L'émergence d'un double régime de subventions dans le système GATT/OMC : analyse du clivage entre subventions agricoles et non agricoles

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M) option recherche"

ADPIC et brevets pharmaceutiques: le difficile accès des pays en développement aux médicaments?

L'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce constitue l'un des principaux piliers des accords de l'Uruguay Round. C'est aussi l'un des plus controversés. Cet Accord renforce les droits de propriété intellectuelle, les associe au commerce et introduit une norme mondiale ayant force exécutoire. La mise en application de cet Accord, qui suppose notamment de reconnaître et de renforcer la protection des produits et procédés pharmaceutiques par des brevets, pose des problèmes particuliers aux pays en développement vu le manque de ressources professionnelles, financières et d'infrastructure. La manière dont se fait l'interprétation de cet Accord peut avoir d'importantes répercussions sur les politiques de santé publique et, en particulier, sur l'accès des populations aux médicaments. Soumis aux pressions des pays riches et des groupes pharmaceutiques, les gouvernements des pays en développement se retrouvent parfois pieds et poings liés et n'utilisent pas les flexibilités prévues à leur avantage dans l'Accord, ce qui rend la situation sanitaire de leur population encore plus précaire. Cette étude décrit les principaux acteurs et les étapes importantes de la négociation de l'Accord, ainsi que les différentes adaptations qui en ont été faites sous les pressions contradictoires des nombreux protagonistes. Elle donne des explications sur les mécanismes en place et les conséquences possibles de l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'accessibilité des pays en développement aux médicaments.

L'émergence d'un principe de justice distributive en droit international économique : analyse de l'évolution du traitement spécial et différencié du GATT à l'OMC

La libéralisation des échanges a fait augmenter les richesses, mais en réalité, elles se sont concentrées dans les pays développés. La question de la distribution plus équitable des richesses s'est rapidement posée. Le système GATT/OMC a joué un rôle décisif dans la libéralisation des échanges et dans l'articulation des rapports entre les pays développés et les pays en développement (PED). L'émergence et l'incarnation juridique dans le système GATT/OMC d'un principe de justice distributive passe par l'évolution du traitement spécial et différencié (TSD). Sous le GATT, le TSD s'est d'abord manifesté par l'article XVIII et la Partie IV du GATT de 1947, la Clause d'habilitation et le Système de préférences de 1971. Le TSD ainsi proposé appartenait essentiellement à la sof law et a échoué dans sa tentative d'intégrer les PED au système SCM. Sous l'OMC, le TSD a changé de paradigme et de mandat. Le TSD est passé d'un outil voué à mettre au développement des PED à un mécanisme employé à aider les PED à mettre en œuvre les nouvelles politiques de libéralisation découlant des accords de l'OMC. Les dispositions TSD seront alors dispersées dans l'ensemble des accords de l'OMC, mais sans jamais transcender la forme «soft law» qui les caractérisait sous le GATT. L'échec de la Conférence de Seattle, en 1999, engendrera le «Programme de Doha pour le développement», en 2001. La Déclaration de Doha était alors perçue comme l'incarnation de la transformation de l'OMC en organisation qui se préoccupe désormais de justice distributive. En observant de près le texte de la Déclaration de Doha et en analysant sa valeur juridique, on ne constate pas de progrès significatifs. Encore une fois, les mesures proposées le sont sous forme de déclarations d'intention et de promesses, voire d'engagement à négocier. Actuellement, le Cycle de Doha tarde à aboutir et tout nous porte à croire que l'avènement de l'OMC n'a pas concrétisé la volonté des PED d'une répartition plus équitable des richesses.

El Sur como espacio identitario en Torres García, Borges y Solanas

L’étude conceptualise la symbolique du Sud en tant qu’espace identitaire construit par une idéologie politique et une esthétique. Les cartes géographiques inversées (1936, 1943) de Joaquín Torres García (Uruguay) sont une prise de position politique qui affirme le pouvoir d’énonciation des artistes latino-américains de façon indépendante aux centres culturels européens. Sa théorie, l’« Universalisme Constructif », propose un nouvel art pour l’Amérique latine, combinant l’éthique artistique précolombienne et l’abstraction moderniste. Dans la nouvelle « Le Sud » (1953) et l’essai « L’écrivain argentin et la tradition » (1951), Jorge Luis Borges (Argentine) redéfinit la littérature latino américaine, marginalisée et périphérique, en tant que littérature qui a droit à toute la culture occidentale. Il rejette une culture qui ne serait que nationaliste. Le diptyque de Fernando Solanas (Argentine) formé des films Sud (1985) et Tangos, l’exil de Gardel (1988) est étudié à partir de son manifeste « Vers un Tiers- Cinéma » (1969), coécrit avec Octavio Getino. Dans le diptyque, le Sud est un espace de dénonciation des censures de la dictature et de l’impérialisme, mais aussi un espace de rénovation culturelle et identitaire. Dans son cinéma, Solanas utilise un produit culturel régional, le tango, comme outil de dénonciation politique. Tout au long de l’étude, on utilise des notions de Michel Foucault, (hétérotopie) et de Walter Mignolo (le centre amovible) pour approfondir le sens de l’espace Sud.

La agencia cognitiva como subproducto de la deliberación pública

Between 2005 and 2007 the Ministry of Social Development of Uruguay implemented the National Plan for Social Emergency (PANES). One of the most outstanding results in the evaluations was the de-naturalization of some socio-cultural phenomena that were strongly rooted within society: domestic violence, social immobility, adult illiteracy. The consideration of these social phenomena as acceptable demonstrates the existence of mechanisms that generate irrational or adaptive preferences. What were the processes that aided in the de-naturalization of these preferences? The evaluation of PANES concludes that one way was the local participation in groups that promote a public deliberation. These results are consistent with the philosophical literature on the importance of deliberation and participation for developing capabilities and autonomy. The hypothesis is as follows: the participation in groups that involve public deliberation can lead to reversing the adaptive preferences that restrict personal autonomy through the creation of an intersubjective and cognitive agency. This agency has three features: a) it involves the expansion of an "inner space" into the person, b) it establishes a reflective distance that allows for the revision of preferences to reconstruct levels of self-esteem, self-respect and self-confidence; c) it is generated as a byproduct of activities set for other purposes.

Le Mercosur et la protection de la propriété intellectuelle : formation, évolution historique et importance dans ses relations internationales

Depuis le début de son histoire, l’être humain cherche, pour de nombreuses raisons à s’associer et développer le milieu où il vit. Ces caractéristiques culminèrent dans les phénomènes de mondialisation et de révolution technologique responsables de la diminution des distances physiques et temporelles du monde contemporain. Ces facteurs ont stimulé les processus d’intégration régionaux, lesquels ont pour but le renforcement de ses adhérents face à la nouvelle réalité mondiale. Parmi ces processus, on note le Mercosur qui vise à la création d’un marché commun entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Fondé sur l’intergouvernabilité et avec une structure organisationnelle définie, ce bloc économique possède un cadre normatif en évolution, cherchant constamment la sécurité juridique dans divers secteurs. Quant à la protection des droits de propriété intellectuelle, on constate une ancienne préoccupation de la région sur le thème. Toutefois, le peu de normes existantes au sein du bloc confèrent des droits subjectifs minimaux et la plupart d’entre eux ne sont pas intégrés dans les législations nationales, lesquelles sont alignées sur les traités internationaux. Dans ses relations internationales, le Mercosur a une longue histoire de négociations avec l’Union Européenne et une histoire plus modeste avec le Canada, dans lesquelles l’attention portée aux droits de propriété intellectuelle n’est pas uniforme. De plus, sa participation dans les organismes internationaux responsables de ces droits est faible. Dans ce contexte, même avec un futur incertain le Mercosur présente de grandes expectatives. Toutefois, la préoccupation à protéger les droits de propriété intellectuelle est présente et réelle et commence à prendre de l’ampleur dans ses relations internes et externes.

Hegemony, Private Actors, and International Institutions: Transnational Corporations as the agents of transformation of the trade regime from GATT to the WTO

Diese Dissertation hat das Ziel, zum einen die Transformation des Handelssystems von der GATT zur Welthandelsorganisation (WTO) im Kontext einer veränderten Weltordnung und zum anderen die Rollen von transnationalen Unternehmen im Rahmen dieser Transformation zu untersuchen und zu verstehen. Die Arbeit wird theoretisch vom Neogramscianismus angeleitet, da die etablierten Ansätzen in den Internationalen Beziehungen und der International Politischen Ökonomie nur unzureichend die intersubjektive Natur von Regimen und nicht-staatlichen Akteuren darstellen. Für Anhänger des Neogramscianismus sind internationale Regime intersubjektive Einheiten, deren Zusammenspiel von Ideen und Machtkonfigurationen historische Strukturen prägen. Die Hegemonie ist ein Konzept, das soziale Einflüsse als Agenten historischen Wandels in international Regimen und der Weltordnung zusammenbindet. Mit dem Konzept der Hegemonie wird eine Machtsituation beschrieben, in der politische Macht in legitime Autorität übersetzt wird, indem die Zustimmung subalterner Akteure eingeholt wird. Hegemonie beinhaltet die konsensuellen Aspekte von Machtausübung in einer jeweiligen Weltordnung. Diese Dissertation argumentiert vor allem, dass die Transformation des Handelssystems als hegemonisch bezeichnet werden kann, da sie parallel mit der Transformation der Weltordnung von einer von den USA dominierten Nachkriegszeit zu einer neoliberalen Hegemonie stattfand. Mit der Transformation zur Welthandlungsorganisation wird der legale Rahmen des Handelssystems neu strukturiert und ihre normative Grundlagen neu definiert, wodurch der ethische Rahmen des Neoliberalismus reflektiert wird. Diese Änderungen werden in der neuartigen Anerkennung der legitimen Autorität des Marktes gegenüber Nationalstaaten und der Anerkennung von der Notwendigkeit von bindenden Disziplinen, die Regierungen übergeordnet sind, reflektiert. Diese Dissertation analysiert zwei Fälle, um die Rolle von transnationalen Unternehmen innerhalb diese Transformationsprozesses zu erklären. Dabei wird der Fokus vor allem auf die Aktivitäten und Fähigkeiten der Unternehmen gerichtet, die Ausrichtung des Handelsregimes zu bestimmen. Die erste Studie untersucht die Eingliederung von Dienstleistungen in das GATT Regime vor und während der Uruguay-Runde (1986 – 1994) und argumentiert, dass diese Eingliederung zu einer Neudefinierung von Liberalisierung und Normen der Nichtdiskriminierung führte. Die zweite Studie analysiert den gescheiterten Versuch, ausländische Direktinvestitionen noch bevor und während der 2001 begonnenen Doha Runde in die Welthandelsorganisation zu integrieren. Letztendlich wird in dieser Dissertation argumentiert, dass transnationale Unternehmen, die in den Vereinigten Staaten ansässig sind, hegemonische Agenten der Regimetransformation waren und eine wichtige Rolle dabei gespielt haben, Dienstleistungen in das GATT einzubinden. Und zwar gelang ihnen dies durch eine in den späten 1970er Jahren begonnenen Kampagne. Auf der einen Seite war die Kampagne darin erfolgreich, etablierte Denkstrukturen zu Handelsthemen systematisch im Sinne des Neoliberalismus zu verändern – und zwar sowohl hinsichtlich der normativen Inhalte als auch der intersubjektiven Bedeutungen des Regimes. Auf der anderen Seite deutet der Fall des Investitionsabkommens die Grenzen der hegemonischen Ideen, Institutionen, und Strömungen seit den frühen 90er Jahren an. Transnationale Unternehmen, die in Europa ansässig waren, sind mit ihren Bemühungen gescheitert, das Regime weiter zu transformieren und das Thema Investitionen in die legalen und normativen Rahmenbedingungen der WTO zu integrieren. Die Prioritäten und Strategien der transnationalen Unternehmen, die Agenda der WTO zu beeinflussen, waren beschränkt und wurden im Kontext einer angefochtenen neoliberalen Hegemonie geformt, die wiederum von dem Widerstand und anti-hegemonischen Kampagnen der Zivilgesellschaft beeinflusst wurden. Die Analyse in dieser Dissertation wurde durch eine qualitative Diskursanalyse von Sekundär- und Primärquellen durchgeführt: Regierungsvorschläge, Verhandlungstexte, Konferenzzusammenfassungen und Statements von Unternehmen.

Acceptabilitat de la carn de boví uruguaià procedents de diferents sistemes d’alimentació pels consumidors espanyols

L’objectiu principal del projecte és avaluar l'acceptabilitat global, de la tendresa i del gust de la carn de vacum de l’Uruguai per part dels consumidors espanyols. També es va pretendre veure la influència de les característiques dels consumidors (edat, sexe i nivell d'estudis) sobre l'acceptabilitat d'aquesta carn

El Burnout percibido o sensación de estar quemado en profesionales sanitarios: prevalencia y factores asociados

Depending on the various models explaining the burnout syndrome, different questionnaires have been developed to asses this topic, the most widely-used is the Maslach Burnout Inventory (MBI). Moreover, in trying to asses this syndrome in a faster and more practical way, several authors have developed other instruments with fewer items. The present investigation aims: 1. Study the prevalence of burnout syndrome perceived using a simple measure of self-reported burnout, and to analyse its association with the scales of MBI. 2. Study demographic and work conditions associated with the perceived burnout. 3. Relate the burnout to personal and work evaluations. The sample consist of 6150 health professionals in Latin America (mainly from Argentina but with representation from Mexico, Ecuador, Peru, Colombia, Uruguay, Guatemala and Spain, among others. The mean age of the sample was 42.4 years, 52.7% were males. They were supplied with an online questionnaire through the health web page ”Intramed” in order to measure characteristics, perceptions and professional opinions. The MBI and a simple question to assess perceptions of burnout (Do you feel burnt out ?) was also included. The results indicated that 36.3% of the sample has the perception of “burnt out” or burnout . The perceived burnout is closely related to emotional exhaustion and is independent of depersonalisation. The burnout is associated with the perceived sense of personal and family deterioration due to working conditions, and the idea of abandoning the profession

Ser i ser vistes. Investigar identitats docents a l’Uruguai

18 d’agost de 2009. Sala d’Exposicions del complex cultural Al Pie de la Muralla de la ciutat de Montevideo, al carrer Barolomé Mitre nº 1464. Són les 19:30 h. El cor del Colegio Bilingüe Ciudad Vieja inaugura l’exposició Dones Mestres d’Uruguai cantant una selecció de temes amb tradició de carnaval. Trenta-sis xiquets i xiquetes, acompanyats per professorat del centre, interpreten cançons populars vinculades al patrimoni festiu del recinte històric de la ciutat i de les rodalies del seu port. La majoria dels alumnes que ara canten havien dibuixat abans a les seues mestres, dibuixos que han estat distribuïts a les parets de la sala, pintures que retraten a unes mestres que havien posat a les seues aules per ser retratades pels seus alumnes

Acceso al conocimiento científico - tecnológico: el rol de las políticas públicas

Primera conferencia. Bibliotecas y Repositorios Digitales: Gestión del Conocimiento, Acceso Abierto y Visibilidad Latinoamericana. (BIREDIAL) Mayo 9 al 11 de 2011. Bogotá, Colombia.

Productividad del sector ganadero bovino en Colombia durante los años 2000 a 2009

En este trabajo se pretende calcular la productividad del sector ganadero bovino especializado en la producción de carne en Colombia para el periodo comprendido entre el año 2000 y el 2009. Se hace una revisión teórica sobre la productividad y cómo aplica para el sector objeto de estudio. Así mismo, se definen un conjunto de indicadores entre los que se encuentra la tasa de extracción, peso y edad al sacrificio, peso y rendimiento de la canal, capacidad de carga y productividad animal, con el fin de hacer la medición. Al tiempo que se calculan para Colombia, se hace para Argentina y Uruguay, países seleccionados por su liderazgo ganadero a nivel mundial, con el objetivo de hacer un benchmarking de la productividad. Los resultados que se obtuvieron señalan que Argentina es el país más productivo, seguido de Uruguay y Colombia. Sin embargo, los únicos que presentan mejoría en el nivel de productividad son Argentina y Colombia, estando este último muy distante de los demás. Las razones que determinan esta situación son múltiples, y en el trabajo se explican detenidamente. Por último, se presenta una visión de FEDEGAN sobre cómo se puede mejorar la productividad en el país, de tal manera que se puedan alcanzar los objetivos planteados al 2019.

Alternativas productivas para el sector agrícola de Sesquilé

A partir del proyecto macro “Municipio Saludable y Polo de Desarrollo Local” se desarrolló un trabajo de campo en el Municipio de Sesquilé, centrado principalmente en el sector agrícola, en donde se identificaron ciertas características en el proceso de cultivo ejecutado por los agricultores de la zona. Dichas características dejan ver que se está subutilizando la capacidad de cultivos, así como la necesidad de cambio y/o diversificación de los productos cosechados, mostrándose esto último como una gran oportunidad para el crecimiento del sector y por ende una nueva forma de generación de empleos. Es importante resaltar que el sector tiene una gran capacidad para el crecimiento agrícola por todos los factores naturales con los que cuenta, por lo que la identificación de nuevas alternativas de cultivos podrían tomarse como ejemplo por otras zonas para su implementación, lo que permitiría fortalecer el sector en otros municipios de Cundinamarca y convertir a Sesquilé en unos de los municipios con mayor desarrollo agrícola.

Análisis del proceso de transformación de la política china, a traves del modelo de apertura económica

Este trabajo analiza el proceso vivido por la República Popular de China después de 1976, bajo el modelo de Apertura Económica implementado por Deng Xiaoping, las razones que llevaron al Estado a implementar un sistema de Mercado con características propias de China y el papel que jugó los Estados Unidos y los Organismos Internacionales en este proceso, bajo el modelo de Interdependencia Compleja

Análisis del proceso que condujo a la construcción del concepto de explotación inserto en el Protocolo para prevenir, reprimir y sancionar la trata de personas, incorporado a la legislación colombiana a través de la Ley 800 de 2003

El objetivo de este trabajo de grado es describir una disputa política por el significado del concepto de explotación en el marco de la redacción del “Protocolo para prevenir, reprimir y sancionar la trata de personas, especialmente mujeres y niños”, en el cual se define aquello que se entiende por trata de personas. La construcción de este concepto excluye e invisibiliza otros tipos de explotación comunes en el sistema de producción capitalista contemporánea que pertenecen al universo de violencia objetiva sistémica a través del énfasis en la explotación sexual que hace parte de la violencia subjetiva.