L'apport des théories morales de la responsabilité pour penser l'imputabilité des crimes de guerre

réalisée en cotutelle entre les Universités de Montréal et de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France)

Justice pour les crimes contre l’humanité et génocides : point de vue et attentes des victimes

Les violations aux droits humains causent des milliers de victimes chaque année, des mécanismes de justice sont élaborés afin de répondre à ces crimes, mais les victimes demeurent peu consultées. Par le biais d’entretiens semi-directifs, cette étude présente le point de vue et les attentes des victimes de crimes contre l’humanité du Cambodge et du Rwanda sur la justice. La justice sociale constitue le cadre théorique de cette étude. Les résultats montrent que la justice pénale est centrale à la définition de la justice. La réparation et la vérité en constituent aussi les éléments essentiels. Toutefois, la capacité des tribunaux à rendre compte de la vérité est critiquée par les répondants créant un écart entre ce qu’elles veulent et ce qu’elles obtiennent. La qualité de la prise de décision et du traitement interpersonnel favorise aussi la perception de justice du point de vue des victimes. Les différentes composantes de la justice perçues, comme la punition, la réparation et la procédure, varient toutefois en fonction du contexte social et historique de la victimisation.

L’écosystème des crimes de bars de danse érotique québécois

Il existe des associations entre les bars de danse érotique et les activités illicites, dans les écrits journalistiques et scientifiques. Nous avons vérifié ces associations en menant une description des crimes et déviances associés aux bars de danse érotique. Puis, nous avons tenté d’expliquer l’organisation et la structure de ces crimes, en nous appuyant sur l’approche du crime organisant et la théorie de l’écosystème du crime, de Felson (2006). Des entretiens semi-dirigés ont été conduits avec dix femmes danseuses, une femme shooter girl, un propriétaire, un portier et deux clients. Une analyse thématique à deux niveaux a montré que les délits se rapportent aux stupéfiants, à la prostitution, au proxénétisme, aux déviances, et à divers actes de violence. Des distinctions importantes, quant au contrôle selon les établissements sont notées. La structure et l’organisation des crimes peuvent s’expliquer par une logique propre aux relations symbiotiques et interdépendantes, tel que le suggère la théorie de l’écosystème du crime de Felson. Ainsi, la structure des délits peut prendre une forme mutualiste ou parasitaire. L’interrelation propre au neutralisme explique l’organisation générale de ces délits. Le milieu criminogène de la danse érotique offre de multiples opportunités, qui seront saisies par les acteurs motivés, en vue de réaliser un bénéfice personnel. Deux constats étonnants : les données suggèrent que l’implication des organisations criminelles est relativement limitée; et les conséquences occasionnées par les activités du milieu présentent un caractère inquiétant, particulièrement pour les femmes. Des efforts en matière de prévention situationnelle seraient appropriés pour réduire les opportunités.

Dynamiques de participation et processus de cristallisation de bandes armées dans les crimes de masse : retour sur la violence en ex-Yougoslavie

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

L'expérience des victimes et du médiateur impliqués dans un processus de médiation pour des crimes "graves" au Québec

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le point de vue des intervenants travaillant avec les jeunes contrevenants sur le recours à la médiation dans les cas de crimes graves

Tant dans la littérature criminologique que dans la pratique, il semble y avoir un intérêt grandissant pour les pratiques de justice réparatrice, dont la médiation, comme mesures de rechange à la justice traditionnelle pour faire face à la criminalité, notamment dans les cas de crimes graves. À ce jour, au Québec et au Canada, il n’y a pas de programmes de justice réparatrice offerts aux jeunes contrevenants ayant commis un délit grave, où le jeune pourrait entreprendre un processus de médiation avec la victime. La présente étude porte donc sur les jeunes contrevenants ayant commis un crime grave et sur l’intérêt d’entreprendre une démarche de médiation dans ces cas. Plus précisément, les objectifs de notre étude étaient de déterminer s’il y avait des conditions ou des contre-indications à la médiation dans les cas de crimes graves commis par des jeunes contrevenants. Nous avions aussi comme objectif d’identifier les bienfaits et les limites de la médiation dans les cas de crimes graves tels que perçus par les interviewés rencontrés. Enfin, puisque des médiateurs et des délégués à la jeunesse ont été rencontrés pour l’étude, nous cherchions à déterminer si des différences pouvaient être observées entre ces deux groupes. Nous avons rencontré huit médiateurs et quatre délégués à la jeunesse dans le but de connaître leur point de vue sur le recours à la médiation dans les cas de crimes graves, principalement pour une clientèle de jeunes contrevenants. L’analyse de ces entrevues nous a permis de relever certaines conditions et contre-indications liées à la médiation dans ces cas. Or, malgré la présence de contre-indications, une préparation accrue des victimes et des jeunes contrevenants permettrait tout de même le recours à la médiation dans presque toutes les situations. Dans l’application de la médiation, il s’avère toutefois important d’adapter la démarche aux besoins des parties.

Qu'importe : une faute au texte ; suivi de Mécanismes et dialogisme photographique dans Crimes passionnels et Darlinghurst Heroes d'André Martin

Toutes les photographies présentes à l'intérieur de ce mémoire ont été prises par l'auteur de ce dernier.

Discours des plaignantes/victimes : distinction et caractérisation entre les fausses et les vraies allégations de crimes violents

Rapport de stage présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l’obtention du grade de Maîtrise en criminologie option analyse

Towards an understanding of “crimes againsthumanity” since Nuremberg

This article makes an historical analysis of the manner in which crimes againsthumanity have acquired an independent status from crimes of war and aggressionever since the concept was first introduced in discussions between the Allies duringthe establishment of the International Military Tribunal at Nuremberg. It describes themanner in which the concept has evolved and been discussed in several internationalbodies, and how it was finally included in the Rome Statute of the International CriminalCourt. The article shows how the Nuremberg trials have a fundamental legaland historical meaning in that they institutionalized individual responsibility for anew category of crimes before an international tribunal. It also shows how after theNuremberg trials, crimes against humanity have been gradually withdrawn fromthe competency of government sovereignty to become a matter for the internationalcommunity of nations.

Bergsmo, Morten (ed.). Thematic prosecution of international sex crimes. Beijing: Torkel Opsahl Academic Epublisher; 2012, 452 p.

Reseña del libro

Reflections about Complicity and its Application in some Socio Economics Crimes

In Colombia, the definitions of crimes are found in the special part of the Criminal Code. They are set out as though the only way of to commit them was by being the author of the punishable conduct there described. Nevertheless, in the general part of the Criminal Code, we find other forms of criminal responsibility for the conduct described in the special part. Complicity is one of those ways. Although complicity is established in the Criminal Code, it does not appear as a criminal definition and, as such it is ignored or, worse, applied incorrectly. For those reasons, this article tries to reflect upon the validity of complicity. Accordingly, this article analyzes: what is complicity, what is the difference between complicity and co-authorship and how would complicity work in some practical cases related to socio-economic crimes, in which it has being overlooked or, has been used incorrectly. The article concludes that complicity is still valid, and that the correct application of complicity materializes the ideal of justice.

A juridical-practical framework for the investigation of crimes against granting of public housing services

The public service enterprises are victims of crimes and felonies which may reduce their capacity to perform their functions. These enterprises expend much money and effort in order to prevent those criminal behaviors. For this reason they ask from the authorities more efficient measures against crime; however, such enterprises may feel that they are not being given sufficient importance and/or remedies in dealing with such crime. The aim paper of this is not to study the problem from de substantive criminal law point of view. Rather, this paper’s goal is to study the Colombia’s Rules of Criminal Procedure, which regulate the investigation of this kind of crime. The article will look particularly at the competency of the relevant authorities at the investigative stages. Finally, it will make some recommendations regarding a proper route towards the investigation of these criminal behaviors.

The role of the International Criminal Court in preventing atrocity crimes through timely intervention

Documento acerca de la Intervención Humanitaria de la Doctrina ex post facto y Instituciones Judiciales a la noción de responsabilidad de protección y Preventiva del papel de la Corte Penal Internacional. Lección inaugural como Presidente en Derecho Penal Internacional y Procedimiento Penal Internacional en la Universidad de Utrecht , emitida el 18 de octubre 2010

Educação como política social de prevenção ao cometimento de crimes dolosos contra a vida e reincidência criminal

Esta dissertação teve como diretriz principal percecionar até que ponto a educação se torna eficaz como política pública capaz de ajudar a enfrentar a criminalidade. Tal enfrentamento ocorre por dois vieses distintos; O primeiro tem caráter mais preventivo, de modo que a educação tem sua atuação voltada à prevenção da criminalidade; enquanto o segundo viés consiste em prevenir a reincidência criminal com a aplicação de políticas educativas a apenados. Neste trabalho de investigação realizou-se uma breve revisão bibliográfica, abrangendo alguns autores teóricos que enfatizaram como se dá o processo de aquisição e desenvolvimento do conhecimento no indivíduo, dentre os quais constam: Descartes, Rousseau, Kant, além de Piaget e Vygotsky. A pesquisa consistiu em levantamento nos processos julgados pela comarca de João Pessoa do Tribunal do Júri no ano de 2011, a fim de verificar o grau de escolaridade dos réus, bem como no Estabelecimento Prisional, com vistas a levantamentos sobre a reincidência criminal. Os resultados da pesquisa demonstraram que é latente a eficácia da educação como política pública de combate a criminalidade. Foi apurada também, a enorme economia financeira que produziria uma maior concentração de investimentos educativos em detrimento de investimentos em segurança pública.