L’illusion des signaux pénaux : l’effet tendancieux de l’impunité différentielle

Réalisé sous la co-direction de Pierre Tremblay

Étude de l’attribution de la responsabilité chez des adolescents auteurs d’agression sexuelle : facteurs explicatifs et prise en charge

La présente recherche porte sur « l’attribution de la responsabilité » auprès d’une population de 166 adolescents auteurs d’agression sexuelle âgés de 12 à 19 ans. Le but premier de cette investigation est de déterminer quels aspects psychologiques (âge, stress post-traumatique, distorsion cognitive, estime de soi, aliénation, immaturité) influencent trois types d’attributions de la responsabilité, soit la culpabilité, l’attribution externe et l’attribution interne, et ainsi sur quels niveaux focaliser le traitement. Les résultats des régressions multiples ont mis en avant deux modèles. Pour le modèle prédisant la culpabilité, une seule composante est retenue, le stress post-traumatique. Ce modèle explique 26% (ajusté) de la variance de la culpabilité (R2=0,29, F(6,120)=8,35, p<0,01). Le modèle prédisant l’attribution externe est composé de l’âge et des distorsions cognitives et permet d’expliquer 25% (ajusté) de la variance (R2=0,28, F(6,122)=8,03, p<0,01). L’attribution interne ne présente aucune corrélation avec les variables étudiées. Le deuxième objectif est d’estimer l’efficacité de la prise en charge du jeune pour modifier l’attribution de responsabilité, selon les différentes modalités qui sont le « milieu de prise en charge », la « durée du traitement » et « l’approche thérapeutique » afin de choisir le programme le plus adéquat. En utilisant l’analyse de la variance (ANOVA), il a été possible de déterminer qu’aucune de ces modalités n’influence l’attribution de la responsabilité. Cette étude présente des limites, notamment la puissance statistique. Comme piste pour de futures recherches, le lien entre l’attribution de la responsabilité et la récidive pourrait être examiné.

Paraphilic Coercive Disorder : Behavioral Markers and Validity of Diagnostic Criteria

Le présent projet doctoral vise à considérer les lacunes dans la documentation scientifique sur le Trouble Paraphilique Coercitif (TPC) en mettant l’accent sur la validité des critères diagnostiques proposés pour inclusion dans le DSM-5 et les marqueurs comportementaux. À ce fait, les données archivées d’individus ayant sexuellement agressé des femmes adultes ont été étudiées. La thèse est constituée de trois articles empiriques. Le premier article présente des résultats clés découlant des analyses, élaborés dans les articles subséquents. Le second (N = 47) évalue les fréquences observées du TPC, la validité et l’impact du recours au nombre minimal de victimes comme critère diagnostique, ainsi que les indices prédisant la récidive sexuelle. Le troisième article (N = 52) compare les groupes diagnostiques sur une série de comportements délictuels, tels que les gestes sexuels et les comportements violents, dans le but d’identifier les marqueurs comportementaux associés avec la propension au viol qui pourraient assister dans le processus diagnostique. Dans le même ordre d’idées, nous avons créé des typologies de violeurs à partir des gestes sexuels commis, d’un côté, et des comportements violents, de l’autre côté. Conséquemment, les caractéristiques des typologies ainsi obtenues et leur association avec le TPC furent examinées. Dans l’ensemble, nos résultats ne soutiennent pas le recours au nombre de victimes. Nos données suggèrent que, globalement, les violeurs avec le TPC utilisent un niveau de gestes sexuels plus envahissant et un niveau de violence moindre que les violeurs n’ayant pas ce diagnostic, et que l’exhibitionnisme et l’attouchement pourraient servir de marqueurs comportementaux pour le TPC. En outre, les violeurs avec le TPC sont caractérisés davantage par demande indécente, exhibitionnisme, attouchement, masturbation, tentative de pénétration et pénétration digitale que par pénétration vaginale et sodomie. De plus, ces derniers font moins recours à l’utilisation d’armes, semblent ne pas frapper/donner des coups à la victime et sont caractérisés par la manipulation plutôt que par le recours aux menaces de mort, force excessive et utilisation d’armes. En somme, nos données soulignent la nécessité de s’appuyer sur une combinaison de méthodes d’évaluation afin d’améliorer la validité diagnostique et discriminante du TPC.

Housing trajectories of individuals found not criminally responsible on account of mental disorder.

Au Canada, les Commissions d'Examen des Troubles Mentaux de chaque province ont la responsabilité de déterminer les conditions de prise en charge des personnes déclarées Non Criminellement Responsables pour cause de Troubles Mentaux (NCRTM) et de rendre, sur une base annuelle une des trois décisions suivantes: a) détention dans un hôpital, b) libération conditionnelle, ou c) libération absolue. Pour favoriser la réinsertion sociale, la libération conditionnelle peut être ordonnée avec la condition de vivre dans une ressource d’hébergement dans la communauté. Parmi les personnes vivant avec une maladie mentale, l’accès aux ressources d’hébergement a été associé à une plus grande stabilité résidentielle, une réduction de nombre et de la durée de séjours d'hospitalisation ainsi qu’une réduction des contacts avec le système judiciaire. Toutefois, l’accès aux ressources d’hébergement pour les personnes trouvées NCRTM est limité, en partie lié à la stigmatisation qui entoure cette population. Il existe peu d’études qui traitent du placement en ressources d’hébergement en psychiatrie légale. Pour répondre à cette question, cette thèse comporte trois volets qui seront présentés dans le cadre de deux manuscrits: 1) évaluer le rôle du placement en ressources d’hébergement sur la réhospitalisation et la récidive chez les personnes trouvées NCRTM; 2) décrire les trajectoires de disposition et de placement en ressources d’hébergement, et 3) mieux comprendre les facteurs associés à ces trajectoires. Les données de la province du Québec du Projet National de Trajectoires d’individus trouvés NCRTM ont été utilisées. Un total de 934 personnes trouvées NCRTM entre le 1er mai 2000 et le 30 avril 2005 compose cet échantillon. Dans le premier manuscrit, l’analyse de survie démontre que les individus placés dans un logement indépendant suite à une libération conditionnelle de la Commission d’Examen sont plus susceptibles de commettre une nouvelle infraction et d’être ré-hospitalisés que les personnes en ressources d’hébergement. Dans le deuxième article, l'analyse de données séquentielle a généré quatre modèles statistiquement stables de trajectoires de disposition et de placement résidentiel pour les 36 mois suivant un verdict de NCRTM: 1) libération conditionnelle dans une ressource d’hébergement (11%), 2) libération conditionnelle dans un logement autonome (32%), 3) détention (43%), et 4) libération absolue (14%). Une régression logistique multinomiale révèle que la probabilité d'un placement en ressource supervisée comparé au maintien en détention est significativement réduite pour les personnes traitées dans un hôpital spécialisé en psychiatrie légale, ainsi que pour ceux ayant commis un délit sévère. D'autre part, la probabilité d’être soumis à des dispositions moins restrictives (soit le logement indépendant et la libération absolue) est fortement associée à des facteurs cliniques tels qu’un nombre réduit d'hospitalisations psychiatriques antérieures, un diagnostic de trouble de l'humeur et une absence de diagnostic de trouble de la personnalité. Les résultats de ce projet doctoral soulignent la valeur protectrice des ressources en hébergement pour les personnes trouvées NCRTM, en plus d’apporter des arguments solides pour une gestion de risque chez les personnes trouvées NCRTM qui incorpore des éléments contextuels de prévention du risque, tel que l’accès à des ressources d’hébergement.

L’adhérence au traitement pharmacologique comme élément de la gestion du risque chez les détenus présentant des troubles de santé mentale

Rapport de stage présenté en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) En criminologie option stage – profil intervention clinique

L’injonction thérapeutique à l’égard des toxicomanes : comparaison des systèmes français et québécois

In Canada, the total amount of accusations, in compliance with the laws on drugs, show a slight but constant progression. More than half of the sentences for drug-linked offenses have lead to incarceration, a third of the people sentenced for a simple drug possession have been jailed. The relevance of these sentences, making the Canadian detention centres populated with more drug addicts than the rehabilitation centres, is questionable. In France, legislation is mostly based on the December 31st, 1970 law: drug use and trafficking are severely punished. However, for a first arrest, the prosecutor can enjoin the arrestee to treatment: this is what is called therapeutic injunction. Even though therapeutic injunction spares substance users from a jail term, some limitations are encountered this measure is selective, based on social and judicial criteria, making it more forgiving than the average characteristics of drug addicts, it is only accepted and applied by half of the subjects. A specific inquiry has been done in a department in the Paris region, where drug addiction activity is abundant, and suggested a preventive role for the injunction in cases of recidivism. Global appreciation of the therapeutic injunction remains nuanced in a context of new measures in drug addiction, but it translates into the increasing necessity to introduce professional networks between the judicial and sanitary systems, intended for a young population dealing with the modern difficulties of social adaptation and high risk behaviour.

L'Inventaire des risques et des besoins liés aux facteurs criminogènes (IRBC) : évaluation des propriétés métriques de l'instrument

L’Inventaire des risques et des besoins liés aux facteurs criminogènes (IRBC) est un instrument utilisé depuis le début des années 1990 pour évaluer les risques de récidive des jeunes contrevenants québécois. Il est le produit d’une collaboration du Québec avec l’Ontario, survenue dans le cadre de travaux de recherche effectués sur les instruments d’évaluation du risque de récidive des jeunes contrevenants. L’IRBC est donc le seul instrument précisément conçu pour évaluer les risques de récidive des jeunes contrevenants québécois et il n’a jamais fait l’objet d’une démarche visant à tester sa validité prédictive. Le but de ce projet de mémoire est de tester la validité prédictive de l’IRBC. Des analyses de courbes ROC et des analyses de survie ont été utilisées pour tester les propriétés métriques de l’instrument. Ces analyses suggèrent que, dans l’ensemble, l’IRBC arrive à prédire la récidive de façon acceptable. Quatre des huit grands domaines associés à la récidive, communément appelé BIG FOUR, seraient des prédicteurs modérés de la récidive lorsque testés avec les données issues de l’IRBC. Il s’agit des domaines Antécédents, Pairs, Personnalité-Comportements, et Attitudes-Tendances. Des aspects en lien avec la fidélité de l’instrument témoignent toutefois d’irrégularités dans le processus d’évaluation, ce qui interroge le niveau de rigueur maintenu au jour le jour par les professionnels. Des aspects en lien avec la fidélité de l’IRBC demeureraient à investiguer.

El papel de las organizaciones Internacionales en la imagen de los Estados en el escenario internacional: La crisis Financiera de Argentina y la actuación del Fondo Monetario Internacional 2000- 2010

El presente trabajo de investigación tiene como objetivo identificar el papel que tuvo el Fondo Monetario Internacional [FMI] en el cambio de la imagen del Estado argentino después de la crisis financiera que estalló en el 2001. Como consecuencia de la declaración de default por parte del gobierno argentino se da un cambio en la imagen financiera del país, influenciada por el FMI, que convierte a Argentina en un paria internacional en temas financieros y comerciales alejándolo de los mercados internacionales. Este estudio de caso tendrá un acercamiento cualitativo dado que se analizarán las características, actuaciones y las bases crean el lazo entre las variables de la crisis financiera y el rol del FMI en Argentina y así poder entender su relación.

Análisis sobre los obstáculos para la construcción de una política pública penitenciaria en Colombia (1998-2014)

Desde 1998 la Corte Constitucional ha declarado en dos ocasiones “el estado de las cosas inconstitucional” ante las precarias condiciones del Sistema Nacional Penitenciario y Carcelario (SNPC), sin embargo, los esfuerzos institucionales por superar dicho estado han tenido efectos nulos o limitados. Prueba de ello son las altas tasas de hacinamiento y reincidencia que siguen manifestándose crónicamente por el deficiente funcionamiento del sistema. Precisamente este diagnóstico con alternativas de solución presume que esta situación se debe a la ausencia de una política pública integral, al partir de la identificación de los principales obstáculos para la construcción de una política pública penitenciaria en Colombia entre los años de 1998 y 2014. El ejercicio antes mencionado se apoya en la utilización de dos herramientas metodológicas a saber: el análisis estructural “MICMAC” y el análisis de involucrados. De los resultados arrojados por estos métodos se elaboran así mismo tres recomendaciones sobre política pública penitenciaria.

Educação como política social de prevenção ao cometimento de crimes dolosos contra a vida e reincidência criminal

Esta dissertação teve como diretriz principal percecionar até que ponto a educação se torna eficaz como política pública capaz de ajudar a enfrentar a criminalidade. Tal enfrentamento ocorre por dois vieses distintos; O primeiro tem caráter mais preventivo, de modo que a educação tem sua atuação voltada à prevenção da criminalidade; enquanto o segundo viés consiste em prevenir a reincidência criminal com a aplicação de políticas educativas a apenados. Neste trabalho de investigação realizou-se uma breve revisão bibliográfica, abrangendo alguns autores teóricos que enfatizaram como se dá o processo de aquisição e desenvolvimento do conhecimento no indivíduo, dentre os quais constam: Descartes, Rousseau, Kant, além de Piaget e Vygotsky. A pesquisa consistiu em levantamento nos processos julgados pela comarca de João Pessoa do Tribunal do Júri no ano de 2011, a fim de verificar o grau de escolaridade dos réus, bem como no Estabelecimento Prisional, com vistas a levantamentos sobre a reincidência criminal. Os resultados da pesquisa demonstraram que é latente a eficácia da educação como política pública de combate a criminalidade. Foi apurada também, a enorme economia financeira que produziria uma maior concentração de investimentos educativos em detrimento de investimentos em segurança pública.

Partially identified treatment effects under imperfect compliance: the case of domestic violence

The Minneapolis Domestic Violence Experiment (MDVE) is a randomized social experiment with imperfect compliance which has been extremely influential in how police officers respond to misdemeanor domestic violence. This paper re-examines data from the MDVE, using recent literature on partial identification to find recidivism associated with a policy that arrests misdemeanor domestic violence suspects rather than not arresting them. Using partially identified bounds on the average treatment effect I find that arresting rather than not arresting suspects can potentially reduce recidivism by more than two-and-a-half times the corresponding intent-to-treat estimate and more than two times the corresponding local average treatment effect, even when making minimal assumptions on counterfactuals.

Proposed feasibility oversight for pre-pack administration in England and Wales: window dressing or effective reform?

The 2014 Graham proposals aimed at reducing recidivism are unlikely to achieve the desired goals. It is argued that due consideration must be had for the future of the rescued entity. Further, both the viability review and the proposed capital structure of the rescued entity must be carefully assessed.

Community reintegration of ex-prisoners : type and degree of change in variables influencing successful reintegration

Community reintegration of ex-prisoners is an important issue in efforts to reduce recidivism. The present study examined the multiple, complex, and dynamic nature of variables influencing successful reintegration by assessing the type and degree of change in reintegration variables over time. Participants were 79 adult prisoners (54 male, 25 female) who completed a prerelease questionnaire 1 month before their release, which focused on prison-related variables, participant background, and anticipated conditions upon release. A postrelease questionnaire was administered to the same participants at 1-4 weeks and 3-4 months postrelease, focusing on the quality of life conditions experienced following release. Results indicate that current health ratings and several indicators of drug use were significantly different over the three measurement phases. Ratings of employment and housing stability, finance, and social support were unchanged over the postrelease period. Theoretical implications of the present investigation for reintegration theory are discussed, together with practical applications.

Assessing risk for sexual offenders in New Zealand : development and validation of a computer-scored risk measure

A growing research base supports the predictive validity of actuarial methods of risk assessment with sexual offenders. These methods use clearly defined variables with demonstrated empirical association with re-offending. The advantages of actuarial measures for screening large numbers of offenders quickly and economically are further enhanced when the variables used can be extracted from existing electronic databases. This study reports the results of applying a computerized set of historical variables with a sample of 1,133 male sexual offenders released from prison by the New Zealand Department of Corrections. Area under the curve figures of 0.70-0.78 were obtained over periods of 5 to 15 years, reflecting a significant level of association with sexual recidivism. Detected rates of re-offending across risk levels were comparable to those previously reported for the Static-99. Rates of sexual re-offending by child molesters for all sexual offences and offences against child victims are reported separately.