Troisième Lettre adressée à S. Exc. le chancelier de France, président de la cour des pairs, à la suite du projet de règlement sur la procédure qui doit être suivie devant cette cour, et distribué le 28 décembre, au moment où la cour s'assemblait pour entendre le rapport sur les prévenus de la conspiration du mois d'août. (Signé : S..... [27 décembre.])


Autoria(s): Impr. de Doublet ((Paris,))
Contribuinte(s)

S.....

Formato

In-8 °. Pièce

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5796216k

Idioma(s)

fre

Publicador

Impr. de Doublet ((Paris,))

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36450435p

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB48-3245

Palavras-Chave #France (1814-1824, Louis XVIII)
Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph