La gestión colectiva: Una estrategia para las holdings. Estudio comparativo entre derecho francés y derecho colombiano

Originalmente presentada en francés como proyecto de grado para la Maestría en Derecho Bancario y Financiero de la Universidad de Estrasburgo, la presente monografía tiene por objetivo analizar la Gestión Colectiva como estrategia para las Holdings. La Gestión Colectiva es un término francés empleado para designar al intermediario financiero que convierte el ahorro individual en portafolios colectivos. En Colombia, la Gestión Colectiva es conocida como Carteras Colectivas o Fondos de Inversión Colectiva, (su nombre más reciente). Este vehículo financiero, es en cierto modo una democratización de las finanzas, ya que canaliza el ahorro de la población hacia las principales industrias, permitiendo que las empresas hagan del ahorro individual una fuente de financiación para sus proyectos, y que la mayor parte de la población tenga acceso a las finanzas. Es por esto, que el tema frecuentemente es abordado desde el punto de vista de la protección a los inversionistas y no, desde los vehículos que prestan dicho servicio. Sin embargo, la presente Monografía estudia la Gestión Colectiva como una posible estrategia para las Holdings, analizando desde este punto de vista, la pertinencia de implementar la Gestión Colectiva como estrategia para reunir fondos para las Holdings. De ahí que el derecho comparado sea de gran ayuda para comprender si dicha estrategia es viable en todos los países en general o si, por el contrario, como lo vemos en Derecho Bancario, unos países sean más favorables que otros. El presente, es un estudio multidisciplinario en el cual se tienen en cuenta variables de tipo legal, económico y político, y se implementan teorías económicas aplicables al estudio del Derecho como Law & Economics. En una primera parte nos centramos en un análisis comparado de las legislaciones de dos países con niveles de desarrollo diferente, a saber, Francia y Colombia. Y, en la segunda parte analizamos el rol de la Gestión Colectiva en las Holdings, así como sus ventajas y desventajas según la legislación aplicable.

Permissibility of Non-Voluntary Collective Management of Copyright under EU Law – The Case of the French Law on Out-of-Commerce Books

The possibility of the EU member states to adapt copyright legislation to new circumstances and to address unforeseen issues is limited by the list of exceptions and restrictions of the InfoSoc Directive. In spite of this constraint, the EU copyright framework provides for a possibility of introduction of non-voluntary forms of collective rights management that can help to tackle some of the contemporary problems with remuneration and access. This article is an attempt to deepen the understanding of non-voluntary collective management and its possible use. First, it provides a detailed description of the French mechanism adopted for facilitating mass digitization and making out-of-commerce books available, which was implemented through a new form of collective management of copyright. Then, it examines the mechanism’s compatibility with the InfoSoc Directive through comparison with the extended collective licensing.

Stosunki pomiędzy uprawnionym autorsko a organizacjami zbiorowego zarządzania w prawie polskim

Wydział Prawa i Administracji: Katedra Prawa Cywilnego, Ubezpieczeniowego i Handlowego

Argentina’s Worker-Recovered Factories : strategies and survival

Les usines récupérées par les ouvriers en Argentine sont devenues un mouvement social emblématique symbolisant l'un des aspects de la révolte sociale entourant la crise économique de 2001-2002. Les usines récupérées sont des entreprises abandonnées par leurs propriétaires originaux ou déclarées faillite, laissant derrières elles des salaires et des dettes impayés. Par conséquence, les ouvriers ont commencé à récupérer leurs usines; reprenant la production sans leurs anciens patrons, sous, et au profit de la gestion collective des ouvriers. Le mouvement est remarquable pour sa rémunération égalitaire et sa gestion horizontale. Ce travail examine la continuité des usines récupérées et ceci à travers l'évolution sociale, politique et économique du paysage de l'Argentine. Il évalue également l'impact du mouvement en tant que défi aux modes économiques de production hégémoniques et orientés vers le marché. En supposant que l'avenir du mouvement dépend de deux ensembles de facteurs, le rapport analyse les facteurs internes à travers le prisme de la théorie de mobilisation des ressources, ainsi que les facteurs externes à travers la perspective de la théorie de la structure de l'opportunité politique. Le travail conclut que la situation actuelle se trouve dans une impasse dans laquelle le mouvement a gagné l'acceptation institutionnelle, mais a échoué d'effectuer le changement structurel favorisant ses pratiques et garantissant la sécurité à long terme. Il argumente que le mouvement doit consolider certains aspects combatifs. Il doit consolider sa nouvelle identité en tant que mouvement social et forger des alliances stratégiques et tactiques tout en préservant son autonomie.

L'effet de l'allongement de la durée des conventions collectives sur les relations du travail locales en entreprise

Cette recherche s’intéresse au phénomène qu’est l’allongement de la durée des conventions collectives. Avant juin 1994, la durée maximale d’une convention collective était fixée à trois ans. La venue de la mondialisation a chamboulé les entreprises qui, elles, pour s’adapter et survivre à cette nouvelle réalité et demeurer compétitives, ont dû procéder à des investissements majeurs, des restructurations, miser sur des relations de partenariat avec les syndicats, etc. (Boivin, 1998). Pour ce faire, elles devaient s’assurer d’obtenir une stabilité et une paix industrielle (Grant et Paquet, 1998). C’est à ce moment que nous avons vu l’apparition d’ententes qui visaient à prolonger la durée maximale des conventions collectives, fixées à trois ans, sans contrevenir aux différentes dispositions du Code du travail (L.R.Q. c.C-27). Ces « contrats sociaux » devaient compter différentes caractéristiques particulières. C’est le 10 mai 1994 que le législateur québécois a déplafonné la durée des conventions collectives (Mayer, 1999). Tel qu’établi, les transformations au niveau de l’environnement ont poussé les acteurs à revoir leurs façons de faire. Cela a mené à une déconflictualisation des relations du travail (Jalette, Bourque et Laroche, 2008). Les acteurs ont adopté des stratégies de négociation de plus en plus coopératives, ils ont eu un recours accru à la concertation, et ont développé une relation de partenariat (Maschino et coll., 2001). Nous observons en parallèle à une tendance à l’allongement de la durée des conventions collectives. Nous nous questionnons à savoir ce qui a principalement motivé autant les syndicats à négocier ce type d’entente et ainsi, renoncer à leur droit de grève, et aussi quels sont les avantages ou inconvénients pour les employeurs de négocier de telles ententes. De manière plus spécifique, notre question de recherche est la suivante : Quels sont les effets de l’allongement de la durée des conventions collectives sur les relations du travail locales en entreprise? Notre analyse vise à vérifier six propositions de recherche : 1- Les relations du travail sont transformées par la durée d’une convention collective de travail, laquelle est influencée par l’environnement. 2- L’allongement de la durée des conventions collectives de travail amène les parties à davantage recourir à des stratégies de négociation intégrative. 3- L’allongement de la durée des conventions collectives de travail contribue à diminuer le nombre de conflits de travail 4- L’allongement de la durée des conventions collectives de travail change la nature des manifestations du conflit sur le marché du travail. 5- L’allongement de la durée des conventions collectives transforme le contenu des conventions collectives de travail par l’intégration de clauses nouvelles. 6- L’allongement de la durée des CCT diminue le rapport de force du syndicat. Dans le but de répondre à ces différents questionnements, nous avons utilisé une méthodologie qualitative de recherche et plus précisément, l’étude de cas. Cette dernière fut conduite en trois étapes : la préparation, la collecte de données et l’interprétation (Merriam, 1998). Les données de notre étude ont été colligées durant l’été et l’automne 2010. Tout d’abord, nous avons effectué des entretiens semi structuré à l’aide d’une grille d’entrevue. Cette grille d’entrevue fut adaptée en fonction des acteurs rencontrés, et surtout de la partie qu’ils représentent. Nous avons interrogé les acteurs tant patronaux que syndicaux, c’est-à-dire : du côté patronal, nous avons rencontré les responsables des relations du travail oeuvrant au siège social ainsi que les conseillers en relations du travail en charge de négocier ou d’appliquer la convention collective des différents établissements couverts par l’étude. Du côté syndical, nous avons rencontré les conseillers syndicaux en charge également de négocier la convention collective et de veiller à son application. Au total, nous avons mené onze entretiens. En guise de comparaison, nous avons aussi procédé à une analyse de contenu de 139 conventions collectives du secteur de l’alimentation. Nous cherchions à savoir si les conventions collectives de longue durée avaient tendance à comporter majoritairement une plus grande présence de clauses en lien avec les 7 caractéristiques des « contrats sociaux » mentionnées par Mayer (1999). Ces caractéristiques sont les suivantes : transparence économique et de gestion, participation à la gestion, programme de qualité totale, formation, flexibilité dans l’organisation du travail, stabilité de l’emploi et mécanismes de gestion de l’entente. Mots clés : allongement, durée, conventions collectives, relations du travail, loi 116, déplafonnement des conventions collectives, NBI et concertation.

Limites e possibilidades de uma proposta de gestão coletiva: cursinho popular da UNESP-Franca

Pós-graduação em Educação Escolar - FCLAR

I fondi comuni di investimento: Aspetti inerenti alla separazione patrimoniale

Il presente lavoro mira a una ricostruzione della condizione giuridica del fondo comune di investimento, definito come “patrimonio autonomo e distinto”, su cui il legislatore non ha preso alcuna posizione espressa sul piano della titolarità, lasciando all’interprete il relativo (e tormentato) compito. A tal fine, l’esame critico della disciplina, alla luce di ulteriori forme di separazione patrimoniale rinvenibili nell’ordinamento giuridico, richiede un approccio metodologico teso sì a una ricostruzione in retrospettiva della questione ma anche a una sua analisi sistematica. La prima parte prende avvio dall’analisi della disciplina dei fondi comuni di investimento e della gestione collettiva del risparmio, ripercorrendo i tratti salienti della normativa al fine di acclararne la ratio. Rifuggendo da una redazione meramente compilativa, tale analisi risulta necessaria ai fini dell’esame degli aspetti problematici concernenti la natura giuridica dei fondi comuni di investimento, che non può essere avulso dal relativo contesto normativo. La seconda parte è dedicata al tema della qualificazione giuridica del fondo e della relativa titolarità alla luce della risalente dottrina, dell’evoluzione normativa e della giurisprudenza pronunciatasi sul punto. Sotto questo profilo, la prospettiva di indagine mira ad approfondire alcuni degli spunti emergenti dalle riflessioni teoriche concernenti la natura e la titolarità del fondo, avendo riguardo non solo alla classiche categorie civilistiche ma anche alla reale essenza della struttura e della disciplina dei fondi comuni di investimento e alle specifiche finalità di tutela degli interessi degli investitori perseguite dalla disciplina. Seguendo questo percorso, l’ultima parte volge uno sguardo doveroso alle tematiche concernenti le funzioni della separazione dei patrimoni nell'ambito dei mercati finanziari e del diritto positivo, senza pretermettere le categorie civilistiche, di diritto interno e di diritto straniero, sottese alle fattispecie considerate.

Cultural Heritage Online? Settle It in the Country of Origin of the Work

This article examines the conditions under which a system of extended collective licensing (ECL) for the use of works contained in the collections of cultural heritage institutions (CHIs) participating in Europeana could function within a cross-border basis. ECL is understood as a form of collective rights management whereby the application of freely negotiated copyright licensing agreements between a user and a collective management organisation (“CMO”), is extended by law to non-members of the organisation. ECL regimes have already been put in place in a few Member States and so far, all have the ability to apply only on a national basis. This article proposes a mechanism that would allow works licensed under an ECL system in one territory of the European Union to be made available in all the territories of the Union. The proposal rests on the statutory recognition of the “country of origin” principle, as necessary and sufficient territory for the negotiation and application of an ECL solution for the rights clearance of works contained in the collection of a cultural heritage institution, including orphan works.

¿Planificar los comunes? Autogestión, regulación comunal del suelo y su eclipse en la Inglaterra precapitalista.

El progresivo adelgazamiento del Estado del Bienestar y la privatización de bienes y servicios públicos han propiciado la aparición de discursos que reclaman la recuperación de los comunes y su autogestión colectiva. En ese contexto las tierras y derechos comunales de la Inglaterra pre-capitalista han dejado de ser un asunto académico, reapareciendo intensamente en los imaginarios socioespaciales del activismo global. Aunque esa reapropiación del pasado parece legítima, dichas narrativas ignoran a menudo la complejidad implícita en la gestión, planificación y evolución de los comunes históricos. Para subsanar estas lagunas estudiamos las instituciones y modos de gobierno que sustentaban el régimen comunal de la tierra en este período, enfatizando su condición de planificación autogestionada de los usos del suelo y las prácticas asociadas al mismo. Este régimen fue sustituido por las leyes de cercamiento, dando paso a una lógica de planificación centralizada e insolidaria: una lógica en la que estaba implícita no sólo la extinción del control comunal y la privatización de la tierra, sino también la desposesión de los trabajadores rurales y su progresiva proletarización. Palabras clave: comunes, derecho comunal, planificación socioespacial, leyes de cercamiento, autogestión. ....................................................... The ongoing eclipse of the Welfare State and the privatisation of public goods and services have triggered the appearance of discourses that claim the recovery of the commons and their collective self-management. In this context historical common lands and rights in pre-capitalist England are no longer a mere academic issue, as they reappear intensely in the sociospatial imaginaries of global activism. This reappropriation of the past seems legitimate, but such narratives often ignore the complexity of the management, planning and evolution of the historical commons. To fill these lacunae I study the institutions and modes of government that underpinned the communal regime in this period, emphasizing its condition of self-managed land use planning. Enclosure acts destroyed this regime, introducing a new logic of centralized, iniquitous planning: a logic which included not only the extinction of communal institutions and privatisation of land, but also the dispossession of rural labourers and their progressive proletarianisation.

Ferramenta de gestão de conhecimento colectivo : KNOEY - Knowledge Embraces You

Mestrado em Ciências Empresariais

Produtos DOP/IGP de origem animal em trás-os-montes, Portugal: da protecção ao mercado

RESUMO O artigo avalia o desempenho no mercado dos produtos DOP/IGP de origen animal na região de Trás-os-Montes, recorrendo à análise cruzada das variáveis “sucesso observado” e “sucesso calculado”. O “sucesso observado” é estimado pela verificação conjunta de pelo menos três dos seguintes indicadores: 1) produção anual e importância económica crescente; 2) taxas de crescimento superiores às do mercado de referência; 3) notoriedade do nome do produto específico; e 4) preço superior ao do produto standard. O “sucesso calculado” determina-se cruzando as variáveis 1) rapidez na adesão ao processo por parte dos actores; 2) capacidade de coordenação e cooperação dos operadores na gestão colectiva da fileira; 3) especificidade do produto; e 4) relevância do mercado. Os resultados revelam a existência de correlação positiva entre as variáveis referidas. Em geral, a “sucesso calculado” elevado corresponde “sucesso observado” também elevado. Contudo, assumem especial interesse os produtos em que tal correlação não é tão marcada, em particular os casos em que o score da primeira variável é muito superior ao da segunda. Trata-se de situações em que bons ou aceitáveis níveis de organização, dinamismo, capacidade de gestão e de coordenação das Entidades Gestoras não se reflectem em volumes e taxas de crescimento da produção elevados, melhoria de preços e distribuição do valor acrescentado pelos diferentes intervenientes da fileira dos produtos. ABSTRACT The article evaluates the performance of PDO/PGI animal-based products in the region of Trás-os-Montes, northern Portugal, using a cross analysis of the variables “observed success” and “measured success”. The “observed success” was estimated by the simoultaneous verification of at least three of the following indicators: 1) annual production and growing economic importance; 2) growth rates higher than those of the reference market; 3)notoriety of the name of the specif product; and 4) price higher than the one for the standard product. The “measured success” was determined by crossing the variables 1) rapid actor involvement in the process; 2) actor coordination and cooperation capacity in collective chain management; 3) product specificity; and 4) market relevance. The results show a positive correlation between the two mentioned variables. In general, to a high “measured success” corresponds a high “observed success”. However, those products in which such correlation is not so high, particularly those with a higher score of the first variable, assume a special interest. This products, in general, correspond to situations in which with good or acceptable levels of organization, better dynamics, management and coordination capacity of the management bodies, do not reflect in production and high growth rates, price improvements, and distribution of the added value among the different chain actors.

La construcción de sentido (‘sensemaking’) de un entorno estratégico turbulento por parte de los altos directivos: un estudio en una multinacional automotriz

Este artículo presenta los resultados de una investigación realizada al interior de dos contextos. Por un lado, el teórico, en el marco de uno de los discursos más relevantes en los campos de la estrategia organizacional, de la managerial and organizational cognition (MOC) y, en general, de los estudios organizacionales (organization studies): la construcción de sentido (sensemaking). Por el otro, el empírico, en una de las grandes compañías multinacionales del sector automotriz con presencia global. Esta corporación enfrenta una permanente tensión entre lo que dicta la casa matriz, en relación con el cumplimiento de metas y estándares específicos, considerando el mundo entero, y los retos que, teniendo en cuenta lo regional y lo local, experimentan los altos directivos encargados de hacer prosperar la empresa en estos lugares. La aproximación implementada fue cualitativa. Esto en atención a la naturaleza de la problemática abordada y la tradición del campo. Los resultados permiten ampliar el actual nivel de comprensión acerca de los procesos de sensemaking de los altos directivos al enfrentar un entorno estratégico turbulento.