Première Lettre adressée à S. E. le chancelier de France, président de la cour des pairs, sur l'administration de la justice criminelle dans cette cour, et sur la nécessité absolue d'un règlement pour la forme d'y procéder, surtout pour consommer l'instruction et le jugement contre Louvel. (Signé : S..... [24 mars.])


Autoria(s): Denugon (Paris)
Contribuinte(s)

S.....

Formato

In-8 °. Pièce

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Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5796280r

Idioma(s)

fre

Publicador

Denugon (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36450344c

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB48-3158

Palavras-Chave #France (1814-1824, Louis XVIII)
Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph