L’encadrement juridique des biobanques populationnelles et leurs obligations au Québec

La mise en banque d’échantillons humains et de données connexes n’est pas une pratique récente. Toutefois, dans les dernières décennies, ce phénomène a pris une ampleur sans précédent avec la création des biobanques populationnelles. Défini comme étant des infrastructures de recherche conçues pour durer plusieurs décennies, ce type de biobanques invite des milliers et, dans certains cas, des centaines de milliers de personnes à y participer en fournissant des échantillons, en se soumettant à des tests physiques et biochimiques, et en répondant à diverses questions sur leur santé et leur environnement sociodémographique. Mais quelles sont les obligations des biobanques et de leurs chercheurs face aux participants? Considérant leur longue durée, quel est l’encadrement juridique de ces biobanques populationnelles au Québec? Ce sont les deux questions que pose ce mémoire. Quant à l’encadrement, nous utilisons trois axes d’analyse : i) les lois, les règlements, la déontologie professionnelle et les normes applicables; ii) la qualification juridique de l’acte de mise en banque d’échantillons et de données; et iii) les obligations découlant de la nature même de l’objet de la relation juridique. Notre analyse révèle que cet encadrement est une mosaïque législative, contractuelle, déontologique et normative qui, malgré ses complexités et ses défis d’accessibilité pour les participants, assure une certaine protection pour ces derniers. Quant aux obligations incombant à la biobanque et à ses chercheurs, elles sont pour la majorité teintées par des caractéristiques particulières aux biobanques populationnelles. Ainsi, il existe des défis particuliers en ce qui concerne notamment le consentement, le devoir d’information, le retour de résultats et la sécurité des échantillons et des données. Étant donné la nature évolutive de ces obligations, nous proposons une approche basée sur le meilleur intérêt du participant pour déterminer la nature et l’intensité des obligations incombant à une biobanque et à ses chercheurs.

Guider la pratique et la formation éthique des professionnels de la santé : établir les fondements du modèle de la déontologie réflexive (MDR)

Si l’approche par compétences au Canada et aux États-Unis est particulièrement valorisée pour orienter la pratique des professionnels de la santé (PDS) – et en bioéthique clinique –, les travaux permettant de mieux comprendre les fondements psychologiques, ontologiques et philosophiques de ces compétences sont peu présents dans la littérature en bioéthique. Les principaux outils actuellement disponibles se divisent généralement en quatre principales catégories : 1) les documents officiels (codes de déontologie, règlements institutionnels, etc.); 2) les principales théories éthiques (éthique de la discussion, éthique de la vertu, principisme, etc.); 3) les ouvrages de référence scientifiques; 4) les outils de prise de décision éthique. Ces documents sont des incontournables pour les bioéthiciens et les PDS, mais leur disparité, voire leur contenu parfois contradictoire, jumelée à une compréhension limitée de l’éthique, est souvent source de confusion dans les processus décisionnels et peut être la cause de comportements ne répondant pas aux standards éthiques des pratiques professionnelles. Notre recherche constitue une réflexion qui s’inscrit en amont de ces outils dont le caractère pragmatique a le désavantage de simplifier la réflexion théorique au profit de données plus concrètes. Nos travaux visent à développer les bases d’un modèle flexible et inclusif – le modèle de la déontologie réflexive (MDR) – permettant de : 1) poser les principaux repères philosophiques, sociaux et déontologiques des problématiques éthiques rencontrées en pratique; 2) saisir les principales tensions éthiques inhérentes à cette complexité; 3) mieux comprendre, dans une perspective psychologique et développementale, les exigences personnelles et professionnelles qu’impose le statut de professionnel de la santé dans le contexte actuel des soins de santé. Entreprise théorique, ce projet consiste principalement à mettre en relation dynamique un ensemble de dimensions (légale, éthique, clinique, sociale, psychologique) à l’oeuvre dans la rencontre du bioéthicien et du PDS avec la complexité des situations éthiques, en s’inspirant du concept de sensibilité éthique de la « petite éthique » de Paul Ricoeur (1990), du modèle des quatre composantes de Rest (1994) et de la théorie du soi et des modes identitaires d’Augusto Blasi (1993). Ce processus implique trois étapes successives : 1) une mise en ii perspective de la posture épistémologique particulière du bioéthicien et du PDS à la lumière de la « petite éthique » de Ricoeur; 2) une revue de la littérature interdisciplinaire sur le concept de sensibilité éthique afin d’en proposer une définition et de le mettre en perspective avec d’autres compétences éthiques; 3) le développement d’un cadre de référence en matière d’identité éthique professionnelle (professional ethics identity tendencies, PEIT), inspiré de la théorie du soi et des modes identitaires de Blasi. Ces PEIT proposent un repère normatif aux exigences liées à la construction de l'identité en contexte de pratique des PDS et suggèrent des pistes de réflexion quant à la formation et à la recherche en éthique professionnelle. Cette recherche souhaite établir des fondements théoriques pour le développement ultérieur du modèle de la déontologie réflexive (MDR).

Ética, deontologia e fair play no desporto

A presença do desporto no nosso quotidiano é inquestionável. Sabemos que a sua articulação, e relação com o direito não é pacífica, e quando estamos a falar, por exemplo de “ alta competição “ o desporto desenvolve-se a um ritmo muito maior, importando por isso, algumas dificuldades na sua regulamentação. O direito ao desporto é constitucionalmente garantido, vg. Artº 79 da C.R.P., enquanto corolário das tarefas incumbidas pelo Estado, logo é-lhe exigido a inserção de medidas não só, quando estejam em causa direitos fundamentais, mas também na adopção de medidas que o tutelem. Noutro plano, falemos no direito do desporto, que é hoje uma realidade do nosso sistema jurídico.

The regulation of professional advertising practices in Spain, 1988–2013

From the perspective of the sociology of professions, every professional activity should have its own clearly circumscribed and regulated sphere of action. Such an articulation facilitates the regulation of the production of a given profession as well as the way in which it is practiced. The purpose of the research reported here was to provide a comprehensive review and evaluation of the regulatory framework governing the advertising sector in Spain. To this end, the authors analysed external regulatory legislation and self-regulatory codes extracted from the data base of the Asociación para la Autoregulación de la Comunicación Comercial (Autocontrol) that had been enacted or adopted between 1988, the year that Law 11/1998 on General Telecommunications entered into force, and 2003 as well as other relevant documents retrieved from the Boletin Oficial del Estado (BOE) pertaining to the same period. Findings indicate that although there has been a groundswell of legislation governing advertising practices in Spain since 1988, especially at the regional level, lawmakers have focused on the content of advertising messages and shown very little interest in regulating the professions of advertising and public relations. Furthermore, Spanish legislation enacted in 2003 and EU policies appear to have encouraged the adoption of voluntary codes of ethics. Sectors traditionally subject to mandatory advertising regulation, either due to the vulnerability of their target audiences or the potential impact of their commercial messages on public health or the environment, are more likely to develop self-regulatory codes of conduct than others

Is philanthropy relevant? a study of professional advisers in Australia

CPNS’ new Working Paper examines the latest findings from a national survey of professional advisers on the topic of philanthropy assistance to high-net-worth individuals. Findings confirm a growing willingness within the Australian advisory sector to provide philanthropy advice to clients with means, although the rate of change has slowed since 2005. Advisers are now more likely to see benefits in providing this type of counselling, as well as benefits for their clients in engaging in philanthropy.

Professional development for the integration of biotechnology education

Views on the nature and relevance of science education have changed significantly over recent decades. This has serious implications for the way in which science is taught in secondary schools, particularly with respect to teaching emerging topics such as biotechnology, which have a socio-scientific dimension and also require novel laboratory skills. It is apparent in current literature that there is a lack of adequate teacher professional development opportunities in biotechnology education and that a significant need exists for researchers to develop a carefully crafted and well supported professional development design which will positively impact on the way in which teachers engage with contemporary science. This study used a retrospective case study methodology to document the recent evolution of modern biotechnology education as part of the changing nature of science education; examine the adoption and implementation processes for biotechnology education by three secondary schools; and to propose an evidence based biotechnology professional development model for science educators. Data were gathered from documents, one-on-one interviews and focus group discussions. Analysis of these data has led to the proposal of a biotechnology professional development model which considers all of the key components of science professional development that are outlined in the literature, as well as the additional components which were articulated by the educators studied. This research is timely and pertinent to the needs of contemporary science education because of its recognition of the need for a professional development model in biotechnology education that recognizes and addresses the content knowledge, practical skills, pedagogical knowledge and curriculum management components.