Analyse des lois anciennes et modernes sur les domaines engagés ; précédée de la copie textuelle des nouvelles lois rendues depuis 1790; contenant instruction pour l'exécution de celle du 14 ventose an VII; par une société d'employés supérieurs de la Régie de l'Enregistrement et du Domaine national, rédacteurs des Instructions décadaires sur l'Enregistrement et droits y réunis


Autoria(s): A Paris, au bureau des rédacteurs. Et se trouve : dans ceux de la direction de l'Enregistrement du chef-lieu de chaque département. An VII [1799]
Data(s)

1799

Formato

175 p. ; in-8

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5821629b

Idioma(s)

fre

Publicador

A Paris, au bureau des rédacteurs. Et se trouve : dans ceux de la direction de l'Enregistrement du chef-lieu de chaque département. An VII [1799]

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35941851s

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-28042

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph