Délibération de MM. les fermiers généraux pour l'établissement d'un bureau au port du Pecq, au sujet des déclarations des marchandises de Salines, tant pour être consommées dans le ressort du grenier de Poissy et à six lieues à la ronde, que pour être transportées dans l'intérieur du royaume


Autoria(s): Ferme générale (France)
Data(s)

1726

Resumo

[Acte. 1726-12-31. Paris]

Formato

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600740g

Idioma(s)

fre

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337075122

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21104 (67)

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph