Autour d’un paradigme juridique de la reconnaissance

Les travaux de l’actuel directeur de l’Institut de recherches sociales (Institut für Sozialforschung (IfS) de Francfort et les commentaires qu’ils se sont attirés posent la question des conditions de possibilité d’une étude scientifique de la vie institutionnelle du principe d’égalité juridique qui comprenne celui-ci comme une composante essentielle de l’infrastructure morale de la société moderne et qui, de cette vie, permette de diagnostiquer les pathologies ainsi que d’indiquer les forces actives de développement. Ce projet de sociologie juridique critique suppose un concept de droit qui dépasse l’opposition traditionnelle, du moins depuis plus de deux siècles, entre positivisme juridique et jusnaturalisme. Par son truchement, un tel concept de droit se présente comme une contribution de la Théorie critique de la société (ci-après « TCS »). Nous verrons cependant que, en raison de l’état d’avancement actuel du projet honnéthien de sociologie critique, la dimension proprement sociologique du présent dossier était limitée d’emblée.

Évolution du droit et de la fonction de juger dans la tradition juridique occidentale : une étude sociohistorique de l’indépendance judiciaire

Dans sa thèse, l’auteure analyse la fonction du système judiciaire dans le système juridique selon une double perspective historique et sociologique. Cette approche possède un potentiel euristique important, car elle révèle que la place réservée à la production judiciaire du droit se modifie au gré de la conception que se fait la société de l’origine et de la légitimité du droit. Grâce à la méthodologie proposée par la théorie des systèmes, il est possible d’analyser le phénomène de la montée en puissance des juges dans sa dimension scientifique, en substituant une interprétation sociologique à celle, traditionnelle, formulée par la science politique. Grâce à une réappropriation de la justice par la science juridique, la production judiciaire du droit peut être étudiée dans une perspective systémique. Celle-ci démontre la situation névralgique occupée par la fonction de juger dans le système juridique. Par le biais d’un retour aux sources de la fonction de juger, l’auteur identifie les stratégies empruntées par les titulaires de cette fonction pour maintenir et légitimer leur position dans l’organisation du système juridique. La thèse démontre que le discours judiciaire de la Cour suprême du Canada sur la norme d’indépendance judiciaire homologue la théorie de la place centrale du système judiciaire dans le système juridique. La thèse conclut enfin que des conditions sociologiques sont nécessaires pour assurer l’indépendance judiciaire et garantir la primauté du droit. Ces conditions sont la différenciation sociale, une structure de programme juridique conditionnelle et la limitation de la responsabilité des juges pour l’impact de leurs décisions dans le système social.

La discrimination en milieu de travail et le devoir juridique de représentation syndicale : une analyse socio-juridique

Ce mémoire est une analyse socio-juridique de la discrimination en milieu de travail et de son impact sur le devoir juridique de représentation syndicale, ou plus précisément, sur la responsabilité syndicale en contexte de diversité. Partant d’une première approche sociométrique du phénomène, suivie d’une deuxième davantage socio-juridique, le constat est à l’effet que la discrimination en milieu de travail a des répercussions jusque dans les milieux syndiqués,où les flux d’immigration semblent, à plusieurs égards, bousculer l’ordre établi. La revue de littérature permet de dégager deux grands axes de recherche : un premier concernant les forums : dans l’état actuel du droit, ce sont les Tribunaux des droits de la personne qui élaborent les normes applicables au devoir juridique de représentation syndicale dans les cas allégués de discrimination au travail, les Commissions des relations de travail s’adaptant mais lentement, sinon avec réticence, à la nouvelle donne ; le deuxième concernant spécifiquement la partie syndicale : cette dernière pondère l’effet des normes applicables en matière de discrimination au travail tant en fonction de ses propres intérêts stratégiques, que de l’attente des membres, que des préjugés et stéréotypes présents dans le milieu de travail. L’analyse globale porte sur 689 décisions en provenance de quatre Commissions des relations de travail — Québec, Fédéral, Ontario et Colombie-Britannique — et ainsi que des quatre Tribunaux des droits de la personne correspondants, sur une période de dix ans, allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2009. Quant aux forums, la conclusion est à l’effet qu’au cours de la période étudiée, aucune institution n’a de préséance sur l’autre en ce qui a trait aux motifs illicites de discrimination. Les deux se complétent sans presque se chevaucher, et chacune à leur manière, contribuent fortement à faire progresser les droits de la personne. Par contre, les Commissions des relations de travail ont préséance quant au harcèlement, tandis que les Tribunaux des droits de la personne sont prépondérants face aux mesures d’accommodement. Quant à la partie syndicale, si elle a toujours agi, pour des raisons historiques, en fonction de ses intérêts stratégiques, de l’attente des membres, et des préjugés et stéréotypes présents sur les lieux de travail. Mais, ce qui change au fil du temps, c’est tout ce qui entoure le devoir juridique de représentation syndicale, c’est-à-dire tout le climat général d’application, ainsi que tout le contexte d’analyse et d’évaluation des situations. Quel est donc l’impact de la discrimination en milieu de travail sur le devoir juridique de représentation syndicale ? Dans la mesure où le contexte d’analyse et d’évaluation des situations est la lecture que font les agents, du climat général d’application, et des changements qu’ils y apportent en fonction de leurs propres intérêts stratégiques, du point de vue syndical, cet impact est triple : d’abord, devant chaque cas d’espèce, (1) l’acteur syndical doit désormais jongler avec beaucoup plus de facteurs qu’auparavant ; deuxièmement, (2) envers les salariés de l’unité de négociation, la marge de manoeuvre est beaucoup plus restreinte en contexte de lutte contre la discrimination ; enfin, et c’est le point le plus important, (3) l’économie générale des droits de la personne a pour effet d’introduire une hiérarchie dans les normes applicables, ce qui oblige l’acteur syndical à s’adapter, de façon constante, à un climat général d’application sans cesse changeant, auquel tous les agents contribuent, y compris lui-même.

Normes et nus. Réflexions sur le statut juridique et social de la nudité dans la civilisation occidentale

"Le thème de la nudité présente un double intérêt. D’une part, il correspond à ce que Marcel Mauss appelait un fait social total. Non seulement il se situe au carrefour de plusieurs disciplines : histoire de l’art, sociologie, anthropologie, droit, mais il est à la confluence des principaux aspects de l’activité humaine. L’économique, dans la mesure où il implique la fabrication de vêtements et d’ornements destinés à orner ou dissimuler la nudité ; le politique, puisque la nudité correspond souvent à une situation de marginalité, sinon d’opposition, voire à des changements de valeurs dominantes ; la morale, évidemment, puisque la nudité possède des relations évidentes avec l’honneur ou le déshonneur ; l’affectivité, puisque la nudité peut fonder des relations de solidarité comme nous le verrons dans le cas du nudisme. D’autre part, la nudité paraît intéressante pour le théoricien du droit dans la mesure où elle met en jeu plusieurs types de normativité.La normativité juridique classique, bien entendu, celle qui s’exprime par des textes officiels réprimant ou restreignant la nudité dans l’espace public. La normativité plus floue des moeurs : souvent moins discernable, mais  fréquemment plus rigoureuse que celle du droit. De plus, ces normativités différentes, loin d’être isolées, s’insèrent dans un véritable champ dynamique : elles sont contextualisées, se superposent ou se translatent de l’une à l’autre. En ce sens, il faut considérer que les réglementations de la nudité s’organisent dans un champ juridique où la normalité juridique classique, celle de l’État, ne joue qu’un rôle de polarité qui peut être contesté, dépassé ou sollicité : en somme, la nudité procure au droit des garde-robes supplémentaires."

Régulation juridique du travail, pouvoir stratégique et précarisation des emplois dans les réseaux : trois études de cas sur les réseaux de services d’aide à domicile au Québec

L’expansion de l’organisation de la production des biens et services sous forme de réseau, découlant de la recherche de flexibilité face à une concurrence économique accrue, soulève des enjeux importants pour les relations industrielles. Notre thèse s’intéresse au processus de précarisation des emplois dans les segments externalisés des réseaux de production. Elle se base sur trois études de cas portant sur les réseaux de services publics et privés d’aide à domicile au Québec. Les études en droit critique ont montré que le droit du travail, fondé sur le modèle de l’entreprise intégrée et de la relation d’emploi bipartite, ne parvient pas à identifier comme employeurs certaines organisations dont l’action a pourtant un effet déterminant sur les conditions de travail dans les réseaux. Notre thèse visait donc à mettre en lumière la réalité empirique des relations de pouvoir qui traversent les réseaux et leurs effets et ce à partir d’un modèle analytique transdisciplinaire intégrant les dimensions juridiques et sociologiques. Les résultats nous amènent d’abord à constater que l’employeur juridique des travailleuses employées par les prestataires privés intégrés aux réseaux – une majorité de femmes – est le plus souvent une agence de location de personnel, une entreprise d’économie sociale ou même l’usager-ère des services d’aide à domicile. Cet employeur est rarement identifié aux organismes publics, donc sous l’égide de l’État, qui exercent un pouvoir prépondérant dans ces réseaux. Le décalage entre la régulation juridique du travail et la réalité empirique du pouvoir intra-réseau entraîne une précarisation de la protection sociale et des conditions de travail de ces travailleuses. Ainsi, la faible protection de leurs droits de représentation et de négociation collectives facilite l’imposition de la « disponibilité permanente juste-à-temps », combinant les logiques du lean et du travail domestique, ainsi qu’une déqualification sexuée et racialisée de leurs emplois par rapport à la situation dans le secteur public. Notre étude montre néanmoins que certaines pratiques innovatrices d’action collective réticulaire ont pu influencer la dynamique de pouvoir, en particulier celles portées par des associations locales de personnes handicapées recourant aux services et par un syndicat de travailleuses d’agence.

Écueils et objectifs partagés entre juristes et sociologues : réflexions sur le dialogue interdisciplinaire entre le droit et la sociologie

L’objectif de cet article est de présenter des réflexions analytiques et théoriques sur le dialogue interdisciplinaire entre le droit et la sociologie. La présentation de contradictions et de points de rencontre possibles entre ces deux disciplines peut contribuer à une anthropologie interdisciplinaire qui s’intéresse à l’«immigration» parfois diffi cilement vécue par ceux et celles qui mobilisent plus d’un domaine académique dans leurs recherches. Cet article s’adresse particulièrement à ces juristes qui entament un dialogue interdisciplinaire et tout spécifiquement à ceux qui font leurs premiers pas sociologiques.

Review of Roger Bastide, Éléments de sociologie religieuse.

Book review in Lusotopie (Paris : Karthala), 2001, p.363-364 of Roger BASTIDE, Éléments de sociologie religieuse, Paris, Stock, 1997 204 p.

Les collocations de la langue juridique française: problemátiques de l'enseignement/apprentissage à des apprenants lusophones

Tese apresentada para cumprimento dos requisitos necessários à obtenção do grau de Doutor em Linguística – Lexicologia/Lexicografia/Terminologia

Cinéastes indépendants, politique fédérale du cinéma et co-production du 'Nouveau cinéma suisse', 1963-1970. Contribution à une sociologie de l'innovation artistique

Ce travail s'intéresse aux modalités d'émergence et d'institutionnalisation d'un nouveau régime de création artistique, plus connu sous le nom de «Nouveau cinéma suisse ».Dans les années 1960-1970, l'arrivée du Nouveau cinéma suisse a bouleversé les manières de faire du cinéma en Suisse et a attiré l'attention sur le septième art helvétique. Comment une innovation artistique parvient-elle à s'imposer ? Comment un consensus autour d'une nouvelle forme artistique et de son mode de production émerge et se stabilise-t-il ? Quel rôle jouent les acteurs et les institutions dans ce processus ? Enfin, quelles sont les relations entre cette situation en devenir et les oeuvres créées dans ces conditions ? Au delà dé ces interrogations, c'est un questionnement théorique, épistémologique qui a motivé cette recherche. A l'image de la sociologie elle-même, l'analyse sociologique de l'art a été traversée, ces dernières années, pas de nombreux débats. Trop souvent, la réflexion s'appuie - ou trébuche -sur des dichotomies convenues :analyse interne /externe de l'art, déterminisme /indétermination des acteurs, reflet /autonomie des oeuvres. Quels sont les outils et les approches que propose la discipline pour analyser un tel objet, quels enseignements peut-on titrer de leur mise à l'épreuve sur un cas concret ? Quel est le défi lancé par le Nouveau cinéma suisse à la sociologie de l'art ?Mais commençons par le début car le point initial de cette longue entreprise était en réalité tout autre.

Pratiquer la religion ensemble : analyse des paroisses et communautés religieuses en Suisse dans une perspective de sociologie des organisations

RESUMÉ DE LA THÈSE EN FRANÇAIS La présente recherche se veut être un examen de la première enquête quantitative menée en Suisse sur les paroisses et communautés religieuses. La recherche vise de à appréhender la dynamique institutionnelle du champ religieux de ce pays. En relation avec une enquête similaire menée aux États-Unis (National Congregations Study, Chaves, 2004) la présente recherche analyse les données récoltées auprès d'un échantillon représentatif de plus de mille responsables spirituels des communautés religieuses de Suisse. Dans la perspective de la sociologie des organisations, elle examine le positionnement des communautés dans le champ institutionnel pour comprendre comment elles s'activent pour se maintenir dans la durée. Les communautés, pour assurer leurs services sur le long terme, sont imbriquées dans des structures confessionnelles avec des contraintes administratives diverses selon leur reconnaissance légale. En conséquence, la dynamique du champ religieux institutionnel est différenciée en trois environnements, selon leur degré de reconnaissance, qui demandent des réponses particulières à chacun pour pouvoir s'adapter et perdurer. Ces trois environnements poussent les groupes qui s'y logent à adopter des structures identiques. Pratiquer la religion ensemble, c'est ainsi se rendre dans une communauté avec une forme de rituel et d'engagement des membres correspondant à la reconnaissance du groupe par la société. Même pratiquée fortuitement, la religion collective est loin d'être un acte fortuit. RESUMÉ DE LA THÈSE EN ANGLAIS Practice the religion together Analysis of parishes and religious congregations in Switzerland in a perspective of sociology of organization This research is intended as a review of the first quantitative survey conducted in Switzerland on parishes and religious communities. The research aims to understand the dynamics of institutional religious field in this country. In connection with a similar survey conducted in the U.S. (National Congregations Study, Chaves, 2004) this research examines data gathered from a representative sample of over a thousand spiritual leaders of religious communities in Switzerland. From the perspective of sociology of organization, it examines the position of communities in the institutional field to understand how they are activated to maintain over time. Communities to ensure their services over the long term, are nested within denominational structures with different administrative constraints according to their legal recognition. Consequently, the dynamics of the religious field is differentiated into three institutional environments according to their degree of recognition, which require specific responses to each in order to adapt and endure. These three environments grow groups staying there to adopt identical structures.

Recommandations pour la pratique clinique et responsabilité juridique des médecins : quel impact ?

Les médecins se trouvent plus facilement confrontés à des problèmes médico-légaux dans leur pratique de tous les jours. Heureusement, cette situation n'atteint pas encore les proportions que connaissent d'autres pays. La question se pose cependant de savoir si l'existence de recommandations pour la pratique clinique (RPC) ou les revues systématiques constituent un avantage ou un inconvénient en cas de litige à l'égard des médecins. En plus, face à une attitude «recommandée», l'intégration de l'avis d'un patient qui serait totalement différent reste difficile à gérer dans la pratique devant la crainte d'un litige. Cet article a pour but de refaire le point sur ces importantes questions.