Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui ordonne que les maîtres oiseleurs de Paris, ainsi que les marchands forains qui apporteront en cette ville des serins et autres oiseaux rares et étrangers, seront respectivement maintenus au libre exercice de ce commerce, à la charge de se conformer aux statuts et réglements pour l'exposition, acquit et vente desdits oiseaux ; et pour la contravention faite par un marchand forain y dénommé confisque, au profit de la communauté des oiseleurs, les perroquets, cages et augets saisis sur ce particulier
Data(s) |
1755
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Resumo |
[Acte. 1755-08-26. Paris] |
Formato |
4° application/pdf |
Identificador | |
Idioma(s) |
fre |
Publicador |
P. Prault (Paris) |
Relação |
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337071092 |
Direitos |
domaine public public domain |
Fonte |
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21156 (45) |
Tipo |
text monographie imprimée printed monograph |