La constitutionnalisation du droit du travail et le pouvoir de réglementation de l’employeur en contexte syndiqué : incidence des libertés fondamentales et des droits à l’intégrité, à la dignité et à la vie privée

Problématique : Les effets de la constitutionnalisation du droit du travail sur le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur. La problématique de notre projet de recherche consiste à évaluer les effets du phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail sur le pouvoir de l’employeur d’établir de la réglementation d’entreprise relative au travail, lequel pouvoir est une manifestation concrète de ses droits de direction. Notre projet de recherche, qui se limite au contexte syndiqué, met donc en relation deux grandes dimensions lesquelles sont le pouvoir de réglementation de l’employeur et le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail. Mentionnons que notre projet de recherche s’attarde aux limites, se trouvant tant dans la législation que dans la convention collective, permettant l’encadrement du pouvoir de réglementation de l’employeur. Concernant le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail, notre projet de recherche s’attarde tant à ses fondements qu’à ses effets sur le pouvoir de réglementation de l’employeur, ces derniers effets découlant principalement de la décision Parry Sound, laquelle est à l’effet que tous les droits et obligations prévus dans les lois sont contenus implicitement dans chaque convention collective, quelles que soient les intentions des parties contractantes. Ainsi, notre projet de recherche vise à démontrer empiriquement, en observant la jurisprudence arbitrale, dans quelle mesure le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail, en contexte syndiqué, modifie l’encadrement du pouvoir de réglementation de l’employeur puisque ce dernier doit dorénavant composer avec des normes étatiques fondamentales qu’il n’a ni négociées, ni déterminées. Mentionnons que le concept central de notre recherche se trouve à être le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur relativement à la réglementation d’entreprise susceptible de faire intervenir les dispositions 1, 3, 4 et 5 de la Charte des droits et libertés de la personne et qu’il vise la classification dudit contrôle arbitral en deux grandes logiques : la logique I préalablement à la décision Parry Sound et la logique II postérieurement à cette même décision. Ainsi, notre hypothèse dominante est à l’effet qu’en matière de contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur, deux logiques existent et que dans une logique II, le contrôle arbitral est modifié en ce que les arbitres, situent au sommet de la hiérarchie des aspects à évaluer, la conformité de la réglementation d’entreprise aux dispositions de la Charte susmentionnées.

La protection des droits de l'homme dans l'Union européenne avant et après le traité constitutionnel. La Constitution représente-t-elle la bonne voie?

Les Communautés européennes et l'Union européenne ont toujours exprimé leur engagement à respecter les droits de l'homme. Depuis la première Convention intergouvernementale chargée de la rédaction du projet de Charte des Droits Fondamentaux (1999-2001), une deuxième Convention a été organisée. La dernière a proposé le projet de Constitution pour l'Union européenne qui par la suite a été rejeté dans deux referenda nationaux et a soulevé de nombreuses questions sur la légitimité de l'Union et son avenir. Récemment, le Conseil de l'Union Européenne a décidé d'abandonner le projet de Constitution pour l'Union européenne et a ouvert la voie vers le traité modificatif. À part la légitimité de l'Union en tant que organisation internationale ou ordre juridique international et tous les problèmes auxiliaires que la constitutionnalisation implique, ce processus est inextricablement lié au sujet très controversé de la politique des droits de l'homme. Conformément au traité constitutionnel, la Charte d'un côté et la Convention européenne des droits de l'Homme de l'autre seraient devenu parties intégrantes du système constitutionnel européen. Par contre, le nouveau traité modificatif comprendra juste un renvoi à la Charte. Néanmoins, le problème de l'Union européenne demeure l'absence d'une politique cohérente avec toutes ses éléments - des instruments écrits contraignants, l'efficacité des voies de recours, une agence des droits de l'homme, un budget et un plan horizontal. Tandis que le traité constitutionnel sans pour autant résoudre tous ces problèmes a représenté un grand pas en avant dans cette direction, le nouveau traité semble être un compromis.

Tarif des douanes de France. Notes explicatives du tableau des droits ...

At head of title: République Française. Ministère des finances. Direction générale des douanes.

Le droit d'avoir des droits : l'impact de l'apatridie sur les réfugiés palestiniens du Liban

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le droit d'avoir des droits : l'impact de l'apatridie sur les réfugiés palestiniens du Liban

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Discovery of VVV CL001 A low-mass globular cluster next to UKS 1 in the direction of the Galactic bulge

Context. It is not known how many globular clusters may remain undetected towards the Galactic bulge. Aims. One of the aims of the VISTA Variables in the Via Lactea (VVV) Survey is to accurately measure the physical parameters of the known globular clusters in the inner regions of the Milky Way and search for new ones, hidden in regions of large extinction. Methods. From deep near-infrared images, we derive deep JHK(S)-band photometry of a region surrounding the known globular cluster UKS 1 and reveal a new low-mass globular cluster candidate that we name VVV CL001. Results. We use the horizontal-branch red clump to measure E(B-V) similar to 2.2 mag, (m - M)(0) = 16.01 mag, and D = 15.9 kpc for the globular cluster UKS 1. On the basis of near-infrared colour-magnitude diagrams, we also find that VVV CL001 has E(B-V) similar to 2.0, and that it is at least as metal-poor as UKS 1, although its distance remains uncertain. Conclusions. Our finding confirms the previous projection that the central region of the Milky Way harbours more globular clusters. VVV CL001 and UKS 1 are good candidates for a physical cluster binary, but follow-up observations are needed to decide if they are located at the same distance and have similar radial velocities.

Can exocentric direction be dissociated from its exocentric distance in virtual environments?

We conducted two psychophysical experiments to investigate the relationship between processing mechanisms for exocentric distance and direction. In the first experiment, the task was to discriminate exocentric distances. In the second one, the task was to discriminate exocentric directions. The individual effects of distance and direction on each task were dissociated by analyzing their corresponding psychophysical functions. Under stereoscopicviewing conditions, distancejudgments of excentric intervals were not affected by exocentric direction. However, directionjudgments were influenced by the distance between the pair of stimuli. Therefore, the mechanism processing exocentric direction is dependent on exocentric distance, but the mechanism processing exocentric distance does not require exocentric: direction measures. As a result, we suggest that exocentric distance and direction are hierarchically processed, with distance preceding direction. Alternatively, and more probably, a necessary condition for processing the exocentric direction between two stimuli may be to know the location of each of them.

Feedforward contraction of transversus abdominis is not influenced by the direction of arm movement

Because the structure of the spine is inherently unstable, muscle activation is essential for the maintenance of trunk posture and intervertebral control when the limbs are moved. To investigate how the central nervous system deals with this situation the temporal components of the response of the muscles of the trunk were evaluated during rapid limb movement performed in response to a visual stimulus. Fine-wire electromyography (EMG) electrodes were inserted into transversus abdominis (TrA), obliquus internus abdominis (OI) and obliquus externus abdominis (OE) of 15 subjects under the guidance of real-time ultrasound imaging. Surface electrodes were placed over rectus abdominis (RA), lumbar multifidus (MF) and the three parts of deltoid. In a standing position, ten repetitions of shoulder flexion, abduction and extension were performed by the subjects as fast as possible in response to a visual stimulus. The onset of TrA EMG occurred in advance of deltoid irrespective of the movement direction. The time to onset of EMC activity of OI, OE, RA and MF varied with the movement direction, being activated earliest when the prime action of the muscle opposed the reactive forces associated with the specific limb movement. It is postulated that the non-direction-specific contraction of TrA may be related to the control of trunk. stability independent of the requirement for direction-specific control of the centre of gravity in relation to the base of support.