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Le droit de proprit, thoriquement absolu, est restreint dans le cadre de la coproprit divise tant donn le contexte individuel et collectif dans lequel il sexerce. En fait, lintrt collectif peut lui imposer des restrictions, mais certaines conditions. Lune dentre elles, essentielle, est le respect de la destination de limmeuble. Or, la notion de destination de l'immeuble ne fait l'objet d'aucune disposition lgislative permettant de la dfinir. Afin de prciser cette notion, deux conceptions ont t dveloppes. La premire est leffet quon doit tenir compte, dans la recherche de la destination de l'immeuble, de ses caractres et de sa situation. La deuxime prvoit plutt qu'il faut distinguer ces trois lments. Mme si la premire thse est majoritairement admise en jurisprudence, nous croyons que les tribunaux interprtent trop largement cette notion, qui devrait tre mieux circonscrite. Aprs une revue de la littrature et une analyse jurisprudentielle, nous dvelopperons notre propre conception de la notion de destination, qui sera une voie mitoyenne entre les deux conceptions tablies, et proposerons des amliorations quant la rdaction de cette clause dans la dclaration de coproprit.

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Depuis une trentaine dannes, les citoyens des dmocraties librales boudent les isoloirs, souvent dpits par le manque dimpact de leur geste sur leur environnement (Sandel, 2012; Putnam, 2000). Plutt que dabandonner la sphre publique, plusieurs dentre eux ont choisi de linvestir autrement. Cest ainsi que le monde occidental a connu un essor certain de la participation publique. Contrairement au vote, le citoyen est ici invit prendre la parole, mais aussi couter les opinions des autres participants. Il se retrouve donc investi dun rle bien plus complexe sans tre ncessairement dot des outils lui permettant daccomplir la mission. Cette tude se penche sur le processus de lcoute en consultation publique et vise en dplier les mcanismes. Il sagit dobserver comment sexprime lcoute en consultation publique, en dressant une typologie des marqueurs dcoute et des sollicitations lcoute pour en tudier le fonctionnement. Ltude rvle quune coute attentive peut se transformer en une coute plus engage quand une ngociation mesure de lcoute prend place. Pour cela, chacun des acteurs doit tre conscient de lui-mme mais aussi de lautre, du rle de lautre et du but final de la consultation. Lcoute engage privilgie le partage dautorit et auteurit ncessaire la co-construction dun discours entre tous les acteurs, une coute qui se matrialise par le rapport que la commission remet aux preneurs de dcision. La lgitimit de ce rapport dpend du travail en amont entre les acteurs et, entre autres, de leur capacit scouter, au del de la dimension discursive. Le type dcoute mis en uvre contribue infrer une lgitimit la consultation publique.

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Sinscrivant parmi les travaux actuels sur le lieu, le prsent mmoire s'intresse la reprsentation de la maison dans les romans qubcois contemporains, notamment chez Catherine Mavrikakis, lise Turcotte et Ying Chen. Dans le cadre de cette lecture sociocritique, le sociogramme de la Maison est la notion opratoire retenue, les deux composantes conflictuelles du noyau tant le Home sweet home et la maison hante . Le travail de dchiffrement s'appuie ainsi sur les caractristiques de ce binme rfractes par les textes. une poque caractrise par un hyper-investissement de l'espace priv , pour reprendre l'expression de Gilles Deleuze, la maison dans les romans qubcois des annes 2000 se rvle plutt comme un espace marqu par la hantise, loin de l'image rassurante de la maison-nid vhicule par certains discours en circulation dans la socit. Fantmes et spectres envahissent ce lieu de l'intimit et deviennent des figures du quotidien, rvlant ainsi le profond malaise des habitants et le refoulement d'un pass problmatique. Le sujet se trouve alors confront une inquitante tranget l'intrieur mme de son foyer.

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Robert Bourbeau, dpartement de dmographie (Directeur de recherche) Marianne Kempeneers, dpartement de sociologie (Codirectrice de recherche)

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Lattention la production littraire des femmes est srement lune des constantes les plus visibles de luvre critique de Pierre Nepveu. Quon pense aux prfaces quil a signes pour des recueils de Nicole Brossard, France Thoret, Hlne Dorion, ses lectures de Suzanne Jacob, lise Turcotte, Marie Uguay, aux nombreux compte rendus quil leur consacre dans La posie immdiate mais aussi de celles quil appelle les recluses , Marie de lIncarnation, Laure Conan, Emily Dickinson. Cette attention nest cependant prcde daucune prcaution historique ou salut idologique, les crits des femmes sont l demble, porteurs non de leur poids institutionnel grandissant mais dides et de formes qui inspirent manifestement la rflexion de lessayiste, sa pratique de la critique, sa vision de la littrature, du Qubec, de lAmrique. Plus quune influence, cest cette prgnance du fminin que je voudrais donner lire brivement travers quelques exemples tirs de Lcologie du rel , Intrieurs du Nouveau monde et Lectures des lieux . [Introduction]

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Jusqu une poque rcente, un juriste tudiait un modle juridique donn car il le considrait comme le meilleur. Telle est la constatation formule par les comparatistes Antonio Gambaro, Rodolfo Sacco et Louis Vogel dans les premires lignes de leur Droit de lOccident et dailleurs. Cette attitude cadre difficilement avec le contexte globalisant actuel. En revanche, un nombre croissant de juristes manifestent un intrt renouvel lgard du gnie propre aux diffrentes traditions juridiques. lintrieur mme dune tradition juridique, un recul thorique est parfois ncessaire afin de mieux en apprcier la sagesse. Pour H. Patrick Glenn, la tradition juridique est vivante et volutive. Le droit civil priv du Qubec, branche de la tradition romaniste, constitue la rsultante dun processus de transmission de connaissances juridiques dont la pertinence est constamment mise lpreuve du temps et du contexte social. Trs tt, les dpositaires du savoir issu de la tradition romaniste ont cherch dfinir la place de ltre humain dans la nature et cela, toute poque confondue. La relation humaine avec la terre a fait lobjet de rflexions juridiques pousses dans le droit classique comme dans le droit moderne. Le droit des biens priv du Qubec, branche fondamentale du droit civil, a intrioris et adapt la somme de ce savoir son propre contexte social et historique. La conception juridique de la terre a vari considrablement lintrieur mme de la tradition romaniste. Ce mmoire propose une tude des reprsentations sociales et historiques de la terre dans la tradition romaniste. Cette tude a t mene en recourant une approche interdisciplinaire du droit qui puise dans le savoir des disciplines philosophiques et historiques. Au terme de cette analyse, il sera tabli que la structure de la proprit civiliste a conduit une fragmentation juridique de la terre en autant dutilits quil est techniquement possible pour ltre humain den tirer.

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Une proportion significative de mres denfants pris en charge par la protection de la jeunesse souffrirait dun trouble de personnalit limite (TPL). En effet, les difficults parentales associes ce trouble prdisposent davantage des situations dabus ou de ngligence envers leurs enfants. Cependant, il existe peu dinformation sur les difficults et les besoins de ces mres dans ce contexte particulier. Cette tude qualitative a t ralise auprs de 30 mres avec un TPL et dont au moins un enfant tait suivi par le Centre jeunesse de Montral-Institut universitaire. La prsente tude a permis de mieux dcrire les difficults des mres en lien avec leur TPL, leurs enfants et leur situation conjugale. Leurs expriences des services en protection de la jeunesse ont rvl des suivis instables et peu adapts leurs difficults. Les mres ont abord limportance des qualits relationnelles des intervenants ltablissement dune collaboration de la part des intervenants et limportance de mettre en place des services spcifiquement ddis aux parents. Il semblerait pertinent dadapter les services de protection de la jeunesse afin dinclure des interventions qui ciblent les difficults spcifiques des parents qui ont un TPL, notamment en ce qui a trait leurs habilets parentales.

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Una cosa que no cumple o cumple imperfectamente con su funcin es la cosa prometida en el contrato o es una cosa distinta La funcin que debe cumplir una cosa hace parte de su definicin contractualDe estas preguntas que, a primera vista, pueden parecer eminentemente tericas se desprenden consecuencias prcticas de gran importancia: Puede el comprador servirse de la accin por incumplimiento de la obligacin de entrega o, ms bien, debe reclamar por vicios ocultos o, incluso, solicitar la nulidad por error en las calidades sustanciales de la cosa Y qu decir de la posibilidad de recurrir a las garantas especiales (como la garanta por buen funcionamiento) O a las acciones propias del derecho al consumoSi se tiene en cuenta que estas diferentes vas le ofrecen al demandante plazos de prescripcin diversos que en Colombia van desde seis meses hasta diez aos y dan lugar a pretensiones distintas, todo abogado litigante para no mencionar a los acadmicos- se ver en la inminente necesidad de preguntarse sobre las definiciones funcionales de las cosas contractuales y sobre la delimitacin del campo de aplicacin de las distintas acciones del comprador insatisfecho. ste es precisamente el objetivo que persigue y, sin duda, alcanza el autor en su libro.

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Resumen tomado de la publicacin

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Basado en un Coloquio Internacional con el mismo ttulo celebrado en L'cole des Mines d'Albi, 25-27 de junio de 2008

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El papel de la familia ante una conducta problemtica de su hijo con discapacidad intelectual resulta crucial. Por un lado es la que con frecuencia ms sufre sus consecuencias; y por otro, es la que est implicada durante ms tiempo, y ms oportunidades tiene para intervenir. Tras analizar el impacto de la conducta problemtica sobre la familia, los autores proponen a la intervencin conductual positiva como la estrategia de intervencin que mejor se ajjusta a las necesidades de la familia y que mejor le puede ayudar a afrontar la situacin. Para ello es preciso que se cree una estrecha relacin entre los profesionales y la familia, de modo que la intervencin responda de manera realista a las necesidades del individuo. El anlisis conjunto de situaciones, teniendo en cuenta el entorno real del nio, compromete a todos en una tarea comn y hace que la familia se sienta apoyado cuando ms lo necesita.

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