Procès-verbal de saisie faite par les commis aux aydes [des Fermes Royales-Unies de France] sur le sieur Louis de Londre, marchand épicier à Paris, de six caisses remplies de bouteilles d'eau-de-senteur ou d'esprit-de-vin, prétendu être foiblement chargé d'odeur aromatique... et Sentence contradictoire rendue en l'Election de Paris, qui fait main-levée de ladite saisie, du 13 août 1750

[Acte. 1750-03-02. Paris]

Arrêt du grand conseil confirmatif d'une sentence de la prévôté de l'hôtel, qui prononce la confiscation d'une chaise et chevaux saisis sur le chemin de Versailles à Paris, le 5 avril 1737, et condamne Corroy et Chedeville en 100 livres de dommages et intérêts envers les fermiers des carrosses et voitures de la cour et suite du roi

[Acte. 1737-09-05. Paris]

Arrêt du grand conseil qui adjuge la double manse aux prieurs claustraux dans l'ordre de Cluny, payable par les prieurs titulaires sur le tiers-lot. (En faveur de P-Esbrayat, prieur claustral de Saint-Martin de la ville de Layrac.)

[Acte. 1744-02-06. Paris]

Arrêt du Grand-conseil... (qui, sans s'arrêter à l'arrêt rendu le 16 avril dernier au parlement de Metz, ordonne que les jugements sur les demandes en renvoi et ceux de retention continueront d'être donnés en dernier ressort par les présidiaux, etc.)

[Acte. 1776-05-24. Paris]

Études sur le goître et le crétinisme / par Max. Parchappe,... ; documents mis en ordre et annotés par M. le Dr L. Lunier

Mécénat texte imprimé : Cet ouvrage a été numérisé grâce au fonds "Docteur Jean-Paul Sichel", dédié à l'histoire de la psychiatrie

Trois ans de séjour en Espagne, dans l'intérieur du pays, sur les pontons, à Cadix, et dans l'île de Cabrera. Tome 2 / .. accompagnés d'une relation intéressante et inédite du sort des prisonniers français, pendant leur détention à Cadix et dans l'île de Cabrera, par J. Quantin ; et suivis d'un Mémoire sur le sort des prisonniers français à bord des pontons anglais depuis 1793 jusqu'en 1814, par M. P. Saint-Aubin,...

Comprend : Mémoire sur le sort des prisonniers français à bord des pontons anglais depuis 1793 jusqu'en 1814

Trois ans de séjour en Espagne, dans l'intérieur du pays, sur les pontons, à Cadix, et dans l'île de Cabrera. Tome 1 / .. accompagnés d'une relation intéressante et inédite du sort des prisonniers français, pendant leur détention à Cadix et dans l'île de Cabrera, par J. Quantin ; et suivis d'un Mémoire sur le sort des prisonniers français à bord des pontons anglais depuis 1793 jusqu'en 1814, par M. P. Saint-Aubin,...

Comprend : Mémoire sur le sort des prisonniers français à bord des pontons anglais depuis 1793 jusqu'en 1814