Jugement... de la capitainerie royale de Senart, qui condamne le Sr Le Paige, seigneur de Quincy, en 100 livres d'amende, pour avoir tiré et chassé aux lapins dans son parc de Quincy, nonobstant les défenses à lui faites


Autoria(s): France. Grande maîtrise des eaux et forêts
Data(s)

1778

Resumo

[Acte. 1778-08-24. Montgeron]

Formato

In-4°

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615539z

Idioma(s)

fre

Publicador

Imp. royale (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33706619h

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21198 (39)

Palavras-Chave #Senart (Actes Administratifs)
Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph