Situation financière des départements en ... / présentée par M..., Directeur de l'administration départementale et communale à M..., Ministre de l'intérieur

1911.

Situation financière des départements en ... / présentée par M..., Directeur de l'administration départementale et communale à M..., Ministre de l'intérieur

1910.

Situation financière des départements en ... / présentée par M..., Directeur de l'administration départementale et communale à M..., Ministre de l'intérieur

1919.

Situation financière des départements en ... / présentée par M..., Directeur de l'administration départementale et communale à M..., Ministre de l'intérieur

1905.

Situation financière des départements en ... / présentée par M..., Directeur de l'administration départementale et communale à M..., Ministre de l'intérieur

Variante(s) de titre : Situation financière des départements et des communes

Situation financière des départements en ... / présentée par M..., Directeur de l'administration départementale et communale à M..., Ministre de l'intérieur

1901.

Déclaration... pour rembourser par les huissiers audianciers des Cours et présidiaux les offices d'huissiers des chancelleries... Registrée en Parlement [le 31 décembre 1700]

[Acte royal. 1700-12-18. Versailles]

Déclaration... en faveur des conseillers-secrétaires de S. M. ...

[Acte royal. 1701-12-13. Versailles]

Edit du Roy, portant suppression des offices de contrôlleurs des bans de mariage qui avoient esté créez par l'Edit du mois de septembre 1697 . Et tarif des droits que Sa Majesté veut estre payez à l'avenir pour le contrôlle & l'enregistrement de chacune publication de ban de mariage conformement audit Edit. Donné à Versailles au mois de mars 1702. Registré en Parlement le 26 avril 1702.

[Acte royal. 1702-03-00. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les payeurs des gages des Parlements et autres cours qui fourniront aux commis de Pierre Regnard dans quatre jours de la signification du présent arrêt, leurs soumissions de payer pour la réunion des offices de trésoriers de chancellerie les trois-quarts des sommes portées dans les rôles, seront déchargés du surplus

[Acte. 1715-02-12. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat qui explique les privilèges dont les secrétaires du roi des chancelleries établies près les cours supérieures, bailliages, élections et autres doivent jouir au sujet des droits d'aides

[Acte. 1715-06-25. Marly]

Arrêt du Conseil d'Etat qui liquide le remboursement d'Etienne Rey à cause des sommes par lui payées au-delà du prix des traités des offices de juges gruyers, droits de quittances attribués aux receveurs et contrôleurs des décimes, et autres traités réduits par arrêt du 15 avril 1710 et sur celui des trésoriers payeurs des gages des officiers des chancelleries revoqué par ledit arrêt

[Acte. 1715-08-20. Versailles]

La Connoissance des temps, ou calendrier et éphémérides du lever & coucher du soleil, de la lune, & des autres planètes...

1715.