Situation financière des départements en ... / présentée par M..., Directeur de l'administration départementale et communale à M..., Ministre de l'intérieur

1900.

Situation financière des départements en ... / présentée par M..., Directeur de l'administration départementale et communale à M..., Ministre de l'intérieur

1916.

Situation financière des départements en ... / présentée par M..., Directeur de l'administration départementale et communale à M..., Ministre de l'intérieur

1898.

Situation financière des départements en ... / présentée par M..., Directeur de l'administration départementale et communale à M..., Ministre de l'intérieur

1918.

Situation financière des départements en ... / présentée par M..., Directeur de l'administration départementale et communale à M..., Ministre de l'intérieur

1911.

Situation financière des départements en ... / présentée par M..., Directeur de l'administration départementale et communale à M..., Ministre de l'intérieur

1910.

Situation financière des départements en ... / présentée par M..., Directeur de l'administration départementale et communale à M..., Ministre de l'intérieur

1919.

Situation financière des départements en ... / présentée par M..., Directeur de l'administration départementale et communale à M..., Ministre de l'intérieur

1905.

Situation financière des départements en ... / présentée par M..., Directeur de l'administration départementale et communale à M..., Ministre de l'intérieur

Variante(s) de titre : Situation financière des départements et des communes

Situation financière des départements en ... / présentée par M..., Directeur de l'administration départementale et communale à M..., Ministre de l'intérieur

1901.

Déclaration... pour rembourser par les huissiers audianciers des Cours et présidiaux les offices d'huissiers des chancelleries... Registrée en Parlement [le 31 décembre 1700]

[Acte royal. 1700-12-18. Versailles]

Déclaration... en faveur des conseillers-secrétaires de S. M. ...

[Acte royal. 1701-12-13. Versailles]

Edit du Roy, portant suppression des offices de contrôlleurs des bans de mariage qui avoient esté créez par l'Edit du mois de septembre 1697 . Et tarif des droits que Sa Majesté veut estre payez à l'avenir pour le contrôlle & l'enregistrement de chacune publication de ban de mariage conformement audit Edit. Donné à Versailles au mois de mars 1702. Registré en Parlement le 26 avril 1702.

[Acte royal. 1702-03-00. Versailles]