Analyse des lois anciennes et modernes sur les domaines engagés ; précédée de la copie textuelle des nouvelles lois rendues depuis 1790; contenant instruction pour l'exécution de celle du 14 ventose an VII; par une société d'employés supérieurs de la Régie de l'Enregistrement et du Domaine national, rédacteurs des Instructions décadaires sur l'Enregistrement et droits y réunis
Data(s) |
1799
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Formato |
175 p. ; in-8 application/pdf |
Identificador | |
Idioma(s) |
fre |
Publicador |
A Paris, au bureau des rédacteurs. Et se trouve : dans ceux de la direction de l'Enregistrement du chef-lieu de chaque département. An VII [1799] |
Relação |
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35941851s |
Direitos |
domaine public public domain |
Fonte |
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-28042 |
Tipo |
text monographie imprimée printed monograph |