Complementarity’s monopoly on justice in Uganda: the International Criminal Court, victims and Thomas Kwoyelo

Complementarity has been extolled as the pioneering way for the International Criminal Court (ICC) to navigate the difficulties of state sovereignty when investigating and prosecuting international crimes. Victims have often been held up to justify and legitimise the work of the ICC and states complementing the Court through domestic processes. This article examines how Uganda has developed its laws, legal procedure, and accountability for international crimes over the past decade. This has culminated in the trial of Thomas Kwoyelo, which after five years of proceedings, has yet to move to the trial phase, due to the issue of an amnesty. While there has been a profusion of provisions to allow victims to participate, avail of protection measures and reparations, in practice very little has changed for them. This article highlights the dangers of complementarity being the sole solution to protracted conflicts, in particular the realisation of victims’ rights.

Disfuncionalidades do sistema jurídico criminal do Brasil em face do direito fundamental à segurança

Tese de doutoramento, Direito (Ciências Jurídico-Políticas), Universidade de Lisboa, Faculdade de Direito, 2014

Os Crimes fiscais: em especial, o crime de abuso de confiança (fiscal)

Dissertação para obtenção do Grau de Mestre em Contabilidade e Finanças Orientador: Professor Dr. António da Costa Oliveira

Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option droit des affaires". Ce mémoire a été classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

Criminal liability of canadian corporations for international crimes

Ce mémoire porte sur la responsabilité pénale des entreprises canadiennes pour des crimes internationaux commis en partie ou entièrement à l’étranger. Dans la première partie, nous montrons que les premiers développements sur la reconnaissance de la responsabilité criminelle d’entités collectives devant les tribunaux militaires établis après la deuxième guerre mondiale n’ont pas été retenus par les tribunaux ad hoc des Nations Unies et par la Cour pénale internationale. En effet, la compétence personnelle de ces tribunaux permet uniquement de contraindre des personnes physiques pour des crimes internationaux. Dans la deuxième partie, nous offrons des exemples concrets illustrant que des entreprises canadiennes ont joué dans le passé et peuvent jouer un rôle criminel de soutien lors de guerres civiles et de conflits armés au cours desquels se commettent des crimes internationaux. Nous montrons que le droit pénal canadien permet d’attribuer une responsabilité criminelle à une organisation (compagnie ou groupe non incorporé) pour des crimes de droit commun commis au Canada, comme auteur réel ou comme complice. Nous soutenons qu’il est également possible de poursuivre des entreprises canadiennes devant les tribunaux canadiens pour des crimes internationaux commis à l’extérieur du Canada, en vertu de la Loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, du principe de la compétence universelle et des règles de droit commun. Bref, le Canada est doté d’instruments juridiques et judiciaires pour poursuivre des entreprises soupçonnées de crimes internationaux commis à l’étranger et peut ainsi mettre un terme à leur état indésirable d’impunité.

La responsabilité des intermédiaires techniques en droit pénal canadien, à la lumière des pratiques internationales

La question de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques est un enjeu central et actuel dans la réglementation du cyberespace. Non seulement les implications économiques sont énormes mais c'est tout le cadre juridique de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques qui est en cause. Or, l'environnement Internet comporte des spécificités qui rendent difficiles l'imputation de responsabilité à l'auteur de l'activité illicite qui peut alors se retrouver hors d'atteinte ou insolvable. La poursuite des intermédiaires techniques devient alors une solution envisageable aux autorités chargées de réprimer les délits, compte tenu de l'état de leur solvabilité et dans la mesure où ils sont plus facilement identifiables. Par le fait même, ces derniers se retrouvent alors pris dans l'engrenage judiciaire pour n'avoir que facilité la commission de l'activité en question, n'ayant aucunement pris part à la réalisation de celle-ci. L'absence dans le corpus législatif canadien d'un régime de responsabilité spécifiquement applicable aux intermédiaires techniques nous oblige à baliser les critères qui emportent leur responsabilité pénale, à partir de «principes directeurs» d'imputabilité se dégageant de plusieurs textes nationaux et internationaux. Dans ce contexte, le mémoire étudiera, dans un premier temps, les conditions d'ouverture de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques en droit pénal canadien et, dans un deuxième temps, répondra à la question de savoir si le droit pénal canadien en matière d'imputabilité des intermédiaires techniques est conforme aux principes directeurs ressortant de normes et pratiques internationales.

The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport

Plusieurs problèmes liés à l'utilisation de substances et méthodes interdites de dopage dans les sports posent de grands défis à la gouvernance antidopage. Afin de lutter contre le dopage, certains pays ont mis en oeuvre des cadres juridiques basés exclusivement sur le droit pénal tandis que d'autres pays ont plutôt misé sur des mécanismes et organismes spécialisés trouvant fondement en droit privé ou sur un régime hybride de droit public et privé. Ces différentes approches réglementaires ont pour conséquence de faire en sorte qu’il est très difficile de lutter efficacement contre le dopage dans les sports, notamment parce que leur exécution requiert un degré de collaboration internationale et une participation concertée des autorités publiques qui est difficile à mettre en place. À l’heure actuelle, on peut par exemple observer que les États n’arrivent pas à contrer efficacement la participation des syndicats et organisations transnationales liés au crime organisé dans le marché du dopage, ni à éliminer des substances et méthodes de dopage interdites par la réglementation. Par ailleurs, la gouvernance antidopage basée sur les règles prescrites par l’Agence mondiale antidopage prévoit des règles et des normes distinctes de dopage distinguant entre deux catégories de personnes, les athlètes et les autres, plaçant ainsi les premiers dans une position désavantageuse. Par exemple, le standard de responsabilité stricte sans faute ou négligence imposé aux athlètes exige moins que la preuve hors de tout doute raisonnable et permet l'utilisation de preuves circonstancielles pour établir la violation des règles antidopages. S'appliquant pour prouver le dopage, ce standard mine le principe de la présomption d'innocence et le principe suivant lequel une personne ne devrait pas se voir imposer une peine sans loi. D’ailleurs, le nouveau Code de 2015 de l’Agence attribuera aux organisations nationales antidopage (ONADs) des pouvoirs d'enquête et de collecte de renseignements et ajoutera de nouvelles catégories de dopage non-analytiques, réduisant encore plus les droits des athlètes. Dans cette thèse, nous discutons plus particulièrement du régime réglementaire de l’Agence et fondé sur le droit privé parce qu’il ne parvient pas à répondre aux besoins actuels de gouvernance mondiale antidopage. Nous préconisons donc l’adoption d’une nouvelle approche de gouvernance antidopage où la nature publique et pénale mondiale du dopage est clairement reconnue. Cette reconnaissance combiné avec un modèle de gouvernance adapté basé sur une approche pluraliste du droit administratif global produira une réglementation et une administration antidopage mieux acceptée chez les athlètes et plus efficace sur le plan des résultats. Le nouveau modèle de gouvernance que nous proposons nécessitera toutefois que tous les acteurs étatiques et non-étatiques ajustent leur cadre de gouvernance en tenant compte de cette nouvelle approche, et ce, afin de confronter les défis actuels et de régler de manière plus satisfaisante les problèmes liés à la gouvernance mondiale du dopage dans les sports.

Mental Abnormality And Criminal Responsibility

This is a study in criminal law. The problem probed is the relationship between mental abnormality and criminal responsibility. The subject is yet an unsolved area in criminal jurisprudence. It is of great interest to many jurists lawyers philosophers and psychiatrists. The study lays special emphasis on the Indian law .Comparative assessment wherever found necessary,especially of positions in England ,United states and Germany is made. The thesis is in six parts and sixteen chapters.

La evolución de la delincuencia de menores en Francia: entre criminalización, judicialización y guetización

Este texto pretende proporcionar a la vez el estado de los conocimientos empíricos y un marco de análisis global para reflexionar sobre la evolución de la delincuencia de menores en Francia desde los años setenta. Lejos de los estereotipos moralizadores del debate mediático-político y de los enfoques comportamentalistas, lo que aquí se propone es demostrar que el análisis de la evolución de la delincuencia de menores es inseparable de la del derecho penal, del funcionamiento de las instituciones penales, de los procesos de remisiones al sistema penal y de las evoluciones económicas, sociales y políticas que favorecen o no la integración social de los jóvenes. Este marco de análisis global articula así los tres conceptos de criminalización, judicialización y guetización.

Determinantes de la cooptación de la contratación pública en la administración de Samuel Moreno

Este trabajo busca identificar los determinantes de la administración pública, que desencadenaron la cooptación corrupta de la contratación de la calle 26. Usando la teoría sobre corrupción de Klitgaard, se propone que la presencia de un poder de monopolio, una alta discrecionalidad y la poco eficacia del control permitieron que la entidad encargada de la contratación del calle 26 fuera sometida a intereses externos. A través de la metodología de gestión del riesgo se reconstruye el contexto de la entidad para identificar las amenazas y debilidades que explican este sometimiento.

Dificultades en la integración y cooperación de los cuerpos policiales de América Latina en la lucha contra el narcotráfico. Estudio de caso: AMERIPOL

La presente investigación analiza los principales retos que afectan la cooperación e integración de los cuerpos policiales latinoamericanos en la lucha contra el narcotráfico. Para realizar dicho análisis se toma como caso de estudio AMERIPOL, organización creada en el año 2007 y que actualmente constituye el único mecanismo de cooperación policial en el hemisferio americano. Se considera que la cooperación e integración de los cuerpos policiales en la lucha contra el narcotráfico en la región enfrentan dos retos principales: la disparidad de los marcos jurídicos entre los Estados y la descoordinación política. Estos retos suponen la existencia de factores que impiden una política de cooperación conjunta contra las drogas y por tanto, el desarrollo de actitudes aislacionistas que limitan la cooperación en contra de éste flagelo

Crimes financeiros e política criminal : estudo de acórdãos do TRF da 3ª Região sobre os crimes de gestão fraudulenta e gestão temerária no período de 2001 a 2010

Este trabalho visa produzir conhecimento sobre como o Tribunal Regional Federal da 3ª Região tem decidido sobre dois dos principais crimes afetos à administração das instituições financeiras: gestão fraudulenta e gestão temerária. Trata-se de delitos criticados pela doutrina em razão das falhas de definição dos tipos, desde a edição da Lei 7.492, em 1986. Além disso, a sua previsão legislativa possui características que os aproximam do paradigma do direito penal do risco, ou seja: são crimes de perigo abstrato, que tutelam bem jurídico supra-individual, praticados por administradores detentores do dever de probidade na condução das instituições frente aos riscos inerentes à dinâmica do sistema financeiro. A adoção desse paradigma é controversa na doutrina penal por implicar a flexibilização de garantias do Estado Democrático de Direito sob a perspectiva do paradigma do direito penal tradicional. Diante disso, adota-se a metodologia de análise de conteúdo de decisões para se responder a dois problemas de pesquisa: (1) Quais os critérios adotados pelo Tribunal para a configuração dos crimes? (2) As decisões aproximam-se de algum paradigma de direito penal? As hipóteses objeto de teste são: (1) que o Tribunal considera principalmente a prática da conduta sem analisar a sua potencialidade lesiva sob uma perspectiva ex ante; e, (2) que esse discurso de imputação de responsabilidade aproxima as decisões do paradigma do direito penal do risco, considerados, em contexto, outros elementos presentes nas decisões. Na primeira parte, é feita uma introdução metodológica; na segunda, estabelece-se o referencial teórico; na terceira e na quarta, realizam-se as análises dos resultados quantitativos e qualitativos obtidos com a sua discussão; por fim, procede-se à conclusão, levantando-se novo problema a ser investigado.