A consagração dos naturais

“One cannot analyse a legal concept outside the economic and socio-cultural context in which it was applied” – such is the longstanding thesis of António Manuel Hespanha. I argue that Hespanha’s line of argument relative to legal concepts is also applicable, mutatis mutandis, to legal agents: the magistrates, advocates, notaries, solicitors and clerks who lived and exercised their professions in a given time and place. The question, then, is how to understand the actions of these individuals in particular contexts – more specifically in late 18th century and 19th century Goa. The main goal of the present thesis was to comprehend how westernized and Catholic Goan elite of Brahman and Chardó origin who provided the majority of Goan legal agents used Portuguese law to their own advantage. It can be divided into five key points. The first one is the importance of the Constitutional liberalism regime (with all the juridical, judicial, administrative and political changes that it has brought, namely the parliamentary representation) and its relations with the perismo – a local political and ideological tendency nurtured by Goan native Catholic elite. It was explored in the chapter 2 of this thesis. The second key point is the repeated attempts made by Goan native Catholic elite to implement the jury system in local courts. It was studied in the chapter 3. Chapter 4 aims to understand the participation of the native Catholic elite in the codification process of the uses and traditions of the indigenous peoples in New Conquests territory. The fourth key point is the involvement of those elites not only in the conflict of civil and ecclesiastical jurisdictions but also in the succession of the Royal House of Sunda. It was analyzed in the chapter 5. The functions of an advocate could be delegated to someone who, though lacking a law degree, possessed sufficient knowledge to perform this role satisfactorily. Those who held a special licence to practice law were known as provisionários (from provisão, or licence, as opposed to the letrados, or lettered). In the Goa of the second half of the 18th century and the 19th century, such provisionários were abundant, the vast majority coming from the native Catholic elite. The characteristics of those provisionários, the role played by the Portuguese letrados in Goa and the difficult relations between both groups were studied in the chapter 6.

De la gestion des ressources fauniques à la participation au processus d'évaluation environnementale : l'évolution d'un droit constitutionnel chez les Cris de la Baie James

Les Cris de la Baie James sont parmi les premiers bénéficiaires d'un traité moderne qui prévoit un rôle déterminant pour les Autochtones dans la gestion de l'environnement et du développement des ressources naturelles. À travers la Convention de la Baie James et du Nord québécois, les Cris participent à la gestion de l'environnement et sont assurés d'un droit de regard sur les projets de développement futurs dans l'ensemble de leur partie du territoire conventionné. Cette participation, qui est le fruit d'une intense négociation, est aujourd'hui renforcée, à travers des ententes de coopération subséquentes, grâce notamment, à l'émergence du mouvement écologiste qui a contribué à la reconnaissance d'un rôle particulier pour les Autochtones à l'égard de l'environnement. Par l'examen des mécanismes de protection de l'environnement, notamment le processus d'évaluation environnementale, aux termes du chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, cette étude met en lumière l'importance du processus de négociation et des droits qui en résultent par rapport à ceux reconnus en vertu de la doctrine des droits ancestraux telle que développée récemment par les tribunaux canadiens.

Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits de l'homme

Thèse de doctorat réalisée en cotutelle avec la Faculté de droit de l'Université Aix-Marseille 3.

Le développement normatif et institutionnel relatif aux peuples autochtones en droit international au regard des fondements de leurs revendications politiques : le droit à l'autodétermination comme théorie unificatrice?

Le présent mémoire se consacre à la question des revendications normatives des peuples autochtones en droit international. On y constate que la reconnaissance de ces dernières représente un défi important autant pour les institutions internationales que pour la philosophie libérale qui en constitue le fondement. Cette reconnaissance sera graduellement admise par les institutions internationales majeures préoccupées par les droits humains. Un corpus normatif international spécifique et exclusif aux autochtones sera ainsi développé pour répondre à leurs aspirations et besoins. La définition de l’identité autochtone permet d’exposer cette particularité de traitement des autochtones en droit international. Elle se fonde sur deux axes. Le premier est culturel, suggérant une différence autochtone fondée sur une conception holistique du monde, laquelle est intimement liée au territoire. Le deuxième axe est historique; il fait appel à une longue présence sur un lieu, parfois qualifiée d’immémoriale, en tous les cas antérieure au contact avec un envahisseur qui mènera à leur situation actuelle de marginalisation. Ces fondements identitaires se trouvent à la source des justifications des revendications normatives autochtones. Cependant, ces fondements posent des problèmes de qualification difficiles à concilier avec la diversité des bénéficiaires des droits des autochtones. Ils entraînent également des difficultés importantes au regard de la théorie politique, laquelle s’efforce de réconcilier les revendications autochtones avec le libéralisme et les structures politiques actuelles. Une réconciliation entre les peuples autochtones et les États soulève en effet de délicates questions de légitimité et de justice. Afin d’éviter les pièges d’une autochtonie confinée dans un paradigme culturel et historique, S. J. Anaya propose le concept d’autodétermination comme fondement unique des revendications autochtones. Ce concept doit cependant lui-même faire face à un défi de conciliation avec les structures politiques existantes. Nous verrons que s’il permet de poser les jalons d’une nouvelle relation politique, le droit à l’autodétermination des peuples autochtones semble cependant incapable de dépasser les fondements de la culture et de l’histoire inhérents à l’identité autochtone.

Constituting "Community" at the onset of the Pascua Lama Mining Project

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Défi verbal et auto-analgésie : une étude psychophysiologique chez les Quichuas

La douleur est une expérience humaine des plus universelles et d’une riche variabilité culturelle. Néanmoins, il y a peu d’études sur ce sujet en général et qui plus est, la recherche sur la douleur chez les Amérindiens est presque inexistante. L’expérience de douleur de quelques 28 millions d’Amérindiens en Amérique du Sud, dont les Quichuas (Inca), est encore méconnue. Cette recherche interdisciplinaire, psychophysiologique et anthropologique, vise deux buts : (1) Étudier les effets de type analgésique du défi verbal culturellement significatif chez les Quichuas ; et (2) Faire un survol de leur système de croyances concernant la douleur, leur façon de la percevoir, de la décrire, et de la contrôler. Pour le volet expérimental, on a recruté 40 hommes en bonne santé. Les volontaires étaient assignés de façon alternée soit au groupe expérimental (20) soit au groupe contrôle (20). On a enregistré chez eux les seuils de la douleur, et celui de la tolérance à la douleur. Chez le groupe expérimental, on a, de plus, mesuré le seuil de la tolérance à la douleur avec défi verbal. La douleur était provoquée par pression au temporal, et mesurée à l’aide d’un algésimètre. Après chaque seuil, on a administré une échelle visuelle analogique. Pour le deuxième volet de l’étude, un groupe de 40 participants (15 femmes et 25 hommes) a répondu verbalement à un questionnaire en quichua sur la nature de la douleur. Celui-ci touchait les notions de cause, de susceptibilité, les caractéristiques de la douleur, les syndromes douloureux, les méthodes de diagnostic et de traitement, ainsi que la prévention. Notre étude a révélé que les participants ayant reçu le défi verbal ont présenté une tolérance accrue à la douleur statistiquement significative. Les valeurs de l’échelle visuelle analogique ont aussi augmenté chez ce groupe, ce qui indique un état accru de conscience de la douleur. L’expérience de la douleur chez les Quichuas est complexe et les stratégies pour la combattre sont sophistiquées. Selon leur théorie, le vécu d’émotions intenses, dues à des évènements de la vie, à l’existence d’autres maladies qui affectent la personne de façon concomitante, et aux esprits présents dans la nature ou chez d’autres personnes joue un rôle dans l’origine, le diagnostic et le traitement de la douleur. Les Quichuas accordent une grande crédibilité à la biomédecine ainsi qu’à la médecine traditionnelle quichua. Ils perçoivent la famille et le voisinage comme étant des sources supplémentaires de soutien. Il ressort également que les Quichuas préfèrent un service de santé de type inclusif et pluraliste. En conclusion, cette étude a révélé que des mots culturellement significatifs ayant une connotation de défi semblent augmenter la tolérance à la douleur chez les Quichuas. Il s’agit de la première étude à documenter les effets analgésiques de la parole. D’autre part, cette étude souligne également la potentielle utilité clinique de connaître le système quichua de croyances entourant la douleur et le contrôle de cette dernière. Ceci s’avère particulièrement utile pour les cliniciens soucieux d’offrir des soins de santé de meilleure qualité, culturellement adaptés, dans les Andes.

Femmes autochtones et intersectionnalité : féminisme autochtone et le discours libéral des droits de la personne

Les femmes autochtones vivent une discrimination intersectionnelle, en ce qu’elle provient d’au moins deux sources: le genre et la race (ou la culture), et qu’elle est plus complexe que la somme de ses sources. Par conséquent, les revendications des femmes autochtones se situent sur au moins deux plans: elles ont des revendications comme autochtones au sein de la population canadienne et comme femmes à l’intérieur de leurs communautés. Partant de la prémisse que l’État canadien doit reconnaître le droit à l’autodétermination des peuples autochtones et par le fait même le droit autochtone, nous nous interrogeons sur les moyens qui permettraient aux femmes autochtones d’exercer l’influence nécessaire pour faire reconnaître et accepter leurs revendications politiques et juridiques dans les processus décisionnels de leurs communautés. Féminisme et revendications autochtones sont-ils nécessairement antinomiques? Pour certaines auteures autochtones, une approche libérale fondée sur la « structure des droits » est incompatible avec les valeurs autochtones. Comment surmonter ces objections en apparence inébranlables? Le problème des femmes autochtones est-il simplement une affaire de « droits » non reconnus? N’est-ce pas plutôt un problème de rapports de pouvoir à l’extérieur, mais également à l’intérieur, des communautés? Nous tentons dans ce qui suit de démontrer qu’au-delà d’un cadre théorique basé sur les droits de la personne, une approche basée sur le principe démocratique permettrait aux femmes autochtones de faire valoir leurs revendications en tant que femmes et en tant qu’autochtones d’une manière plus efficace. En effet, la participation démocratique de tous les membres de la communauté permettrait de contourner les problèmes théoriques liés à une dichotomie entre droits individuels et collectifs, en mettant l’accent sur le processus décisionnel plutôt que sur la valeur des décisions en découlant. Dans cette perspective, féminisme et revendications autochtones peuvent s’allier avantageusement.

Análisis de la movilización indígena promovida por el consejo regional indígena del Cauca-(C.R.I.C), como herramienta política y social para la restitución de los derechos de los pueblos indígenas del departamento del Cauca, en el marco de la Minga Social y Comunitaria.(2006-2010)

El análisis de este estudio se centra en describir el proceso que vivió la movilización indígena a través de la Minga de Resistencia Social y Comunitaria; que inició con diversas mingas a partir del año 2006 y se consolidó en el año 2009. Esta movilización tiene como fin exigir la restitución de los derechos de los pueblos indígenas del Departamento del Cauca. La Minga, se convierte en una herramienta política y social que a partir de la movilización empieza a estructurarse e involucrar a otros sectores de la sociedad.

Análisis de la sentencia n.º 001-10-SIN-CC. Casos n.º 0008-09-IN y 0011-09-IN sobre acción de inconstitucionalidad en contra de la Ley de Minería y efectos posteriores (Jurisprudencia)

This paper aims to analyze the decision issued by the Constitutional Court for Transition within the unconstitutionality presented against the Mining Act. Proponents, in the main, formal allege unconstitutional by the Mining Law have been issued by the Committee on Legislation and Oversight (National Assembly during the Transitional Period after the adoption of the 2008 Constitution) without the prior execution of a legislative pre query, this query being a collective right of national, indigenous peoples and communities recognized in Article 57 paragraph 17 of the Constitution of the Republic. The Constitutional Court ruled Transition to reject the unconstitutionality confirming the constitutionality of the regulatory body and the substantial and non-formal pre-legislative consultation.

A questão do petróleo em terras indígenas: uma análise constitucional à luz do desenvolvimento sustentável

Recognizing the need to preserve a national ethnic minority, the Constitution, inspired by the pluralistic values of the Constitutional Law State, stipulated a series of rights and guarantees for the conservation of indigenous cultural singularity, disciplining in article 231 the Indians right to maintain their social organization, customs, languages, beliefs and traditions, as well as safeguarding the rights to the lands they traditionally occupy, and the exclusive use of the wealth existing in them, premise of ensuring their physical and cultural continuity, breaking decisively with the paradigm the assimilation of the Indian national civilization. However, despite the Indian policy of ethnic and cultural preservation, the Constitution allowed the exploitation of minerals in aboriginal territory, incorporated herein hydrocarbons, provided they meet certain predetermined requirements, leaving it to the legislature the discipline of ordinary matter. However, this law has not yet been published, with some projects in the National Congress, leaving thus precluding the indigenous subsurface oil exploration until the enactment of enabling legislation. Meanwhile, this paper carries out an integrated analysis of the constitutional protection of ethnic and cultural uniqueness of indigenous peoples, Convention Nº 169 of the International Labour Organization and the bill presented by Deputy Eduardo Valverde, in an attempt to consolidate sustainable development practices in the sector, through developing a system of social and environmental responsible oil exploration, aligning with national energy needs to maintain a balanced environment and preservation of socio-cultural organization of a minority so weakened and beaten over five centuries of domination

Etnicidad y ciudadanía en América Latina: la acción colectiva de los pueblos indígenas

Incluye Bibliografía

Summit of the Americas 1994-2009: selected indicators

Includes bibliography

The Rights of Indigenous Children

While children in general are overrepresented among those living in poverty, a long history of discrimination and exclusion has ensured that indigenous children in Latin America and the Caribbean are in an even worse position. In the general population 63% of children aged under 18 years live in poverty, as measured by privation of the basic rights to well-being; however, that figure is as high as 88% among indigenous children in the same age group. This is a violation of these children's rights —including their rights to survival and development— and entails high costs for society in terms of productive capacity and social inclusion. That is the thrust of the argument in the central article of this issue of Challenges, which focuses on poverty among indigenous children. The data show a pattern of inequality that is highly detrimental to indigenous children: they make up a disproportionate number of those living in extreme poverty and are three times more likely to lack access to education, safe drinking water and housing than other children. It is a matter of particular concern that in the countries of the Andean Community 5 of every 10 indigenous children under the age of 5 years suffer from chronic malnutrition.This edition includes brief testimonies by indigenous children as to what their life is like; an interview with Marta Maurás, Vice-Chairperson of the United Nations Committee on the Rights of the Child, on the international mechanisms in place to safeguard the rights of indigenous children; and, lastly, an article on the Uantakua programme in Mexico, which uses information and communication technologies in bilingual schools with large indigenous populations.

A implementação do direito à educação escolar indígena no município de Santarém no período de 2006 a 2012

Esta dissertação analisa a forma como o direito à educação escolar indígena vem sendo implementada no município de Santarém-Pará no período de 2006 a 2012. O problema investigado foi: De que forma o direito à educação diferenciada, garantida nos marcos legais aos povos indígenas, vem sendo implementado no município de Santarém? A pesquisa é do tipo Documental com base de análise na “Análise de Conteúdo”. As categorias definidas foram “igualdade”, “diferença” e “promoção de direitos” fundamentadas nos teóricos: Santos (2004); Bobbio (2004); e Cury (VEIGA, 2010) para se analisar o processo de implementação da educação escolar indígena realizado pela SEMED. As evidencias documentais trouxeram a convicção de que, mesmo que a partir de 1988 o bem jurídico educação indígena diferenciada tenha sido elevado à categoria de direito, no caso de Santarém, a SEMED não foi capaz de dar eficácia a essa conquista normativa, já que todas suas ações voltadas a promoção do direito foi realizada sob reivindicações do movimento indígena. Espera-se, através desta pesquisa, contribuir para a discussão da educação escolar indígena, tendo como foco as políticas públicas educacionais implementadas pelos entes estatais.

Povos e comunidades tradicionais da Amazônia Legal: análise das normas jurídicas de acesso aos territórios e aos bens ambientais

Este estudo examina o direito de acesso aos territórios por parte de povos e comunidades tradicionais e o direito de acesso aos bens ambientais localizados nos territórios tradicionais, à luz da Constituição Federal de 1988 e das normas infraconstitucionais. A abordagem da pesquisa privilegia a Amazônia Legal e utiliza como exemplo o Estado do Pará. A análise concentra-se em três categorias de povos e comunidades tradicionais: povos indígenas, comunidades remanescentes de quilombos e comunidades extrativistas tradicionais, localizadas em unidades de conservação (RESEX, RDS e FLONA) e em PAE. Faz-se um exame crítico dos institutos jurídicos que garantem aos povos e comunidades tradicionais o acesso aos territórios e dos instrumentos que permitem o uso de bens ambientais localizados em seus territórios. Os resultados da pesquisa enfatizam a importância da normatização e da regulamentação, com base no direito coletivo, do acesso aos territórios por parte de povos e comunidades tradicionais, bem como do acesso aos bens localizados nesses territórios, considerando-se que povos e comunidades tradicionais compõem o patrimônio ambiental nacional – meio ambiente ecologicamente equilibrado. Constata-se, por trás da resistência a essa normatização ou regulamentação, a manutenção da espoliação, tanto externamente, por parte dos países do Norte em relação aos países do Sul, quanto internamente, por parte de grupos dominantes em relação a grupos dominados.