Procès-verbal de saisie faite par les commis aux aydes [des Fermes Royales-Unies de France] sur le sieur Louis de Londre, marchand épicier à Paris, de six caisses remplies de bouteilles d'eau-de-senteur ou d'esprit-de-vin, prétendu être foiblement chargé d'odeur aromatique... et Sentence contradictoire rendue en l'Election de Paris, qui fait main-levée de ladite saisie, du 13 août 1750


Autoria(s): Ferme générale (France)
Data(s)

1750

Resumo

[Acte. 1750-03-02. Paris]

Formato

In-4°, 7 p.

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86117706

Idioma(s)

fre

Publicador

impr. de P. Prault ((Paris,))

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33707755w

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21147 (72)

Palavras-Chave #Fermes Unies (Actes Administratifs) #Commis aux aides (Actes Administratifs)
Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph