Arrêt de parlement qui condamne un écrit intitulé : Réflexions sur la notoriété de droit et de fait, à être lacéré et brulé par l'Exécuteur de la Haute-Justice

[Acte. 1755-06-17. Paris]

Arrêt de parlement qui condamne un imprimé intitulé : Lettre d'un évêque de province, à l'assemblée générale du clergé, à être lacéré et brulé par l'Exécuteur de la Haute-Justice

[Acte. 1755-09-11. Paris]

Arrêt de parlement qui condamne le nommé Muzier, libraire, à être admonestés, et à aumôner 3 livres au pain des prisonniers de la conciergerie, pour avoir vendu et distribué des écrits clandestins

[Acte. 1757-08-27. Paris]

Arrêt de parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre : Lettre d'un religieux bénédictin de la congrégation de Saint Maur, à un magistrat, sur la triennalité des supérieurs de cette même congrégation, à être lacéré et brulé par l'exécuteur de la Haute-Justice

[Acte. 1763-02-01. Paris]

Tarif des droits d'entrées établis à Versailles ordonnés être levés par édit du Roi donné à Gand au mois d'août 1745, à commencer du 1er octobre suivant

[Acte. 1745-08-00]

Délibération de MM. les fermiers généraux pour l'établissement d'un bureau au port du Pecq, au sujet des déclarations des marchandises de Salines, tant pour être consommées dans le ressort du grenier de Poissy et à six lieues à la ronde, que pour être transportées dans l'intérieur du royaume

[Acte. 1726-12-31. Paris]

Procès-verbal de saisie faite par les commis aux aydes [des Fermes Royales-Unies de France] sur le sieur Louis de Londre, marchand épicier à Paris, de six caisses remplies de bouteilles d'eau-de-senteur ou d'esprit-de-vin, prétendu être foiblement chargé d'odeur aromatique... et Sentence contradictoire rendue en l'Election de Paris, qui fait main-levée de ladite saisie, du 13 août 1750

[Acte. 1750-03-02. Paris]

Arrêt du grand conseil qui ordonne : 1° Que les abbesses de l'ordre de Cîteaux ont droit d'instituer et destituer les officières, l'élection faite par les religieuses ayant été déclarée abusive 2° Que les demandes concernant la clôture et autres choses doivent être portées pardevant l'abbé général dudit ordre (Abbaye de Nonenque.)

[Acte. 1702-07-10. Paris]

Arrêt du grand conseil qui ordonne que les revenus de la sacristie de Gournay appartenant à dom de Bard, religieux de l'étroite observance de Cluny, seront baillés aux religieux de St-Martin, pour être par eux employé à sa nourriture et son vestiaire

[Acte. 1707-11-22. Paris]

Arrêt du grand conseil qui condamne la mémoire de Ch.-Jos. de La Frenais à perpétuité, et son libelle qualifié Testament à être lacéré

[Acte. 1726-07-03. Paris]

Arrêt du grand conseil qui fixe ce qui doit être payé par le Sr Pavé, en qualité de secrétaire du roi, pour signature, mise au net, papier et façon d'un décret forcé intervenu aux requêtes du palais

[Acte. 1748-11-08. Paris]

Arrêt du grand conseil qui condamne la nommée Barbe Marchand et Jean-Jos. Louys, vicaire de la paroisse S. Simplice de Metz, à être bannis à perpétuité hors du royaume, et François Joseph Serot à être banni pour trois ans tant de la suite de la cour que de la ville, prévôté et vicomté de Paris et de la ville de Metz, et décharge Jean-Joseph Risch, curé de S. Simplice de Metz, Jean-Claude Pierre, ancien vicaire de la même paroisse, et le Sr Gravelotte, curé de Courcelles-sur-Nied et ci-devant vicaire de S. Simplice de Metz, et autres accusés des accusations intentées contre eux

[Acte. 1753-03-19. Paris]

Arrêt du Grand-conseil... (qui, sans s'arrêter à l'arrêt rendu le 16 avril dernier au parlement de Metz, ordonne que les jugements sur les demandes en renvoi et ceux de retention continueront d'être donnés en dernier ressort par les présidiaux, etc.)

[Acte. 1776-05-24. Paris]