Arrêt de la table de marbre qui fait défenses au procureur fiscal de la baronnie de Milly de requérir, et au juge de ladite baronnie de prononcer des règlements. Ordonne l'exécution des ordonnances sur le fait des chasses et fait défenses de se servir de filets et engins prohibés pour la chasse. Maintient le baron de Milly, en sa qualité de seigneur haut-justicier, dans le droit d'exercer la justice et la police sur les fiefs enclavés dans la haute-justice de Milly, sans néanmoins que ses gardes puissent entrer dans lesdits fiefs avec fusils ni chiens

[Acte. 1776-09-03. Paris]

Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui ordonne que les maîtres oiseleurs de Paris, ainsi que les marchands forains qui apporteront en cette ville des serins et autres oiseaux rares et étrangers, seront respectivement maintenus au libre exercice de ce commerce, à la charge de se conformer aux statuts et réglements pour l'exposition, acquit et vente desdits oiseaux ; et pour la contravention faite par un marchand forain y dénommé confisque, au profit de la communauté des oiseleurs, les perroquets, cages et augets saisis sur ce particulier

[Acte. 1755-08-26. Paris]

Ordonnance de reglement pour les chasses (rendue par Louis Bontemps, capitaine des chasses de la varenne du Louvre) ... portant défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de chasser pendant deux années dans l'étendue de la capitainerie de la varenne du Louvre

[Acte. 1726-08-29. Paris]

Jugement... de la capitainerie royale de Senart qui condamne le nommé Rognon, berger à Gravois, en 50 livres d'amende, pour avoir porté et tiré plusieurs fois nuitamment un fusil dont il a été trouvé muni. Ordonne que la veuve Langlois, fermière audit Gravois, sera solidairement tenue de ladite amende

[Acte. 1781-10-12. Montgeron]

Jugement... de la capitainerie royale de Senart, qui condamne le Sr Le Paige, seigneur de Quincy, en 100 livres d'amende, pour avoir tiré et chassé aux lapins dans son parc de Quincy, nonobstant les défenses à lui faites

[Acte. 1778-08-24. Montgeron]

Ordonnance (du capitaine des chasses de la varenne des Tuileries, pont de S. Cloud, plaine de S. Denis, Genevilliers et dépendances) portant règlement pour les chasses

[Acte. 1726-08-27. aux Tuileries]

Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui déclare la saisie d'un filet prohibé et de nouvelle invention, appelé les cliquettes, faite par les jurés de la communauté des pêcheurs à engins de Paris sur Louis Laisné, juré en charge de la communauté, bonne et valable ; ordonne que ledit filet sera confisqué pour être brûlé

[Acte. 1751-08-06. Paris]

Indicateur archéologique de l'arrondissement de Civrai : depuis l'époque anté-historique jusqu'à nos jours, pour servir à la statistique monumentale du département de la Vienne / par P. Amédée Brouillet,.... précédé d'un Aperçu géologique et agronomique / par M. Brouillet père,...

Comprend : Aperçu géologique et agronomique

Arrest du conseil d'Etat du Roy, pour la seureté des sommes dûës à ceux qui sont compris dans les brevets d'assurance accordezs par le Roy sur les charges de sa Maison, & autres charges de cette nature ou gouvernemens . Du vingt-cinquiéme janvier 1694

[Acte. 1694-01-25. Versailles]

[Archives de la Parole]. , Chant populaire roumain : Les olteniens sont partis pour la moisson [Au plecat Olteni la coasă] / M. Michel Vulpesco, baryton

Langue roumaine