Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères, depuis la paix de Cateau-Cambrésis jusqu'à nos jours. Tome 6 / publiés par ordre du roi et présentés à S. M. par le comte Solar de La Marguerite, premier secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, etc.

[Traité (recueil). Royaume de Sardaigne (français)]

Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères, depuis la paix de Cateau-Cambrésis jusqu'à nos jours. Tome 3 / publiés par ordre du roi et présentés à S. M. par le comte Solar de La Marguerite, premier secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, etc.

[Traité (recueil). Royaume de Sardaigne (français)]

Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères, depuis la paix de Cateau-Cambrésis jusqu'à nos jours. Tome 4 / publiés par ordre du roi et présentés à S. M. par le comte Solar de La Marguerite, premier secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, etc.

[Traité (recueil). Royaume de Sardaigne (français)]

Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères, depuis la paix de Cateau-Cambrésis jusqu'à nos jours. Tome 2 / publiés par ordre du roi et présentés à S. M. par le comte Solar de La Marguerite, premier secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, etc.

[Traité (recueil). Royaume de Sardaigne (français)]

Arrêt du conseil d'Etat qui proge le délai fixé par arrêt du 29 septembre 1711, pour dix mois, pour le paiement tant du principal et intérêts des billets faits par les cautions d'Et. Rey, pour raison ou traité des trésoriers-payeurs des chancelleries, que pour le principal de ceux faits pour les autres traités

[Acte. 1712-03-22. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui liquide le remboursement d'Etienne Rey à cause des sommes par lui payées au-delà du prix des traités des offices de juges gruyers, droits de quittances attribués aux receveurs et contrôleurs des décimes, et autres traités réduits par arrêt du 15 avril 1710 et sur celui des trésoriers payeurs des gages des officiers des chancelleries revoqué par ledit arrêt

[Acte. 1715-08-20. Versailles]

Instruction [de l'Assemblée générale de la régie des droits rétablis] pour la régie de la caisse de crédit établie pour le commerce des vins à Paris, en conformité de l'arrest du conseil du 27 Septembre 1723, vu les trois modèles de soumission, de certificat de remboursement et de congé d'enlèvement...

[Acte. 1723-11-10. Paris]