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976 resultados para application des peines

Commentaire sur le livre "Des Délits et des peines", par M. de Voltaire

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Tableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes . 2e édition, augmentée des dispositions concernant le contentieux de la régie et celui des octrois... par D. Girard,...

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Traité élémentaire de droit criminel, divisé en trois parties... par A. Lainé,... 2e fascicule. Droit pénal. Livre II. Système général des peines

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Classification et graduation des peines prononcées par le code pénal de l'empire français, d'après la gravité des faits qui troublent l'harmonie sociale, par M***,... suivies du texte entier et littéral du code pénal

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Analyse du code pénal, table synoptique et raisonnée des délits et des peines, par Félix Berriat Saint-Prix,...

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Observations sur différents points de réforme du Code des délits et des peines du 3 brumaire An IV, présentées au gouvernement par le tribunal de cassation

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Exposé et application des faits, attributs et principes... les plus importants à prendre pour guides dans les questions relatives à l'entretien des routes et à la police du roulage, par Berthault-Ducreux,...

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Manuel des Conseils de Préfecture, ou Répertoire analitique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux, avis interprétatifs du Conseil d'État, relatifs à la justice administrative du ressort des Conseils de préfecture, et arrêts de la Cour de cassation relatifs au systême d'application des lois rendues sur les attributions de ces mêmes corps. Tome 2 / ; précédé d'Un aperçu des Actes des Constitutions, contenant le tableau et la hiérarchie des grandes autorités de l'empire, et les principes constitutionnels sur la formation de la loi et l'exercice des droits politiques. Par M. Mathias Simon,...

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Manuel des Conseils de Préfecture, ou Répertoire analitique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux, avis interprétatifs du Conseil d'État, relatifs à la justice administrative du ressort des Conseils de préfecture, et arrêts de la Cour de cassation relatifs au systême d'application des lois rendues sur les attributions de ces mêmes corps. Tome 1 / ; précédé d'Un aperçu des Actes des Constitutions, contenant le tableau et la hiérarchie des grandes autorités de l'empire, et les principes constitutionnels sur la formation de la loi et l'exercice des droits politiques. Par M. Mathias Simon,...

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Application des sciences à la médecine / par le Dr Édouard Fournié,...

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De l'application des lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale : précédé des dispositions législatives sur la formation des budgets et l'ordonnancement des dépenses des communes / par M. Édouard Sauer,...

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Des institutions judiciaires : discours historique servant d'introduction à la théorie de l'application des lois, / par M. J.-B.-Philémon Sermet,...

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Irrigation naso-pharyngienne. Nouvelles recherches. Application des eaux du Mont-Dore. Appareil. Par M. le Dr Alvin,...

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Sur un Cas de sclérodermie. Application des courants électriques continus suivie de succès, par le Dr Armaingaud,...

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Illégitimité de l'application des taxes locales à une partie de l'alcool employé dans les villes aux préparations des vermouths et des vins de liqueur consommés en dehors de ces villes, improprement appelée manquant fatal

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