A responsabilidade internacional do Estado como garantia da ordem pública internacional

Esta tese busca analisar os limites e possibilidades do regime da responsabilidade internacional do Estado como garantia da Ordem Pública Internacional, procurando demonstrar os riscos da implementação unilateral da responsabilidade. Inicialmente, através da análise do desenvolvimento normativo do instituto da responsabilidade internacional do Estado, a partir do pós-Segunda Guerra Mundial, buscamos apontar os principais indicadores do momento de transição paradigmática do sistema internacional contemporâneo, ao revelarem-se tanto as bases de identidade desse sistema quanto os traços de transformação que o atravessam. Partimos da hipótese de que as mudanças normativas operadas no instituto da responsabilidade internacional, no período em estudo, têm sido orientadas, em sua maioria, no mesmo sentido das transformações valorativas verificadas no âmbito do Direito Internacional Público como um todo. O que, já adiantamos, significa dizer, em apertada síntese, mudanças no sentido de um direito interestatal ? relacional e bilateral ? para um direito da comunidade internacional no seu conjunto. Tendo, então, em mente a realidade de descentralização em que se concretizam as normas internacionais, nossa segunda hipótese é de que esses avanços normativos não têm par no plano institucional e que essa lacuna gera à comunidade internacional os riscos da implementação unilateral da responsabilidade. Especificamente, analisamos o conceito, os valores, a legitimidade e as consequências substanciais e instrumentais do instituto da responsabilidade internacional do Estado como garantia da ordem pública internacional, focando a projeção da noção de comunidade internacional no seu regime, e os obstáculos normativos e sistêmicos que a sua proteção enfrenta em um sistema internacional descentralizado.

Política e direito nas contramedidas no direito internacional geral e na Organização Mundial do Comércio

Esta dissertação concentra suas investigações nas contramedidas do direito internacional geral e da Organização Mundial do Comércio (OMC). No âmbito do direito internacional, estudou-se a essência política da sociedade internacional descentralizada, bem como a tendência do processo de fragmentação do direito internacional em direção a regimes mais regulados pelo direito. Além disso, investigou-se a tentativa de ampliação da normatização das contramedidas por meio do Projeto de Artigos sobre Responsabilidade Internacional do Estado de 2001. No âmbito do regime especial da OMC, analisou-se o maior adensamento jurídico das contramedidas como ponto culminante na fase de implementação das decisões no sistema de solução de controvérsias da OMC. Com base na avaliação sobre a necessidade de reforma do instituto das contramedidas da OMC, foram pesquisadas as principais propostas para sua modificação, buscando-se identificar a tentativa de redução do espaço político. A hipótese deste trabalho partiu da afirmação sobre a existência de uma tendência evolutiva no direito internacional geral e na OMC no que tange ao aumento da juridicidade do instituto das contramedidas. Entretanto, essa hipótese confirmou-se apenas parcialmente, pois a tentativa de aprimorar a regulamentação jurídica do instituto das contramedidas ocorre em meio à permanência de elementos políticos.

Plaidoyer pour une responsabilité intégrée de l'ONU : le cas des opérations de paix

C'est avec beaucoup de complexité et d'ambiguïté que les opérations de la paix des Nations Unies se sont déployées sur la scène internationale au cours des dernières décennies. Si le déploiement de ces opérations reflète avant tout la matérialisation de l’un des buts fondamentaux de l’ONU, à savoir : le maintien de la paix et de la sécurité internationale (Article 1(1) de la Charte des Nations Unies), il n'en reste pas moins manifeste que les actions qu’elles entreprennent sur le terrain sont susceptibles de produire des effets préjudiciables pour les tiers. La question que pose le présent mémoire est donc de savoir si, et dans quelle mesure, la responsabilité de l'ONU est régie par le droit international lorsque des tiers subissent des dommages matériels et corporels du fait des troupes des opérations de paix des Nations Unies. Que prévoit le droit international ? Existe-t-il pour les victimes des voies de réparations ? S’interroger sur la responsabilité de l’ONU suppose que l’on tienne compte avant tout de sa personnalité juridique internationale, car l’existence juridique de l’Organisation universelle constitue le postulat primaire sur lequel sera fondée sa responsabilité internationale. L’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice du 11 avril 1949 sur la Réparation des dommages subis au service des Nations Unies représente le moment précis de cette personnification de l’ONU sur la scène internationale. D’un point de vue plus substantiel, les contours de la responsabilité onusienne dans le contexte du maintien de la paix se dessineront autour d’un élément central : « le fait internationalement illicite ». Celui-ci comprend deux éléments; d’une part, un élément objectif consistant en un comportement précis (action ou omission)violant une obligation internationale; et, d’autre part, un élément subjectif attribuant à l’Organisation ce manquement au droit international. Cette ossature de la responsabilité onusienne permettra d’appréhender de façon plus précise dans quelle mesure l’Organisation pourrait être tenue responsable de ses actes ou omissions dans le contexte du maintien de la paix. Plus encore, elle nous permet de plaider pour une responsabilité intégrée tenant compte des facteurs endogènes propres à toute situation, mais aussi faisant de l’individu dans le droit international des sujets dont les intérêts sont susceptibles de protection juridique.

La responsabilité internationale pour le dommage transfrontière médiat

L’interdépendance de l’environnement a mis en évidence le besoin de la communauté internationale de trouver des mécanismes capables de dépasser les frontières et de protéger les biens naturels d’intérêt commun. Étant donné l’inefficacité du concept de patrimoine commun de l’humanité en ce qui a trait à la protection des biens soumis à la souveraineté d’un État, cette étude analyse l’application de la responsabilité internationale au « dommage transfrontière médiat » (c’est-à-dire, le dommage environnemental qui a lieu à l’intérieur d’un territoire étatique, mais qui caractérise une perte au patrimoine environnemental planétaire) comme mesure capable de surmonter les frontières et de protéger l’environnement. La responsabilité internationale se présente sous deux formes en droit international public général, soit la responsabilité des États pour les activités non interdites par le droit international (ou la responsabilité objective), soit celle découlant d’un fait internationalement illicite. Cette dernière comporte encore deux subdivisions : celle ayant pour cause une « violation d’une obligation internationale » et celle pour une « violation grave d’obligation découlant de normes impératives du droit international général ». L’analyse des principes de droit environnemental international et du principe de la souveraineté démontre que le « dommage transfrontière médiat » pourrait, en théorie, être considéré comme un fait internationalement illicite permettant donc la responsabilisation d’un État.

Le droit à réparation des victimes de violations des droits humains par les entreprises multinationales

Alors que la question de la responsabilité juridique des entreprises multinationales (EMNs) est sujette à de nombreuses controverses sur la sphère internationale, les victimes collatérales et directes des activités des EMNs sont engagées dans une tout autre bataille. En effet, de quels recours disposent les victimes de pollution environnementale causée par les activités d’une entreprise minière, ou les employés victimes de violations des droits fondamentaux du travail au sein d’une chaîne de production par les sous-traitants d’une très respectable EMN? Telles sont les interrogations animant la présente étude qui se focalise essentiellement sur la mise en oeuvre du droit à la réparation consacrée par le troisième pilier des Principes directeurs adoptés par l’ONU en 2011. Retraçant les fondements du droit à la réparation en droit international, elle met en évidence l’impossibilité de poursuivre les EMNs devant les instances internationales du fait de l’irresponsabilité juridique internationale découlant du statut actuel des EMNS. En l’absence de législation extraterritoriale et d’harmonisation juridique au niveau régional, l’analyse aborde ainsi en profondeur les opportunités et les limites de la mise en oeuvre du droit à réparation devant les instances judiciaires nationales les plus courues du moment par les victimes qui cherchent à obtenir des réparations pour les violations des droits humains par les EMNs. Si les obstacles rencontrés par les victimes devant le prétoire américain n’ont eu de cesse de se multiplier ces dernières années, l’émergence d’un principe de diligence raisonnable sous-tendant l’idée d’une responsabilité civile des EMNS devant le juge européen et canadien peut offrir une base adéquate pour asseoir l’encadrement d’un droit à réparation par les acteurs transnationaux à l’échelle locale. Les Principes directeurs privilégiant également l’implication des EMNs dans la mise en oeuvre du droit à réparation, la recherche se clôt avec l’étude du cas pratique de la réponse apportée par les EMNs aux victimes bangladaises de la tragédie du Rana Plaza survenue en 2013 à Dacca. L’analyse permet ainsi de conclure que de ce combat aux allures de David contre Goliath opposant les EMNs à leurs victimes, il est impératif que les mécanismes judiciaires nationaux soient renforcés et que l’encadrement juridique de la responsabilité internationale des EMNs sorte enfin des sentiers battus afin de remédier à l’asymétrie causée par la poursuite des intérêts économiques sur la protection effective des droits humains.

Análisis de la tendencia a la bilateralización y la fragmentación de la normatividad internacional: caso injerencia de algunos estados en la redacción del proyecto de las Naciones Unidas relativo a la responsabilidad internacional de los estados por el hecho internacionalmente ilícito (2001).

El presente estudio de caso analiza la tendencia a la fragmentación del derecho internacional desde la ciencia política y el derecho internacional y su relación con la injerencia de los Estados en la redacción del Proyecto de Responsabilidad del Estado por el Hecho Internacionalmente Ilícito, el cual estudia como documento legal y posible modelo de análisis político internacional. El texto busca definir la tendencia a la fragmentación del derecho internacional, analiza la injerencia del Estado en el Proyecto a favor de las tesis bilateralistas en razón de su interés nacional, como manifestación de esa tendencia y ofrece evidencia de la participación e injerencia del Estado respecto al trabajo de la Comisión de Derecho Internacional.

La responsabilidad del Estado español en materia de Derechos Humanos en el marco del Estatuto de Roma. Análisis de la Ley de Memoria Histórica (2007- 2011)

El Estatuto de Roma como Régimen internacional genera dinámicas de cooperación con los Estados miembro en materia de Derechos Humanos; en España se llevaron a cabo procesos de armonización institucional que se tradujeron en voluntad política de reconocer los derechos y establecer medidas de restitución a las víctimas de la guerra civil y la dictadura, a través de la formulación de la Ley de Memoria Histórica en el año 2007; sin embargo el cumplimiento de estas es insuficiente a la hora de analizar la responsabilidad internacional de España en Derechos Humanos.

La responsabilidad internacional del Estado frente al deber de custodia: estándares internacionales frente a los centros estatales de detención

En el presente texto, los autores se aproximan a los estándares del Sistema Internacional de los Derechos Humanos, en especial el Sistema Interamericano de Derechos Humanos (en adelante el “sidh”), en relación con el deber de custodia frente a las personas privadas de la libertad. De esta manera, se aproximan a la naturaleza particular de la responsabilidad internacional del Estado en la materia, al alcance de las obligaciones estatales en cuanto a determinadas poblaciones vulnerables dentro de centros carcelarios y penitenciarios, así como a las exigencias hechas al Estado de adecuar el sistema carcelario en general, con el fin de garantizar los derechos de los internos.

Friendly Settlements in the Framework of the Inter- American Human Rights System

The Inter-American system for the protection of human rights provides that disputesbetween States and victims of human rights violations or their representatives can beresolved through a friendly settlement. In this arrangement, conducted before the regionalorgans of protection of human rights, the State accepts its international responsibility,commits itself to investigate and judge the responsible and makes commitmentson compensation to the offended, the victims, on his part, renounce to take the caseto the Inter-American Court of Human Rights, and the Inter-American Commissionmonitors the legal consistency of the agreement and holds the role of independentobserver. What are these agreements, what possibilities and limitations provide to theopposing parties and, above all, what kind of reparation offer to victims of humanrights violations are issues to resolve in this article.

Aplicación en Colombia de la responsabilidad internacional agravada del Estado por violaciones graves a Derechos Humanos

Al igual que ocurre en los regímenes de responsabilidad Estatal internacional y Regional -SIDH-, donde se hace una distinción entre los hechos ilícitos internacionales y las violaciones a normas Ius cogens, se plantea la posibilidad de aplicar en el régimen interno de responsabilidad estatal la denominada “responsabilidad internacional agravada”, en aquellos casos específicos de violaciones graves a derechos humanos, dada la necesidad de establecer la aludida distinción frente a la imputación del daño al Estado en ese tipo de casos.

La desaparición forzada de personas: análisis crítico del derecho administrativo colombiano a través de los estándares del sistema interamericano de protección de derechos humanos. Estudio de caso de los mal llamados “falsos positivos”

La categorización jurídica de los mal llamados “falsos positivos” en Colombia es un tema controversial: en algunas ocasiones se habla de ejecuciones extrajudiciales, otras veces de homicidio en persona protegida y en otros casos de desapariciones forzadas, dependiendo de la institución que juzgue los casos. Ahora bien, al no existir unidad de criterios en la categorización jurídica de los “falsos positivos”, se hace imprescindible la integración de conceptos en torno a entender dichos hechos ilícitos inequívocamente como tales, toda vez que esto permitiría generar seguridad jurídica al interior del derecho administrativo colombiano. Precisamente, en lo a referente a la responsabilidad extracontractual del Estado. De igual manera, el concepto de reparación adoptado en los estamentos de Derecho Administrativo Colombiano, no siempre coincide con los estándares delineados por el Sistema interamericano de protección de Derechos Humanos, lo cual repercute de manera negativa en el tratamiento dado a las víctimas de los “falsos positivos” que encuadran en la categoría de desapariciones forzadas, lo que hace necesario el estudio detallado de las decisiones propias de cada sistema y compararlas, para buscar un mejoramiento de los estándares nacionales de reparación. Para dar un aporte teórico importante, esta investigación partirá del análisis sistemático de la Convención Interamericana sobre Desaparición Forzada de Personas, y la jurisprudencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos, y después inspeccionará los elementos fácticos y la reparación de los “falsos positivos”, determinando el grado de aplicación que se ha dado del sistema interamericano en los fallos proferidos por el Consejo de Estado.

A relação subsidiária-matriz no mercado brasileiro de cosméticos

The objective of this work is to analyze the headquarters-subsidiary relation of a multinational company in the segment of cosmetics located in Brazil. In order to reach this objective, a revision of the literature on the international business area subject was carried, since this work aims to understand the different factors that influence the role of the subsidiaries in relation to the headquarters and to the markets they are installed. From this literature, some typologies were selected for the empirical analysis inside the selected company. The methodology used is a single case of study split in two sub-units of analysis, the subsidiary and the headquarters. For a better understanding of the research result, the characteristics of the multinational in the world, of the Brazilian cosmetic market and of the subsidiary are presented. This last one was divided in description of the operations, autonomy in relation to the headquarters and strategy. Finally, an analysis of the results combined with the literature explored in the typology is done, as well as an analysis in relation to the other authors not selected in the typology, but who were also considered in this work. The conclusion of this work makes possible to confirm that the subsidiary has no international responsibility and low autonomy in relation to its headquarters.

Derechos humanos y migración: el caso de la Corte Interamericana de Derechos Humanos

ResumenLa Corte Interamericana con las dos opiniones consultivas sobre la situación de la clase trabajadora migrante en los Estados Unidos, está enfatizando el hecho que los Estados tienen la obligación general de respetar y garantizar los derechos fundamentales. Con este propósito deben adoptar medidas positivas, evitar tomar iniciativas que limiten o conculquen un derecho fundamental, y suprimir las medidas y prácticas que restrinjan o vulneren un derecho fundamental. El incumplimiento mediante cualquier tratamiento discriminatorio, de la obligación general de respetar y garantizar los derechos humanos, le genera responsabilidad internacional.El principio de igualdad y no discriminación posee un carácter fundamental para la salvaguardia de los derechos humanos, tanto en el derecho internacional como en el interno.El principio fundamental de igualdad y no discriminación forma parte del derecho internacional general, en cuanto es aplicable a todo Estado, independientemente de que sea parte o no en determinado tratado internacional. En la actual etapa de la evolución del derecho internacional,este principio ha ingresado en el dominio del jus cogens, es decir de principios universalmente aceptados que no admiten posición en contra. El principio fundamental de igualdad y no discriminación, revestido de carácter imperativo, acarrea obligaciones de protección que vinculan a todos los Estados y generan efectos con respecto a terceros, inclusive particulares.Palabras clave: migración, derechos humanos, corte interamericana, opinión consultiva. AbstractThe Inter-American Court with the two advisory opinions on the situation of migrant workers in the United States is emphasizing the fact that the United States has the obligation to respect and guaranteefundamental rights. With this purpose, it should take positive actions, avoiding taking initiatives to limit or infringe a fundamental right, and eliminate measures and practices that restrict or violate afundamental rights. Failure by any discriminatory treatment of the general obligation to respect and guarantee human rights, gives rise to international responsibility. The principle of equality and nondiscrimination is fundamental for the protection of human rights both in international law and the domestic. The fundamental principle of equality and non discriminationforms part of the general international law as applicable to all States, regardless of party or a specific international treaty. At the current stage of evolution of international law, the fundamentalprinciple of equality and non-discrimination has entered the domain of jus cogens, ie of universally accepted principles that do not support position against it. The fundamental principle of equality andnondiscrimination, a peremptory nature, entails obligations to protect that bind all States and generate effects on third parties, including individuals.Keywords: migration, human rights, Inter-American Court, advisory opinion.