de discrímen para assim encontrar e assegurar a igualdade. Deve fazêlo, na linha desse pensamento, de modo a impedir que o resultado da aplicação da norma não seja expressão da deficiência e do desmerecimento de uma das partes em juízo. Tudo considerado importa que o entendimento ora realçado não se destine apenas ao juiz, mas no caso, também ao legislador, fonte criadora da normatividade posta em evidência.

Responsabilidade tributária de grupos econômicos

A presente pesquisa tem por objetivo investigar a responsabilidade tributária de grupos econômicos. Para tanto, analisa inicialmente o que é grupo econômico a partir da evolução da organização da empresa, verificando as formas de regulação no direito societário, bem como nos demais ramos do direito, especialmente o tributário. Em seguida, se debruça sobre a limitação da responsabilidade, a desconsideração da personalidade jurídica e a responsabilidade tributária. Verifica, então, em quais hipóteses poderia haver a responsabilidade tributária de grupos econômicos, sendo analisadas as possibilidades com fundamento legal no art. 30, IX, da Lei nº 8.212/91; art. 124 da Lei nº 5.172/66; art. 50 da Lei nº 10.406/2002; art. 990 da Lei nº 10.406/02 combinado com o art. 126, III, da Lei nº 5.172/66; e art. 116, §1º, da Lei nº 5.172/66. Por fim, aborda aspectos processuais da responsabilidade de grupos econômicos, com enfoque no incidente de desconsideração da personalidade jurídica previsto no Código de Processo Civil de 2015.

Análise do processo judicial eletrônico (PJe) sob os parâmetros da discursividade processual e do acesso democrático à justiça

The conceptions of the judicial function, the process and the factors of legitimacy of the norm of decision are changed according to the model of State (liberal, social democratic and constitutional). The right of access to justice, likewise, follows the ideals present in constitutional movements experienced in different historical moments. The deficit of legitimacy of the judiciary is recurring subject of study in the doctrine, especially in the face of democratic standards that permeate the current paradigm of state. Under the process law, the essential element for the distinction of the states based on the rule of law (formal and material) and the democratic constitutional state lies in the democratic guarantee of participation to the litigants in the process of elaborating the norm of decision. The concern about the participatory democracy and the concretion of fundamental rights has as presupposition the conception of popular sovereignty. Keeping this effort in mind, the civil procedure cannot be oblivious to such considerations, especially when it justifies its constitutional conformation from the institutionalization of discourse within the procedural field (democratic principle) and of the democratization of access to justice, leading to the necessary contestation of the theory of instrumentality of the process. The democratic prospects of civil procedure and the concern about the legitimacy of the rule of decision cannot be moved away from the analysis of the judicial function and the elements that influence the legal suit s progress. The computerization of the judicial process entails extensive modification in the way the judicial function is developed, in view of automation of activities held, of the eliminating of bureaucratic tasks, manual and repetitive, and of streamlining the procedure. The objective of this study is to analyze the dogmatic changes and resulting practices from the implementation of the Judicial Electronic Process (JEP), prepared by the National Council of Justice, under the parameters of procedural discourse and democratic access to justice. Two hypotheses are raised, which, based on a bibliographic-documentary, applied and exploratory research, are contested dialectically. The expansion of publicity of procedural acts and the facilitating of communication and practice of such acts are elements that contribute to the effective participation of the recipients of the norm of decision in its making process and, therefore, the democratic principle in the procedural field. Ensuring access (to the parts) to the case files and reasonable duration of the process along with the preservation of its founding principles (contradictory, legal defense and isonomy) are essential to ensure democratic access to justice within the virtual system

Der rechtliche Status eines universellen Handelsrechts in den Rechtsordnungen Englands, Frankreichs und Deutschlands

Die Arbeit behandelt die Frage nach der Reichweite der Parteiautonomie und der Kompetenz des Schiedsgerichts zur Bestimmung des anwendbaren materiellen Rechts in einem internationalen Schiedsverfahren. Im Wege eines rechtsvergleichenden Ansatz wurden die Rechtsordnungen Englands (arbitration act 1996), Frankreichs (Art. 1492 ff. Nouveau Code de Procédure Civile)und Deutschlands (10. Buch der ZPO)untersucht, im Hinblick auf die Frage, wie nichtstaatliche Regeln (lex mercatoria) behandelt werden und unter welchen Voraussetzungen sie Anwendung finden können, sei es von Seiten der Parteien oder des Schiedsgerichts. Des Weiteren wollte die Arbeit zeigen, welche der genannten Rechtsordnungen die "wettbewerbsfähigste" ist, anders gesagt, welcher es gelingt, mit der Entwicklung eines sich wahrhaft globalisierenden, internationalen Markts mitzuhalten, indem der Weg für eine Anwendung solcher Regeln so weit wie möglich geebnet wird. Starre, nationale Vorschriften werden in diesem Zusammenhang als eine Minderung der Wettbewerbsfähigkeit eines nationalen Rechts angesehen, welches sich den vorgenannten Herausforderungen stellen möchte. Das französische Recht erwies sich hierbei als das "wettbewerbsfähigste" der drei größten europäischen Wirtschaftsnationen, indem es ein geeignetes rechtliches Regelwerk für internationale Wirtschaftsangelegenheiten verwickelte Parteien aufstellt.

I controlli sulla tutela interinale della crisi della famiglia

La tesi affronta il tema dei controlli avverso i provvedimenti nell’interesse della prole e dei coniugi resi nell’ambito dei procedimenti di separazione e di divorzio, dapprima fornendo un inquadramento storico della problematica, attraverso la disamina delle posizioni dottrinali e giurisprudenziali formatesi con riferimento alla natura ed al regime impugnatorio di tali provvedimenti dall’entrata in vigore del codice di rito del 1865 ad oggi, dopodiché analizzando le numerose questioni interpretative cui l’attuale quadro normativo, risultante dalla stratificazione legislativa operata dalla L. 14 maggio 2005, n. 80 e dalla L. 8 febbraio 2006, n. 54, dà origine. In particolare la tesi, dopo aver delineato la struttura del reclamo di cui all’art. 708 c.p.c., cercando di fornire una soluzione ai dubbi che la scarna disciplina contenuta nella menzionata norma solleva, si occupa dei rapporti tra gli istituti del reclamo alla Corte d’appello e della revoca e modifica ad opera del giudice istruttore, riepilogando le varie teorie elaborate dalla dottrina e dalla giurisprudenza sul tema e cercando di individuare quale sia l’ambito di applicazione di ciascuno strumento di controllo. La tesi affronta poi, a fronte della mancata previsione di una forma di riesame avanti ad un organo superiore avverso i provvedimenti resi dal giudice istruttore ai sensi dell’art. 709, ultimo comma, c.p.c., la questione della reclamabilità di tali provvedimenti, cercando di individuare quale sia lo strumento più idoneo cui fare ricorso per colmare la lacuna che si dovesse ritenere esistente nel dato normativo. Il lavoro si conclude con la disamina, in una prospettiva de iure condendo, dei progetti di riforma che sono stati elaborati con riferimento al tema dei controlli avverso i provvedimenti temporanei e urgenti.

La administración concursal como sujeto del proceso jurisdiccional español. Su posición en la determinación del patrimonio concursal

Desde tiempos inmemoriales, la presencia de sujetos encargados de la administración del patrimonio del concursado ha sido consustancial a la existencia de procesos en los que se declaraba la insolvencia del deudor. Tradicionalmente, estos sujetos ostentaban un papel de singular alcance para el correcto desarrollo del concurso. En la actualidad se erigen en el motor del concurso. El vasto cometido atribuido a la administración concursal nos obliga a restringir nuestra investigación. En particular, centraremos nuestra atención en la posición jurídico procesal de la administración concursal en aquellas actuaciones que desarrolla ésta a la hora de determinar el patrimonio concursal. Para ello, partiendo de las líneas generales que a través de la historia han definido a los órganos de administración concursal, analizaremos el régimen jurídico de la actual administración concursal en España. A continuación, estudiaremos la naturaleza jurídica de la limitación a las facultades patrimoniales que sufre el deudor con la declaración de concurso y el reconocimiento que, como parte procesal, le atribuye la Ley de Enjuiciamiento Civil al patrimonio concursal. Todo ello, nos permitirá pronunciarnos sobre la referida posición de la administración concursal, como parte o como representante. Tras lo descrito, nos ocuparemos de determinar la posición que ocupa la administración concursal en aquellos procesos que ya estuvieran pendientes en el momento de la declaración de concurso y aquellos otros procesos nuevos que inicia aquella por su propia iniciativa. Por último, analizaremos la descrita posición procesal en el ejercicio de acciones de reintegración y demás de impugnación así como en aquellos supuestos en los que se impugna el inventario o la lista de acreedores.

La coazione all'adempimento mediante la tecnica delle misure coercitive indirette

La tesi intende offrire una riflessione in merito all’utilizzo della tecnica delle misure coercitive indirette quali strumenti di coartazione della volontà dell’obbligato al fine di indurlo all’esatto adempimento in presenza di statuizioni giudiziali il cui contenuto si sostanzi in prestazioni a carattere infungibile o in un dovere di astensione dal porre in essere determinati comportamenti, che non possono trovare esecuzione secondo le ordinarie forme previste dal Libro Terzo del Codice di procedura civile. Il lavoro prende le mosse dall'analisi storico-comparatistica dello sviluppo dell'esecuzione processuale indiretta nei principali ordinamenti giuridici europei, per poi soffermarsi sulle singole misure coercitive indirette disciplinate dal legislatore italiano nel corso degli anni al fine di far fronte alle esigenze di tutela emergenti in specifici settori del diritto. Segue un'attenta disamina in ordine alla disposizione di cui all'art. 614-bis c.p.c., con cui è stata introdotta per la prima volta nel nostro ordinamento una misura coercitiva indiretta a carattere generale in materia di esecuzione degli obblighi di fare infungibile e di non fare.