Manuel des Conseils de Préfecture, ou Répertoire analitique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux, avis interprétatifs du Conseil d'État, relatifs à la justice administrative du ressort des Conseils de préfecture, et arrêts de la Cour de cassation relatifs au systême d'application des lois rendues sur les attributions de ces mêmes corps. Tome 2 / ; précédé d'Un aperçu des Actes des Constitutions, contenant le tableau et la hiérarchie des grandes autorités de l'empire, et les principes constitutionnels sur la formation de la loi et l'exercice des droits politiques. Par M. Mathias Simon,...
Data(s) |
31/12/1969
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Formato |
3 vol. ; in-8 application/pdf |
Identificador | |
Idioma(s) |
fre |
Publicador |
impr. de Heriot (Coblentz) |
Relação |
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313705523 Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313705523 |
Direitos |
domaine public public domain |
Fonte |
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-44587 |
Tipo |
text monographie imprimée printed monograph |