923 resultados para island-pit pairs

Contre l'Hérédité des pairs, l'illimitation de leur nombre, leur nomination absolue par le monarque et leur voix délibérative à 25 ans (art. 53, 54 et 56 du projet d'acte constitutionnel)

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

Paris, ce 8 juillet 1815. Chambre des représentants.... Chambre des pairs. Séance du 7 juillet...

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

A MM. les Membres de la Chambre des Pairs et à MM. les Députés des départemens au Corps Législatif. (Signé : le général Berton. Paris, le 13 mars 1821.)

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

Chambre des pairs de France. Arrêt de la chambre des pairs. Du... 6 décembre 1815

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

Chambre des pairs de France. Procès-verbal des séances relatives au jugement du Mal Ney. (Novembre et décembre 1815.)

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

Notice historique et généalogique sur la maison Bonnin de la Bonnière de Beaumont, marquis et comtes de Beaumont, marquis de la Chartre sur Loir, seigneurs Des Chastelliers, Beauvais, Le Fresne, Savary, Rezé, Rortre, Fontenay, Beaumont la Ronce..., pairs de France...

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

Appel à la chambre des pairs, ou Réflexions sur la liberté de la parole et la liberté des publications ; par M. V......d

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

Première Lettre adressée à S. E. le chancelier de France, président de la cour des pairs, sur l'administration de la justice criminelle dans cette cour, et sur la nécessité absolue d'un règlement pour la forme d'y procéder, surtout pour consommer l'instruction et le jugement contre Louvel. (Signé : S..... [24 mars.])

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

Première Séance de la chambre des pairs, en août 1820. Détails circonstanciés sur la conspiration des 19 et 20 août 1820. Noms et qualités des personnes arrêtées à ce sujet, au nombre de 22

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

Troisième Lettre adressée à S. Exc. le chancelier de France, président de la cour des pairs, à la suite du projet de règlement sur la procédure qui doit être suivie devant cette cour, et distribué le 28 décembre, au moment où la cour s'assemblait pour entendre le rapport sur les prévenus de la conspiration du mois d'août. (Signé : S..... [27 décembre.])

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

Cour des pairs. Crime de Louvel. Instruction contre Desjardins. Procès-verbal n ° 1. Séance du... 14 avril 1821...

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820. Liste de MM. les pairs qui, ayant suivi le cours des débats, peuvent prendre part au jugement de l'affaire. (2 juillet 1821.)

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820. Liste de MM. les défenseurs, dans l'ordre fixé pour les plaidoiries

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820. Accusé Maziau. Liste des témoins assignés à la requête de M. le procureur général du roi près la cour des pairs à comparaître devant ladite cour, pour déposer dans le procès dont les débats s'ouvriront le 19 novembre 1821

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820. Accusé Maziau. État de MM. les pairs qui, ayant siégé à l'audience du 19 novembre, peuvent prendre part au jugement de l'affaire

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais