Manuel des Conseils de Préfecture, ou Répertoire analitique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux, avis interprétatifs du Conseil d'État, relatifs à la justice administrative du ressort des Conseils de préfecture, et arrêts de la Cour de cassation relatifs au systême d'application des lois rendues sur les attributions de ces mêmes corps. Tome 2 / ; précédé d'Un aperçu des Actes des Constitutions, contenant le tableau et la hiérarchie des grandes autorités de l'empire, et les principes constitutionnels sur la formation de la loi et l'exercice des droits politiques. Par M. Mathias Simon,...


Autoria(s): Simon, Mathias
Data(s)

31/12/1969

Formato

3 vol. ; in-8

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64907692

Idioma(s)

fre

Publicador

impr. de Heriot (Coblentz)

Relação

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313705523

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313705523

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-44587

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph